Lectures sur le droit d’auteur au Canada
Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…
Lectures requises :
- Larivière, Jules. 2005. « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce », Documentation et bibliothèques , Vol. 51, no 3, juill.-sept. 2005, p. 165-174
- La Partie III de la Loi sur le droit d’auteur (art. 27 à 33).
- La théorie de l’oignon de CultureLibre.ca
Lectures facultatives :
- CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (IIJCan)
- Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.)
- Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45 (IIJCan)
- Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan)
Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.
Ce contenu a été mis à jour le 2006-12-19 à 10 h 48 min.