Liens d’intérêt pour le droit d’auteur et la culture libre International Canada Europe États-Unis International Organisation mondiale de la propriété intellectuelle UNESCO, Portail des législations du droit d’auteur Committee on Copyright and other Legal Matters (CLM) of the International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA). International Feration of the Phonographic Industry (IFPI) Society for […] Lire la suite

La Loi sur le droit d’auteur est un des seuls textes législatifs qui définit clairement les services à valeur ajoutée qu’une institution documentaire peut fournir à ses usagers. En plus d’édicter les règles de base d’utilisation de contenu consigné sur n’importe quel support, elle précise plusieurs exceptions aux droits économiques des créateurs et autres ayant-droits […] Lire la suite

CultureLibre.ca est un carnet francophone qui traite du droit d’auteur, d’Internet et de la vie numérique en général, avec un intérêt particulier pour les questions institutionnelles. L’unique auteur de CultureLibre.ca est Olivier Charbonneau. Nous recevons parfois des textes de collaborateurs que nous nommons. Le masculin est employé afin d’alléger le texte et inclut toujours le […] Lire la suite