Section 301
Après la Saint-Valentin, c'est les accusations
Les saisons changent et la vie continue. Comme à chaque année depuis que nous tenons ce carnet, le Canada se fait pointer du doigt par l’International Intellectual Property Alliance. L’IIPA va déposer ce rapport au Office of the United States Trade Representative (USTR) dans le cadre du rapport spécial sur la «Section 301». Comme le […] Lire la suite
Le Canada montré du doigt, et alors?
L’Office of the US Trade Representative (le ministre des affaires commerciales extérieur des USA) annonce la publication de son rapport annuel dans le cadre de la revue des pratiques en propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux, mis en oeuvre par la section 301 de son Code (2009 Special 301 Report). Ce document liste les pays […] Lire la suite
Le Canada, toujours un pays de pirates
À chaque année, l’International Intellectual Property Alliance (IIPA), un lobby de l’industrie culturelle américaine, présente un rapport au U.S. Trade Representative, le « ministère » du commerce international aux USA, concernant l’état de la législation de la propriété intellectuelle dans des pays jugés à risque. Puisqu’il est édicté par un article précis de la loi, il est […] Lire la suite
Le Canada, toujours un pays de consaires
Selon l’International Intellectual Property Association (IIPA), une organisation représentant les intérêts économiques et industriels américains, les éditeurs de logiciels américains ont perdu 511 millions de dollars à cause de la contrefaçon de logiciels au Canada. Ce recensement nous provient de l’étude annuelle des pires marchés mondiaux pour les biens contrefaits. En effet, le Canada devrait […] Lire la suite
Encore ces vilains canadiens
L’International Intellectual Property Alliance, un regroupement d’associations industrielles américaines, vient de livrer son rapport annuel à l’Office of the Trade Representative des USA, une sorte de ministère des affaires commerciales internationales du pays de l’Oncle Sam. Ce rapport indique les pays à surveiller, particulièrement en ce qui concerne le piratage de contenu culturel. Il appert […] Lire la suite