L’Association des bibliothèques de recherche canadiennes (CARL-ABRC) vient d’émettre un communiqué de presse comme quoi les dépenses des 27 plus grosses bibliothèques universitaires canadiennes pour les périodiques électroniques (78,5 millions $CDN) viennent de dépenser les dépenses pour les revues en format papier (71,7 millions $CDN) en 2003-2004. Au total, les 29 institutions documentaires members de l’ABRC ont déclaré dépenser près de 236 millions de dollars pour l’acquisition de ressources documentaires de toutes sortes.

Veuillez cliquer ici pour accéder au communiqué de l’ABRC concernant les dépenses en documentation électronique.

Une des tendances dans le monde de l’édition académique consiste à libérer les productions intellectuelles, scientifiques et techniques sur le réseau des réseaux. Le but est, bien sûr, de favoriser l’accès à la documentation produite dans nos institutions savantes, surtout si elles sont le fruit du financement de l’état.

Afin de faciliter le choix de cette option novatrice, plusieurs groupes proposent des guides aux chercheurs et gestionnaires de sociétés savantes. Deux associations ont proposés un guide chaque en Juillet 2005. Leur portée est légèrement différente mais, tout à fait pertinente pour des projets de publication savante en ligne.

• Open Access Publishing And Scholarly Societies: a Guide [PDF] de la Open Society Institute présente les différentes problématiques liées à la publication libre et ouverte. Il s’agit d’un guide, d’un itinéraire pour faciliter l’appréhension de cette méthode de publication.
• Sponsorships for Nonprofit Scholarly & Scientific Journals: A Guide to Defining & Negotiating Successful Sponsorships [PDF] de la SPARC propose des méthodes de financement alternative pour la publication ouverte et libre. Le but est d’éviter le modèle classique d’abonnement, souvent à faible coût, pour recouvrir les frais de publication ou diffusion de ladite revue scientifique ou technique.

Par ailleurs, plusieurs autres documents et guides (« white papers« ) ont été produits ces dernières années sur le sujet. Mentionnons simplement le Open Society Institute Guide to Business Planning for Launching a New Open Access Journal produit en Juillet 2003.

Puisqu’un des objectifs de Culture Libre u est de favoriser l’éclosion de ces types de publications virtuelles, n’hésitez surtout pas à nous contacter si vous désirez obtenir de l’aide ou simplement pour discuter des possibilités que vous offre la publication ouverte.

L’Organisation de la propriété intellectuelle offre plusieurs cours gratuits et payants à partir d’Internet au sujet de la propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur. Ces cours sont donnés par la WIPO Academy, le département en charge de la formation de cette institution internationale mandatée de gérer divers traités internationaux reliés à la propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur.

Les internautes sont invités à participer en tout temps et gratiutement au cours « DL-001 Guide d’Introduction à la Propriété Intellectuelle » et peuvent également s’inscrire gratuitement au cours virtuel « DL-101 Cours Général de Propriété Intellectuelle » avant la fin de mois d’août 2005.

Cliquez ici pour accéder au site de la WIPO Academy

Le comité pour la liberté d’accès à l’information et la liberté d’expression de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions vient d’émettre un appel au gouvernement de la Chine pour qu’il cesse ses activités de censure sur Internet. Cette lettre ouverte, disponible sur le site du groupe, établit quelques exemples et propose quelques liens vers d’autres groupes qui étudient cette question. Le texte est disponible à l’adresse suivante :

IFLA/FAIFE calls on the Chinese government to end censorship of Internet access and allow freedom of expression online

Le droit d’auteur et vous

FACIL, pour l’appropriation collective de l’informatique libre, le réseau Koumbit ainsi que le Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) vous invitent à la journée « Copyright 2005, le droit d’auteur et vous », le dimanche 3 juillet 2005 afin de discuter des enjeux liés aux réformes du droit d’auteur. M. Richard Stallman, président de la Free Software Foundation sera présent pour l’occasion.

Dimanche, 3 juillet 2005, Université du Québec à Montréal
320, rue Sainte-Catherine est, local DSR 510

Pour plus d’information, veuillez visiter le site de l’événement au
http://copyright2005.koumbit.org/ ou communiquez avec Robin Millette au 514-521-3942. Pour en savoir plus sur la Semaine québécoise de l’informatique libre, visitez http://sqil.info/.

Le Groupe de travail sur le pourriel du ministère de l’Industrie du Canada vient de déposer son rapport d’étude le 17 mai 2005 intitulé « Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire »

• Cliquez ici pour visionner la page d’information.
• Cliquez ici pour visionner le rapport.

Tout a commencé le 24 janvier 2005 dernier, dans un article du journal Le Monde. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque nationale de France, mettait le monde en garde contre l’initiative de Google Print, un projet de numérisation de livres des USA. Selon M Jeanneney, ce geste, emprient d’impérialisme américain à saveur virtuel, cause préjudice à la présence des autres cultures dans Internet. Or donc, un projet de bibliothèque virtuelle européenne fut mis sur pied et 19 bibliothèques nationales ont relevé ce défi numérique.

La Loi sur le droit d’auteur est un des seuls textes législatifs qui définit clairement les services à valeur ajoutée qu’une institution documentaire peut fournir à ses usagers. En plus d’édicter les règles de base d’utilisation de contenu consigné sur n’importe quel support, elle précise plusieurs exceptions aux droits économiques des créateurs et autres ayant-droits disponibles aux bibliothèques. Il va sans dire qu’il est d’une importance capitale pour les professionnels de l’information de comprendre les enjeux du droit d’auteur, et ce, surtout depuis que l’informatique facilite de plus en plus la transmission de données numériques.

Par contre, les développements législatifs récents au Canada n’ont pas tenu compte des percées du monde numérique. La loi actuelle, qui date de 1985, a subi des révisions majeures en 1997 suite aux traités de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI) de 1996. Ayant comme origine la popularité croissante d’Internet, ces traités proposent des lignes directrices pour l’utilisation de contenu numérique. Le Canada a signé ces traités, mais ne les a toujours pas ratifiés. Il faut savoir que les changements de 1997 à la loi canadienne ne visaient que l’introduction de mesures temporaires, afin de permettre une étude plus approfondie de la question. De toute évidence, cette réflexion n’est pas encore terminée.

Ce vide législatif cause un certain malaise dans le milieu des bibliothèques. Tandis que les technologies numériques offrent des capacités incroyables pour la diffusion d’information, les ayants-droits et détenteurs de droits d’auteurs se positionnent sans équivoque en faveur d’un plus grand contrôle des productions intellectuelles sous leur contrôle. D’ailleurs, ils déploient des offensives pour faire valoir leurs droits, multipliant leurs actions devant les cours de justice pour qu’elles statuent en leur faveur.

Quelques jugements récents de la Cour suprême du Canada illustrent cette tendance. À titre d’exemple, mentionnons simplement les initiatives de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de leurs membres ainsi que le cas de CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada. Cette dernière décision est hautement pertinente pour les bibliothèques canadiennes. Des éditeurs de documentation juridique prétendaient que la bibliothèque du Barreau de l’Ontario offrait un service de dissémination de l’information qui contrevenait à leurs droits. Quoi que les faits en cause ne relèvent pas du monde numérique, il s’agit d’une situation où une connaissance approfondie du droit d’auteur a permis à une bibliothèque d’offrir un service bonifié à ses membres, tout en agissant dans les limites de la loi.

À l’instar du cas de la Bibliothèque du Barreau de l’Ontario, il est clair que les professionnels de l’information bénéficieraient grandement d’une meilleure connaissance des subtilités du droit d’auteur.