Joyeux Noël, droit d’auteur

Et bien, nous n’auront pas de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada en 2006 puisque le Parlement canadien a terminé ses travaux. Les délibérations reprendront le 29 janvier 2007…

Ce contenu a été mis à jour le 2006-12-15 à 9 h 33 min.