Le “fair use” et la “réserve électronique”
La « réserve électronique » est un service offert par les bibliothèques universitaires par lequel les professeurs peuvent déposer des documents pour leurs étudiants au long d’une session universitaire. Dans le cadre du déployment de ce service en ligne, plusieurs questions concernant le droit d’auteur doivent être étudiées. Voici quelques ressources de la part de nos collèques aux USA :
Ce contenu a été mis à jour le 2007-06-18 à 12 h 08 min.