Le Groupe de travail sur l’économie de l’information de l’OCDE a compilé une étude concernant l’échange de fichiers numérique de musique dans Internet au milieu de l’été 2005. En plus de souligner les atteintes possibles aux droits des créateurs et autres ayant-droits, cette étude est particulière car elle tente de faire le point sur les bénéfices incidents des échanges postes-à-postes. Voici le lien vers le rapport :
L’Association des bibliothèques de recherche du Canada a procédé à l’analyse des différentes positions de groupes d’intérêt lors du processus de réforme du droit d’auteur au Canada. En fait, le gouvernement canadien a émis un appel de positions en 2001 et deux analyses de l’ABRC tentent d’étudier les opinions aisni communiquées. Les deux rapports, de la chercheure Davina DesRoches de la School of Canadian Studies de l’Université Carleton, sont en anglais pour le moment et se trouvent à ces adresses :
Tel que reporté il y a quelques jours, la France étudie actuellement des réformes majeures du droit d’auteur. Un article du journal Le Monde fait état des débats parlementaires autour de l’adoption de cette mesure législative. Entre autres, il est question de mesures de protection technologiques dans cette modification à la loi sur le droit d’auteur en France.
Bibliothèque et Archives Canada lance un projet pilote inusité : de permettre aux usagers de l’institution documentaire d’Ottawa de faire des copies numériques de documents pour des fins de recherche et d’étude privée grâce à leurs appareils photos numériques. D’ailleurs, une page spéciale offre des explications concernant ce projet pilote de copie numérique en accès libre.
L’encyclopédie gratuite et ouverte Wikipedia a fait les manchettes des quotidiens du Web ces dernières semaines. Voici quelques articles :
Online Rights Canada (ORC) est une organisation qui oeuvre dans la médiation des problématiques liées à l’ère de l’information. En effet, l’information, concept flou s’il y en a un, est régie par une série impressionnante de lois et d’institutions : droit d’auteur, logiciel libre, accès à l’information, censure et libertés d’expression sont tous des thèmes abordés par cette organisation.
Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…
Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).
Afin d’étoffer le débat concernant la « sociétés du savoir, » L’UNESCO a préparé un rapport de plus de 200 pages sur le sujet : « Vers les sociétés du savoir : Rapport mondial de l’UNESCO »
Le Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet a annoncé son nouveau livre, qui traite de la réforme d’internet. Ce groupe fut constitué suite au Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) et a comme mandat de produire un rapport pour la tenue du SMSI à Tunis en 2005. Il est indiqué que ce document fut lancé le 16 novembre 2005.
Le Ministère des services gouvernementaux propose mensuellement un bulletin de veille concernant le gouvernement en ligne. L’édition de décembre 2005 propose une synthèse des thématiques survenues lors de 2004 et 2005. Il s’agit d’un document fort intéressant sur les tendances actuelles quant au e-gouv. Le document se trouve ici :