Juge Rothstein confirmé

Suite à une courte cérémonie cette semaine, Marshall Rothstein a été assermenté à la Cour suprême du Canada. On se souviendra qu’il a fait face aux questions des députés du Parlement, chose inusitée au Canada.

Nonobstant les multiples réussites de ce juriste admis au bareau du Manitoba en 1966, il s’est prononcé dans le fameux cas de l’oncosouris d’Harvard College en 2000.

President and Fellows of Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) (C.A.), [2000] 4 C.F. 528, 2000 IIJCan 16058 (C.A.F.)

Ce contenu a été mis à jour le 2006-03-10 à 15 h 53 min.