2006

Art contemporain Canada Droit d'auteur

Appropriation, Art et droit d’auteur

Une coalition d’artistes dont les pratiques impliquent la réutilisation de créations déjà existantes appelle le gouvernement canadien à revoir la législation sur le droit d’auteur, en faveur d’une appropriation culturelle plus libre. Ainsi, les artistes demandent un accès équitable aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin de recréer de nouvelles oeuvres. C’est pour dire […] Lire la suite

Droit d'auteur Grande Bretagne Internet

Rapport sur les mesures de protection

Comme nous l’avons rapporté un février 2006, un groupe de parlementaires intrigués par Internet en Grande Bretagne viennent de livrer un rapport de 30 pages concernant les mesures de protection technologiques (MPT) dans Internet. Le rapport, très favorable aux droits des usagers, propose au gouvernement plusieurs mesures, dont la recommendation que : Office of Fair Trading […] Lire la suite

Canada Droits des citoyens Écoles Enfant Enseignant Médiation Ridicule

Captain Copyright démistifié

Là, dans le ciel, est-ce un oiseau ? Un avion ? Une fusée ? Non, c’est Captain Copyright, le nouveau super-héros d’Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits de reproduction, qui s’ajoute à la famille canadienne de super-héros. Cette nouvelle initiative vise à faire la promotion du droit d’auteur auprès des élèves canadiens. Le site […] Lire la suite

États-Unis Internet Liberté d'expression

Effets des filtres web

Une nouvelle étude du Free Expression Policy Project au Brennan Center for Justice analyse les impacts des filtres web. Il y a quelques années, les esprits bienveillants aux États-Unis ont forcé l’utilisation de filtres Internet dans les bibliothèques et les écoles qui reçoivent des deniers fédéraux. En effet, le « Children’s Internet Protection Act » (CIPA) impose […] Lire la suite

États-Unis Internet

Une loi pour la neutralité du réseau ?

Le House Judiciary Committee (comité parlementaire américain en charge de l’agenda législatif) a accepté un projet de loi en faveur de la neutralité du réseau, selon un récent article. En effet, certaines compagnies de télécommunications ont l’intention d’exiger des frais supplémentaires à certains sites à haute fréquentation (comme Google, Yahoo, etc.) pour financer Internet à […] Lire la suite