Données personnelles (A06, plan)
Ce travail est réalisé dans le cadre du cours DRT6913 – Droit de la protection des donneées personnelles de la Faculté de Droit de l’Université de Montréal avec Prof. Pierre Trudel, pour la session d’automne 2006 (Mardi du 29 août au 28 novembre de 16h à 19h, Syllabus, Page du cours).
Plan du travail de session
Titre préliminaire : Vie académique, vie privée ? Enjeux pour les bibliothèques universitaires canadiennes
1.0 Introduction
Sujet amené : si un chrétien québécois lisait des livres à l’index, il pouvait être excommunié. Montpetit, Caroline « La bibliothèque de l’Institut Fraser-Hickson ferme ses portes » Le Devoir CULTURE, mercredi 25 octobre 2006, p. c8
Sujet posé : Comment s’articule la vie privée dans les bibliothèques académiques canadiennes ?
Sujet divisé : Selon le modèle de Kesan & Shah (p. 327) Shaping Code) : Prohibition (ban) ; Set Standards (stick) ; Market based regulation (carrot) ; Modify Liability (lawsuit) ; Disclosure (warning)
2.0 Développement
2.1 Prohibition (ban)
2.2 Set Standards (stick)
2.3 Market based regulation (carrot)
2.4 Modify Liability (lawsuit)
2.5 Disclosure (warning)
3.0 Conclusion
Vers un guide pour la profession (comme les comptables).
4.0 Bibliographie (partielle)
Lois et autres documents juridiques
EU Directive 95/46/EC on the protection of personal data
Doctrine et documentation
ALTER, Steven. 1999. Information Systems: a Management Perspective. Upper Saddle River, NJ : Prentice-Hall.
Keith CULVER, « How the New ICTs Matter to the Theory of Law, » (2004) 17 Can. Jnl of Law and Jurisprudence 255-268.
Simson GARFINKEL, Database Nation : the Death of Privacy in the 21st Century, Cambridge, O’Reilly, 2000
INDUSTRIE CANADA, Les codes volontaires Guide d’élaboration et d’utilisation, mars 1998.
INDUSTRIE CANADA, Un cadre d’évaluation pour les codes volontaires, 2002.
Lawrence LESSIG, CODE and other Laws of Cyberspace, New York, Basic Books, 1999
Avner LEVIN et Mary Jo NICHOLSON, « Privacy Law in the United States, the EU and Canada: The Allure of the Middle Ground », University of Ottawa Law & Technology Journal, vol. 2, no. 2, [2005]
Bruce SCHNEIER, Secret & Lies: Digital Security in a Networked World, New York, John Wiley & Sons, 2000.
Daniel J. SOLOVE, « Taxonomy of privacy », [2006]154 U.Penn. L.R., 477- 564
Kent WALKER, « The Costs of Privacy, » [2001] 25 1 Harvard Journal of Law & Public Policy, 87-128 (accédé via Academic Search Premier de EBSCOHost à Concordia)
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* NOTES :
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Ancienne perspective (rejetée le 25 october 2006)
La description des service des bibliothèques et la question des données transactionnelles de recherche informatiques. Utilisation du Work Centered Analysis Framework de Alter (1999) :
1.1 Question de recherche
Quels sont les enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée pour les bibliothèques universitaires canadiennes ?
2.0 Développement
Une analyse selon le « Regulation Model » de Lessig (1999, p.88) :
2.1 Loi
- Protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Loi sur la, [2000, ch. 5]
- Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. (Lois provinciales essentiellement similaires)
- Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’, L.R.Q. c. A-2.1
- Commission d’accès à l’information du Québec
2.2 Marché
- Les vendeurs de données numériques (statistiques d’acquisition de la CRÉPUQ, localisation aux USA de beaucoup de fournisseurs)
2.3 Normes
- Les documents de l’OCDE…
- Privacy Toolkit, American Library Association
- Association of Research Libraries [USA]. 2003. Library Patron Privacy SpecKit 278.
- Art. 33-36, Code de déontologie de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec
- Le Statement de la Canadian Library Association
2.4 Architecture [technologique]
- Les systèmes de gestion intégrés de bibliothèque (SIGB)…
Ce contenu a été mis à jour le 2016-06-10 à 10 h 45 min.