Droit d'auteur États-Unis

Réseau pour l’utilisation équitable

Olivier Charbonneau 2006-07-05

Le Free Expression Policy Project (FEPP) un programme du Brennan Center for Justice de la New York University School of Law propose un nouveau site d’information à propos du fair use, l’équivalent américain de l’utilisation équitable canadienne : le Fair Use Network.

Ce contenu a été mis à jour le 2006-07-05 à 16 h 52 min.