Formation MADDA

La mise à disposition en droit d’auteur (MADDA) fut édictée en 2012 par le législateur Canadien. Ce nouveau droit de propriété, enchâssée dans l’exécution en public dans la charpente du droit d’auteur, gouverne, en grande partie, le versement d’oeuvres numérique dans Internet. Il s’agit d’une mesure dont les modalités sont encore nouvelles. Voici un plan de formation sur lequel je planche, en partenariat avec divers partenaires.

Accédez à la proposition de plan de la formation MADDA.

Ce contenu a été mis à jour le 2021-12-13 à 15 h 09 min.