Canada Commerce et Compagnies Contenu culturel Rapport et étude

Étude sur les sociétés de gestion collective

Olivier Charbonneau 2007-08-14

Le Ministère du Patrimoine canadien vient de publier une étude concernant les sociétés de gestion collective des droits d’auteur. La version PDF (150 pages) est également disponible.

Merci à Slyck pour la nouvelle.

Ce contenu a été mis à jour le 2007-08-14 à 9 h 26 min.