Regard sur les malvoyants

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) nous offre un rapport (en anglais) concernant les exceptions au droit d’auteur pour les malvoyants :

Sullivan, Judith. 2007. Study on Copyright Limitations and Exceptions for the Visually Impaired. World Intellectual Property Organisation.

Ce contenu a été mis à jour le 2007-03-30 à 8 h 43 min.