2021-… Modèle fiduciaire pour la mobilisation d’oeuvres numériques québécoises

Résumé

Élaborer un nouveau cadre juridique pour la mobilisation des oeuvres numériques, spécifiquement pour les rendre accessibles tout en assurant une préservation, spécifiquement pour les besoins de tous les agents économiques et acteurs sociaux, dont les créatrices émergentes et les bibliothèques/archives/musées.

Bâtir un nouveau cadre privé (« market design ») à partir des éléments ayant obtenu une pérennité dans les marchés médiatiques et de la communication. Un mélange de gestion collective, dépôt légal et droit de prêt public, mais selon un cadre privé (volontaire). Une version turbo des licences libres car la rémunération y est imbriquée.

En se basant sur le modèle de la fiducie d’utilité sociale, on affecte le patrimoine d’un corpus d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur et un groupe d’ « architectes omniscients » esquisse les grandes lignes d’un nouveau modèle de mobilisation numérique, au profit des marchés foisonnants, des besoins intrinsèques de la création et des externalités visées par les missions institutionnelles.

Objectifs

Mobiliser les oeuvres numérisées en vertu d’exceptions au droit d’auteur ou d’autres dispositions extra patrimoniales (par exemple où un droit de propriété est incertain comme les données factuelles ou exhaustives), ainsi que les oeuvres affichant trop de titulaires (notamment dans le contexte de la recherche universitaire)

Accompagner la création émergente, indépendante ou innovante, surtout si l’aspect commercial est incertain

Diffusion et préservation d’oeuvres numériques dans un contexte de mutation des marchés encadrés par des régimes juridiques chamboulés par des développements technologiques et la mondialisation des plateformes

Structurer les flux financiers et juridiques autour des externalités connues ou pressenties du contexte numérique

Explorer le modèle de la fiducie d’utilité sociale pour affecter un patrimoine dans un contexte transactionnel d’agents économiques et commerciaux tout en répondant à des besoins d’une pluralité d’acteurs sociaux en amont et en aval de maillons industriels

Concilier l’économie des plateformes et la règlementation des marchés artistiques québécois dans un contexte numérique

Constituer un corpus représentatif des réalités de divers secteurs numériques québécois, tant traditionnels (littéraires) qu’émergeant ou indépendants

Concevoir un cadre de gouvernance alliant le marché à une symbolique socio-juridique inclusive, transparente et évolutive dès la création, par la diffusion et pour une préservation à long terme effective

Hypothèses et contraintes

La valeur d’une oeuvre est relative et dépend à la fois de ses caractéristiques intrinsèques que de son inclusion dans un corpus

Donc, une oeuvre a plusieurs valeurs, selon les marchés exploités et les contextes socio-juridiques

Une oeuvre qui n’est pas mobilisée dans sur un marché donné ou via un contexte socio-économique donné a une valeur nulle pour celle-ci

Le marché commercial de la consommation par les ménages est bien représenté en matière d’offres commerciales, l’intervention sur ce plan n’est pas requis. Il faut explorer les externalités qui se dégagent du marché commercial de la consommation des ménages.

Moissonner des oeuvres non-exploitées en récupérant les droits d’exploitation dans une fiducie d’économie sociale en vue de saisir le marché institutionnel et social

Portée

Bâtir des ponts sur les fossés numériques

Inclure les institutions dans l’accès et la préservation d’oeuvres en bonifiant le marché commercial des ménages

Échafauder un cadre éthique pour les usages sociaux des oeuvres numériques

Ce contenu a été mis à jour le 2021-11-16 à 15 h 29 min.