2021-2022 Thésaurus documentaire juridique (TDJ)

L’objectif de ce projet de recherche concerne l’élaboration d’un thésaurus documentaire (Hudon, 2009) des concepts juridique des domaines artistiques, culturels, créatifs et des communications au Québec et au Canada. L’impact d’un tel ouvrage consiste à renseigner les champs de divers schéma de métadonnées avec des données standardisées concernant les régimes et institutions juridiques qui gouvernent l’accès à et la préservation à des collections d’objets physiques ou numériques dans un contexte commercial ou patrimonial. Le projet du thésaurus documentaire juridique vise donc à produire un schéma de métadonnées juridiques structuré et standardisé.

Le projet de thésaurus documentaire juridique s’inscrit dans les initiatives suivantes:

Nous remercions chaleureusement le Conseil de recherche des sciences humaines du Canada (CRSH) ainsi que l’Université Concordia pour leur appui financier.

Outre une indispensable revue de littérature, le projet consiste en l’acquisition de documents qui agiront comme source pour notre base terminologique. Il s’agit de lois, jugements, tarifs de la Commission du droit d’auteur, de licences de sociétés de gestion collective, condition d’utilisation de divers sites de média sociaux, contrats types et de toute autre publication jugée pertinente dans l’environnement à l’étude. De ces documents sources sont établis les vedettes du TDJ. Quoi qu’une analyse manuelle demeure essentielle, le projet vise à tester des méthodes automatisées d’analyse textuelles, tels le site Voyant-Tools.

Nonobstant les nouveautés méthodologiques en analyse juridique automatisée, le projet vise à renseigner les systèmes par lesquels transitent les objets protégées par droit d’auteur grâce à une contribution symbolique, structurante et stratégique aux systèmes humains et informatiques qui appuient ces vecteurs commerciaux et institutionnels.

Sommaire du projet / Project summary

Les métadonnées juridiques sont des informations sur les règles ou les institutions juridiques appliquées à des objets, des sujets et d’autres contextes. Dans le cas des œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que les livres, la musique, les films et les jeux vidéo, les métadonnées juridiques sont une couche descriptive des règles, normes et autres institutions juridiques, telles que les conditions d’une licence pour la musique numérique, applicables à divers contextes d’utilisation. Par exemple, les bibliothèques universitaires au Canada et ailleurs utilisent les métadonnées juridiques pour permettre à leurs communautés de comprendre et de respecter les conditions d’utilisation des collections numériques acquises auprès des vendeurs et des éditeurs. Les métadonnées juridiques sont un élément essentiel des technologies de chaîne de blocs, permettant aux contrats intelligents de fonctionner par le biais d’agents automatisés. Elles favorisent également les meilleures pratiques de gestion des ressources numériques pour les industries créatives, comme la gestion de la musique, de l’illustration et du code informatique nécessaires à la réalisation d’un jeu vidéo.
Les règles en matière de droit d’auteur sont devenues plus complexes, car une proportion toujours croissante de nos industries artistiques, culturelles et créatives s’appuient sur des plateformes numériques pour mettre leurs œuvres à disposition. Invariablement, ces plates-formes proposent des œuvres numériques sous licence, contrairement à ce qui était le cas pour les œuvres imprimées ou les œuvres sur support physique protégées par le droit d’auteur. Cette couche supplémentaire de licences lie désormais tout le monde : du créateur original jusqu’à l’utilisateur final, ainsi que les professionnels des institutions patrimoniales, à savoir les bibliothèques, les archives et les musées. Cela exige que chacun connaisse les principes de la licence et introduit de nouveaux défis pour les professionnels du droit.
Notre projet vise à relever ces défis en entreprenant une étude ambitieuse mais réalisable des normes de métadonnées juridiques existantes dans le domaine des œuvres protégées par le droit d’auteur, notamment dans les secteurs du livre, de la musique et du cinéma au Québec. Cette étude est divisée en trois parties importantes : 1) une revue de littérature et une analyse de l’environnement fourniront un point de départ nécessaire ; 2) l’équipe de recherche interagira étroitement avec nos partenaires, qui travaillent déjà ensemble sur divers projets, pour analyser les besoins et les exigences afin de rédiger des études de cas ; et 3) à partir de ces études de cas, notre équipe de recherche fournira une norme de métadonnées préliminaire pour décrire les questions saillantes mises en évidence par notre recherche.
Ce projet est géré et dirigé par le Dr Olivier Charbonneau, LLD, bibliothécaire titulaire à l’Université Concordia. Le Dr Charbonneau, bibliothécaire permanent dont les travaux sont axés sur la recherche, a soutenu avec succès sa thèse de doctorat en droit à l’Université de Montréal en 2018, étudiant la façon dont les bibliothèques universitaires ont utilisé les métadonnées juridiques dérivées de leurs pratiques d’octroi de licences pour mobiliser leurs collections numériques. Depuis, Dr.. Charbonneau a travaillé en étroite collaboration avec Mme Marina Gallet, directrice des collections de la Cinémathèque québécoise, et son équipe, sur un ambitieux projet de transformation numérique. De même, Mme Charbonneau a été un membre actif de l’initiative Littérature Québécoise Mobile (LQM), un projet de sept ans de 2,4 millions de dollars financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) sous la direction de M. Bertrand Gervais (UQAM). Le Dr Charbonneau a joué un rôle déterminant dans la conception de ce projet de recherche hautement conceptuel mais entièrement pratique, en alignant les besoins juridiques sur les meilleures pratiques en matière de science de l’information. Les activités proposées n’étaient pas prévues dans les activités financées précédemment et constituent une progression naturelle des résultats des travaux réalisés avec la Cinémathèque Québécoise et l’équipe LQM du Dr Gervais .
Notre objectif est d’automatiser et de transformer la manière dont les Canadiens peuvent accéder à l’offre dynamique de leur secteur artistique, culturel et créatif de manière nouvelle – et légale – en élaborant des normes de métadonnées juridiques pour favoriser des transactions autonomes, authentiques et accélérées sur les marchés numériques d’œuvres protégées par des droits d’auteur.
En finançant cette importante initiative, la profession juridique acquerra des connaissances essentielles sur les pratiques et les méthodes numériques innovantes pour aider les clients des industries artistiques, culturelles et créatives, grâce auxquelles les services juridiques pourraient être intégrés aux cadres institutionnels et numériques pour le bien de tous. Elle permettra également d’accroître la capacité des juristes à répondre aux besoins de tous les acteurs du droit d’auteur grâce à des outils simples pour gérer les échanges d’œuvres.
En outre, elle fournira une pièce nécessaire du puzzle numérique qui fait actuellement défaut : comment pouvons-nous utiliser légalement les œuvres que nous acquérons sous licence, sans encourir de risques juridiques inutiles.
Legal metadata is information about legal rules or institutions applied to objects, subjects and other situations. Within the context of copyrighted works, such as books, music, movies and video games, legal metadata is a descriptive layer of rules, norms and other legal institution, such as the terms of a license for digital music, applicable to various contexts of use. For example, university libraries in Canada and elsewhere are employing legal metadata to empower their communities to understand and respect the conditions of using digital collections acquired from vendors and publishers. Legal metadata is an essential piece of blockchain technologies, allowing smart contracts to function through automated agents. It also fosters best practices in digital asset management for creative industries, such as managing the music, illustrations and computer code required to make a video game.
Copyright rules have become more complex as an ever-increasing proportion of our artistic, cultural and creative industries rely on digital platforms to make their works available. Invariably, these platforms offer digital copyrighted works under licence, as opposed to what used to be the case for print or physical media copyrighted works. This added layer of licensing now binds all: from the original creator all the way to the final user as well as professionals in heritage institutions, namely libraries, archives and museums. This requires that everyone be conversant with licensing principles and introduces new challenges for legal professionals in accompanying these communities.
Our project aims to address these challenges by undertaking an ambitious but feasible study of existing legal metadata standards within the realm of copyrighted works, namely in the book, movie and music sectors in Québec. This study is divided into three important parts: 1) a thorough literature review and environmental scan will provide for a necessary starting point; 2) the research team will interact closely with our partners, whom are already working together on various projects, to analyse needs and requirements in order to draft case studies; and 3) from these case studies, our research team will provide a preliminary metadata standard to describe salient issues highlighted by our research.
This project is managed and directed by of Dr. Olivier Charbonneau, LLD, Senior Librarian at Concordia University. Dr Charbonneau, a tenured librarian with a research focus, successfully defended his Doctoral thesis in Law at Université de Montréal in 2018, studying how academic libraries have employed legal metadata derived from their licensing practices to mobilize their digital collections. Since then, Dr. Charbonneau has worked in close collaboration with Ms. Marina Gallet, Director of Collections, Cinémathèque Québécoise, and her team on an ambitious digital transformation project. Similarly, Dr. Charbonneau has been an active member of the Littérature Québécoise Mobile (LQM) initiative, a seven-year $2.4 million project funded by the Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) under the leadership of Dr. Bertrand Gervais (UQAM). Dr Charbonneau was instrumental in devising this highly conceptual yet entirely practical research project, aligning legal needs with best practices in information science. The proposed activities were not planned out in the previously funded projects and are a natural progression of the outcomes of work performed with the Cinémathèque Québécoise and Dr. Gervais’s LQM initiative.
Our goal is to automate and transform how Canadians might access their artistic, cultural and creative sector’s vibrant offering in novel – and legal – ways by building legal metadata standards to foster autonomous, authentic and accelerated transactions in digital markets of copyrighted works.
This initiative will provide the legal profession key insights into innovative digital practices and methods to assist clients in the artistic, cultural and creative industries, whereby legal services might be embedded with institutional and digital frameworks for the betterment of all. It will also increase the capacity of lawyers to respond to the needs from all copyright stakeholders with simple tools to manage exchanges of works.
As well, it will provide for a necessary piece in the digital puzzle that is currently missing: how can we legally use works that we acquire by licence, without incurring unnecessary legal risk.
Legal metadata has the potential to accelerate exchanges between rights holders and offers other transformative benefits.
Les métadonnées juridiques ont le potentiel d’accélérer les échanges entre les titulaires de droits et offrent d’autres avantages en termes de transformation. Les technologies numériques nous permettent de concevoir des interactions économiques et sociales élégantes ou innovantes. Pour parvenir à cet avenir accéléré ou transformateur, nous suggérons que les métadonnées juridiques soient intégrées « en arrière-plan » mais transparentes pour tous, favorisant une nouvelle façon pour les détenteurs de droits de développer des produits ou des servicesDigital technologies provide us the premise of designing elegant or innovative economic and social interactions. To achieve this accelerated or transformative future, we suggest that legal metadata could be embedded “in the background” but transparent for all, fostering a new way for right-holders to develop products or services

Définition du problème

L’environnement numérique introduit des complexités dans les marchés et les systèmes sociaux qui régissent les œuvres protégées par le droit d’auteur, découlant principalement de perturbations dans les méthodes de travail des médias imprimés ou physiques. Les secteurs artistique, culturel et créatif s’adaptent afin de relever ces défis avec plus ou moins de succès.
Les technologies perturbatrices abondent. Les technologies des chaîne de blocs tirent parti des contrats intelligents, des registres de transactions ouverts et du cryptage asynchrone pour automatiser les flux d’informations et les flux monétaires des marchés numériques. Les algorithmes, tels que l’apprentissage machine et ce que l’on appelle communément l’intelligence artificielle, ont transformé la manière dont nous découvrons de nouvelles œuvres protégées par des droits d’auteur sur diverses plateformes. De nouveaux outils, tels que les téléphones intelligents et d’autres appareils connectés à l’internet (par exemple, l’internet des objets ou IoT), permettent à de nouvelles communautés et favorisent de nouveaux contextes sociaux et économiques d’accéder, de transformer et de mettre à disposition des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les créateurs diffusent également leurs œuvres sous forme de contenu ouvert dans le cadre de licences flexibles, comme Creative Commons. Les bibliothèques, les archives et les musées souhaitent vivement la numérisation de masse de leurs fonds. Les plateformes numériques en ligne, telles que Google (Alphabet), Amazon, FaceBook et Apple (alias GAFA) détournent notre attention collective. Ces innovations, ainsi que d’autres trop nombreuses pour être prises en compte, créent une véritable tempête de complexité, brouillant les frontières entre créateurs, entrepreneurs et consommateurs, déstabilisant les pratiques et les marchés.
Pour faire face à ces complexités, nous proposons un projet de recherche hautement conceptuel mais pragmatique qui s’appuie sur le web sémantique et, plus précisément, les données ouvertes liées.
Le projet s’appuie sur les travaux de doctorat du Dr Olivier Charbonneau au Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), Faculté de droit, Université de Montréal ainsi qu’au Milieux Institut de l’Université Concordia. Le Dr Charbonneau a étudié comment les bibliothèques universitaires ont développé de nouvelles normes de métadonnées pour décrire les droits d’accès et autres conditions de licences stipulées par des vendeurs et des éditeurs pour mettre leurs collections en ligne. Les métadonnées sont des données sur quelque chose. Cela introduit une distinction importante et utile en science de l’information entre un objet (par exemple, un livre) et sa représentation (par exemple, sa notice bibliographique dans un catalogue de bibliothèque ou une note de bas de page dans un document de recherche). Les métadonnées juridiques sont donc une expression normalisée des diverses institutions juridiques inhérentes à une œuvre protégée par le droit d’auteur, transcrite dans une notice bibliographique. Il s’agit d’un chantier à entreprendre, à l’intersection du droit et des sciences de l’information.
Les travaux de Dr. Charbonneau ont démontré comment les métadonnées juridiques peuvent répondre aux complexités des marchés numériques en formalisant les termes précis régissant l’utilisation des contenus numériques protégés par le droit d’auteur. Dans le cadre de discussions avec les parties prenantes des secteurs du livre, de la musique et des jeux vidéo, nous recherchons des fonds pour étudier les normes existantes en matière de métadonnées juridiques, étudier les contextes juridiques canadien et québécois, et concevoir un prototype de modèle de métadonnées pour représenter nos institutions juridiques.
Plus précisément, l’étude permettra à nos partenaires de décrire les institutions juridiques, telles que les conditions d’octroi de licences, les règles et exceptions juridiques et autres doctrines, qui régissent les œuvres numériques protégées par le droit d’auteur, de leur création à leur consommation par le biais de divers régimes de licences, marchés, plateformes et contextes d’utilisation sociale. Nous prévoyons qu’un tel protocole permettrait aux organisations de tenir pleinement compte et de décrire les droits d’accès et d’utilisation des actifs numériques dont ils ont la garde. L’utilisation de métadonnées juridiques robustes pour un corpus automatisera, accélérera et authentifiera les transactions, bénéficiant aux créateurs comme aux utilisateurs. Cela permettra à nos œuvres protégées par le droit d’auteur numériques de circuler librement à travers les transactions du marché virtuel. Comment pouvons-nous concevoir des moyens à la fois souples et puissants pour permettre aux acteurs de nos industries artistiques, culturelles et créatives de bénéficier des technologies numériques tout en garantissant le respect de nos obligations légales ?
The digital environment introduces complexities in markets and social systems that govern copyrighted works, mostly stemming from disruptions in print or physical media workflows. Artistic, cultural and creative sectors are adapting their processes in order to overcome these challenges with varying degrees of success. The general public, as well as the heritage institutions they rely on, are also unsure about digital copyright issues.
Disruptive technologies abound. Blockchain technologies leverage smart contracts, open ledgers and asynchronous encryption to automate information and monetary flows in digital markets of various goods. Algorithms, such as machine learning and what is commonly known as artificial intelligence, have transformed how we discover new copyrighted works on various platforms. Novel tools, such as smartphones and other inexpensive internet connected devices (e.g. Internet of Things or IoT), are empowering new communities and fostering new social and economic contexts to access, transform and make available copyrighted works. Creators are also releasing their works as open content under flexible licensing terms, such as Creative Commons. Libraries, archives and museums are keen on mass digitization of their holdings. Online digital platforms, such as Google (Alphabet), Amazon, FaceBook and Apple (aka GAFA) are shifting our collective attention. These, and other innovations too numerous to account for, are creating a perfect storm of complexity, blurring the boundaries between creators, entrepreneurs and consumers.
To tackle these complexities, we propose a highly conceptual yet pragmatic research project building on the ideas behind the semantic web and, more recently, of linked open data. These concepts in information science provide a roadmap to build technological collaboration protocols between economic and social agents in the digital universe. These protocols, in turn, accelerate and automate exchanges, facilitate compliance, standardizes practices and fluidify markets by reducing transaction costs. Legal metadata is how we anticipate that these concepts and strategies can be articulated in legal studies.
The project builds on Dr. Olivier Charbonneau’s Doctoral work at the Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), Faculté de Droit, Université de Montréal as well as at the Milieux Institut at Concordia University. Dr. Charbonneau has studied how academic libraries have developed new metadata standards to describe the access rights and other licensing terms secured from vendors and publishers to move their collections online. Metadata, loosely defined, is data about something. This introduces an important and useful distinction in information science between an object say, a book and its representation such as, its bibliographic record in a library catalogue or a footnote in a research paper. Legal metadata is therefore a standardized expression of the legal institutions inherent to a copyrighted work, transcribed in a bibliographic record. This is a vast undertaking, at the intersection of law and information science.
Dr Charbonneau’s work has demonstrated how legal metadata can address the complexities of digital markets by formalizing the precise terms governing the use of copyrighted protected content. In discussions and consultations with stakeholders in the book, music and video game sectors, we seek funding to survey existing legal metadata standards, study the Canadian and Québec legal contexts, and devise a prototype metadata model to represent our legal institutions.
More specifically, the study will empower our partners to describe the legal institutions, such as licensing terms, legal rules and exceptions as well as doctrines, that govern digital copyrighted works, from inception to consumption through licensing regimes, markets, platforms and social use contexts. We anticipate that such a protocol would empower organisations to fully account for and describe access and use rights for the digital assets under their care. Employing robust legal metadata for a corpus will automate, accelerate and authenticate transactions, benefiting creators and users alike. It will make our digital copyright works flow freely through virtual market transactions. How can we design nimble yet powerful means to empower stakeholders in our artistic, cultural and creative industries to benefit from digital technologies while ensuring the respect of our legal obligations?
Nous avons suffisamment de raisons de croire que l’articulation de normes de métadonnées pour décrire les institutions juridiques inhérentes aux œuvres protégées par le droit d’auteur constitue une méthode transformatrice, simple mais puissante pour y parvenir. Les normes de métadonnées juridiques auront un impact durable et significatif en accompagnant divers secteurs artistiques, culturels et créatifs dans l’environnement numérique.Articulating metadata standards to describe legal institutions inherent to copyright works constitutes a transformative, simple yet powerful method to accomplish this. Legal metadata standards will have a sustained and meaningful impact in accompanying various artistic, cultural and creative sectors into the digital environment.

Raison d’être du projet proposé / Rationale for proposed project

De nombreuses institutions juridiques sont en jeu lorsqu’on s’empare d’un livre. Par exemple, les auteurs bénéficient de diverses législations liées à leur statut d’artiste, comme le droit de prêt public. L’éditeur a dû fournir un exemplaire en dépôt légal à nos bibliothèques nationales. Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur gèrent certains droits économiques homogènes pour des communautés d’utilisateurs cibles. Les lecteurs bénéficient de la doctrine de l’épuisement ainsi que d’exceptions au titre de l’utilisation équitable.
Toutes ces institutions juridiques sont perturbées lorsque l’on télécharge le livrel homéostatique (identique à l’original mais numérique). La question la plus importante, entre autres, est celle des conditions d’utilisation ou des conditions de service auxquelles le lecteur consent désormais, qui prévoient des conditions fermées régissant l’utilisation dudit livrel. Alors que les lecteurs de livres imprimés n’étaient pas traditionnellement liés par un contrat formel, les lecteurs de livres électroniques le sont, en vertu de la plateforme desquels ils ont obtenu le document. Cela a un impact immense sur les institutions patrimoniales telles que les bibliothèques, qui doivent maintenant naviguer dans un labyrinthe juridique complexe pour mettre les livres électroniques à la disposition des lecteurs.
Un autre problème est que les livres électroniques homéostatiques (par exemple, «juste le texte au format électronique») sont la norme, mais les technologies numériques permettent l’inclusion de musique, de vidéos et d’autres contenus multimodaux pour créer de nouvelles expériences numériques. Les éditeurs doivent désormais gérer les relations commerciales et juridiques avec de nouvelles catégories de titulaires de droits, tels que les éditeurs de musique et les producteurs de vidéos, ainsi qu’avec les sociétés de gestion collective qui les représentent, afin de lancer de nouvelles expériences numériques. De même, ils cherchent désormais à rendre ces nouvelles œuvres numériques disponibles sur des plateformes pouvant nécessiter des garanties ou des droits spécifiques. S’assurer que l’on conserve des droits suffisants pour mobiliser une œuvre sur diverses plateformes nécessite de nouvelles stratégies de gestion des actifs numériques, telles que celles offertes par les métadonnées juridiques. Cette innovation juridique profiterait aux créateurs, aux acteurs commerciaux ainsi qu’aux institutions patrimoniales et au grand public.
Multiple institutions are at play when one takes hold of a book. For example, authors benefit from legislation linked to their status as an artist, such as the public lending right. The publisher has had to provide a copy in legal deposit to our national libraries. Collecting societies manage homogeneous economic copyrights for target user communities. Readers benefit from the first sale doctrine as well as fair dealing exceptions.
All of these legal institutions are disrupted when one downloads the homeostatic eBook (identical to the original, but digital). The most salient issue, it seems, is the terms of use or the terms of service the reader now consents to, which provides for closed terms governing the use. Whereas the readers of print books were not traditionally bound by formal contract, eBook readers most often are. This has an immense impact of heritage institutions such as libraries, which now must navigate a complex legal maze to make eBooks available to readers.
Another issue is that homeostatic (e.g. “just the text in electronic format”) eBooks are the norm, but digital technologies allow for the inclusion of music, video and other multimodal content to create novel digital experiences. Publishers now have to manage commercial and legal relationships with new classes of rights holders, such as music publishers and video producers, as well as the collecting societies that represent them, in order to launch novel digital experiences. Similarly, they now seek to make these new digital works available on platforms that may require specific warranties or rights. Making sure that one retains sufficient rights to mobilize a work on various platforms requires new digital asset management strategies, such as those afforded by legal metadata This legal innovation would benefit creators, commercial stakeholders as well as heritage institutions and the general public.
Pour comprendre ces changements introduits par les technologies numériques, il faut adopter une nouvelle approche pour mobiliser les institutions juridiques dans le contexte de notre culture. Les métadonnées juridiques sont la pièce manquante de ce puzzle mouvant. Avant que nous puissions nous attaquer à la réforme législative pour tenir compte de ces transformations, il semble que les métadonnées juridiques permettraient aux différents acteurs de débuter leur voyage numérique du bon pied.Understanding the shifts introduced by digital technologies requires a novel approach to mobilizing legal institutions within the context of our culture. Legal metadata is the missing piece of this shifting puzzle. Before we can tackle legislative reform to account for these transformations, it seems that legal metadata would empower various stakeholders to embark on their digital journeys.

Méthodologie

Notre équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, de juristes, de bibliothécaires et de chercheurs travaillera en collaboration à l’intersection des sciences de l’information et du droit. Le Dr Charbonneau a développé une méthodologie originale dans sa thèse de doctorat, défendue avec succès à la Faculté de droit de l’Université de Montréal en 2018. Cette méthode propose un cadre conceptuel dans lequel un ensemble d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont analysées sous l’angle du risque juridique généré par leur une dans un contexte spécifique. Elle s’appuie sur l’analyse économique et sociologique du droit pour établir un pont entre les pratiques en bibliothéconomie, telles que le développement des collections, et les études juridiques, à savoir la théorie du contrat internormatif de Belley, les recherches de MacDonald sur la gouvernance et les aires de risques partagés de Trudel. Notre rapport découlera de ces considérations conceptuelles et méthodologiques, appliquées au contexte particulier des organisations partenaires.
Afin de produire notre rapport, nous allons effectuer une revue de la littérature sur des sujets tels que les contrats intelligents, les licences en libre accès, ainsi que les normes de métadonnées légales existantes telles que CC_Rel, les droits METS et le champ «copyright» dans Dublin Core. Nous étudierons ensuite les formats de métadonnées reconnus des organisations bibliographiques internationales, telles que les bibliothèques nationales, ainsi que les formats bibliographiques professionnels et commerciaux des industries de l’édition, du cinéma, de la musique et des jeux vidéo.
En plus des normes de métadonnées existantes, qui peuvent inclure des éléments juridiques, nous rechercherons des contrats standards ou d’adhésion auprès des sociétés de gestion collective, des organisations publiques ainsi que des principales plateformes de médias sociaux numériques. De ce corpus de formats de métadonnées et de textes juridiques, nous extrairons les concepts saillants à inclure dans notre gabarit de métadonnées juridiques. Cela sera signalé à nos partenaires afin de déterminer les lacunes qui subsistent dans ce qui est connu et ce qui est nécessaire pour établir un ensemble de normes canadiennes de métadonnées juridiques applicables aux marchés numériques des œuvres protégées par le droit d’auteur.
À partir de cette analyse documentaire et de l’étude des besoins existants, nous collaborerons avec nos partenaires (Cinémathèque Québécoise, BiblioPresto.ca, La Puce à l’oreille, etc.) pour élaborer un ensemble préliminaire de termes de vocabulaire contrôlé décrivant les institutions juridiques applicables aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Bien que nous ne puissions pas en être certains à ce stade, nous nous risquons à penser que ce vocabulaire contrôlé prendra probablement la forme d’un thésaurus des droits d’auteur numériques canadiens (et d’autres questions juridiques).
Our multidisciplinary team of lawyers, jurists, librarians and researchers will work collaboratively at the intersection of information science and law. Dr. Charbonneau developed a novel methodology for his Doctoral dissertation, that proposes a conceptual framework whereby a set of copyrighted works are analysed form the perspective of the legal risk generated by their use within a specific context. It leverages both economic and sociological analysis of law to build a bridge between practices in librarianship, such as collection development, and legal studies, namely Belley’s internormative contract theory, MacDonald’s research on governance and Trudel’s aires de risques partagés (shared risk model). Our report will flow from these conceptual and methodological considerations, applied to the particular context of partner organisations.
In order to produce our report, we will canvas the literature on such topics as smart contracts, open access licensing, as well as existing legal metadata standards such as CC_Rel, METS Rights, and the “copyright” field in Dublin Core. This, with an environmental scan, will be the starting point from which we will then survey salient commercial and institutional cases. We will review recognized metadata formats from international bibliographic organisations, such as national libraries, as well as professional and trade bibliographic formats from the publishing, cinematographic, musical and videogame industries.
In addition to existing metadata standards, whom may include legal components, we will seek out standard form contracts from collecting societies, public organisations as well as the major digital social media platforms. From this corpus of metadata formats and legal texts, we will extract the salient concepts for inclusion in our legal metadata framework. This will be reported to our partners to determine what gaps remain in what is known and what is needed to build a set of Canadian legal metadata standards applicable to digital markets of copyrighted works.
From this review and survey of existing needs, we will collaborate with our partners (Cinémathèque Québécoise, BiblioPresto.ca, La Puce à l’oreille, etc.) to draft a preliminary set of controlled vocabulary terms describing legal institutions applicable to copyrighted works. Although we cannot be certain at this point, we will venture that we anticipate that this controlled vocabulary will probably take the form of a thesaurus of digital Canadian copyright (and other legal matters).
En ce sens, notre rapport comprendra ces trois sections : revue de littérature/audit environnemental, analyse des besoins des partenaires sur la base du cadre de travail du Dr Charbonneau et proposition d’un vocabulaire contrôlé préliminaire, le thésaurus documentaire juridique. In that sense, our report will incorporate the following sections: literature review/environmental scan, partner needs analysis based on Dr. Charbonneau’s framework and a proposed preliminary controlled vocabulary, such as a thesaurus.

Résultats anticipés et groupe cible / Anticipated Impact and Target Group

Les professionnels des institutions patrimoniales, à savoir les bibliothèques, les archives et les musées, renforceront leur capacité à fournir à leurs clients de véritables réponses aux questions difficiles sur les droits d’auteur numériques, lors de l’accès à une œuvre de leur collection.
Les conseillers juridiques disposeront d’une méthode à proposer pour conseiller les parties prenantes de nos industries artistiques, culturelles et créatives.
Les agents de programme des organismes subventionnaires seront mieux équipés pour comprendre la portée et l’importance des projets, grâce à la normalisation des termes utilisés pour décrire la manière dont les œuvres seront mises à disposition.
Les entrepreneurs, les innovateurs et les perturbateurs obtiendront des informations synthétiques sur les œuvres disponibles et bénéficieront des méthodes contemporaines de gestion des actifs numériques.
Les créateurs obtiendront des précisions sur les conditions appliquées à leurs contrats, car il y aura une méthode normalisée pour exprimer les termes (et toutes les variations inhérentes à ceux-ci.
Le public disposera de lignes directrices claires basées sur le travail de plusieurs professions travaillant ensemble pour rendre les œuvres artistiques, culturelles et créatives disponibles.
Professionals in heritage institutions, namely Library Archives and Museums, will be able to increase their capacity to service their patrons with real answers to hard copyright questions, upon accessing a work in their collection, as a concrete impact our study
Legal counsel will have a practical and actionable method to propose when advising stakeholders our artistic, cultural and creative industries.
Program Officers in granting organisations will be better equipped to understand the scope and importance of projects, based on the standardization of the terms used to describe how works will be made available.
Entrepreneurs, innovators and disruptors will get synthetic information about available works and will benefit with contemporary digital asset management methods.
Creators will have clarity on the terms applied to their contracts as there will be a standardized method to express terms, as well as all inherent variations of these.
The public will have clear guidelines based on the work of multiple professions working together to make artistic, cultural and creative works available.
L’impact définitif du projet consiste en l’adoption du thésaurus documentaire juridique dans des systèmes informatiques aussi fluides qu’invisibles. The projet’s greatest impact will be the adoption of the thesaurus in computer systems, rendering them fluid and invisible to the public.

Bibliographie sélective

Veuillez accéder à la collection de références bibliographiques sur cette instance Zotero.

Ce contenu a été mis à jour le 7 avril 2021 à 15 h 45 min.