Un collègue m’a demandé si les données contenues dans une base de donnée bibliographique (comme un catalogue de bibliothèque) sont protégées par le droit d’auteur. Voici mon opinion personnelle…

Le jugement CCH (et plus anciennement le jugement Télé-Direct) a clairement établi que les faits ne sont pas protégés par le droit d’auteur. Donc, on pourrait penser que la description bibliographique d’un livre (titre, auteur, éditeur, etc.) constitue des faits tandis que le traitement intellectuel (indexation, classification, etc.) constitue un travail original et qui pourrait être protégé par droit d’auteur. Selon cette perspective, une bibliothèque pourrait copier une partie de la notice sans toucher au droit d’auteur.

Aussi, d’autres régimes juridiques de protections pourraient exister, comme une relation contractuelle entre l’utilisateur et la base de donnée (comme les «termes de service» d’un site). Dans ce cas, il faut se reférer aux termes de ce contrat de license (en passant, le simple fait d’utiliser un site engage légalement l’utilisateur même si ce dernier n’a pas lu les termes de service). C’est pour cette raison que j’utilsie une license générique «creative commons » sur mon humble carnet…

Après, on tombe dans la théorisation légale, mais je vais vous l’épargner. On parle entre autre de droit pénal (vol), concurrence déloyale, voire même de secret commercial. Il faut dire que ces pistes n’ont jamais été «testées» en droit canadien. Si vous êtes intéressés, je vous invite à lire la palpitante étude suivante de 137 pages (gratuite) :

Protection des Bases de Données et Droit Canadien, Deuxième édition (État du droit au 31 mars 2002) : en format HTML ou en format PDF.

Les mesures de Gestion des Droits Numériques (ou Digital Rights Management, DRM) sont à l’étude par le All Party Internet Group (APIG), un groupe de parlementaires issues de tous les parties de la chambre des communes de la Grande Bretagne.

Le dépôt d’un rapport de la part de la British Library a causé quelques échos dans la presse numérique, particulièrement auprès de la BBC. La British Library fait état des dangers potentiels des mesures de GDN sur la préservation des documents numériques et l’accès éventuel si les formats deviennent désuets.

Par ailleurs, environ 90 mémoires furent déposés auprès de l’APIC, dont un de la Libraries and Archives Copyright Alliance. Le rapport final de la APIC est attendu au printemps.

Face au risque éventuel d’une perte massive de contenus numériques, une coalition d’éditeurs d’atricles savants et de bibliothèques universitaires ont mis sur pied une archive d’articles académiques, utilisant la technologie LOCKSS (Lots of Copies Keeps Stuff Safe). Le projet, nommé Controlled LOCKSS ou CLOCKSS permet à ces institutions de renom de conserver une image mirroir des catalogues d’articles des éditeurs d’articles académiques.

Ainsi, si jamais un malheurs se produit – à la fois de force majeure ou économique (comme une faillite) – la science de l’humanité pourra être retrouvée sur ces réseaux. Ironiquement, on peut parler d’une « archive fermée » – à l’opposée des archives ouvertes comme les dépôts institutionnels ou les journaux en accès libre, puisque ces copies ne sont pas accessibles au public.

Le second volume de la revue web International Review of Information Ethics propose les communications données à sa conférence annuelle de 2004. Les trois thèmes centraux concernent Internet et le développement…

1. social et politique pour bâtir des communautés ;
2. culturel pour restructurer les médias ;
3. économique pour l’émancipation des peuples.

Cliquez ici pour le numéro 2 de l’International Review of Information Ethics.

Un courriel lancé dans Internet propose une nouvelle conférence intitulée « International Conference on Formal Ontology in Information Systems » du 9 au 11 novembre 2006 à Baltimore au Maryland (USA). Voici une partie de la description de l’événement, tiré du courriel :

Since ancient times, ontology, the analysis and categorisation of what exists, has been fundamental to philosophical enquiry. But, until recently, ontology has been seen as an abstract, purely theoretical discipline, far removed from the practical applications of science. However, with the increasing use of sophisticated computerised information systems, solving problems of an ontological nature is now key to the effective use of technologies supporting a wide range of human activities. The ship of Theseus and the tail of Tibbles the cat are no longer merely amusing puzzles. We employ databases and software applications to deal with everything from ships and ship building to anatomy and amputations. When we design a computer to take stock of a ship yard or check that all goes well at the veterinary hospital, we need to ensure that our system operates in a consistent and reliable way even when manipulating information that involves subtle issues of semantics and identity. So, whereas ontologists may once have shied away from practical problems, now the practicalities of achieving cohesion in an information-based society demand that attention must be paid to ontology.

Voici un court texte d’annonce du 10e anniversaire de Lex-Electronica, un périodique libre associé à l’Université de Montréal :

En vue de célébrer son dixième anniversaire, la revue Lex Electronica s’est entouré d’éminents auteurs (Bourcier, Burkert, Gautrais, Geist, Gélinas, Guibault, Katsh, Mackaay, Marx, Poullet, Van Gyseghem, Vermeys) exprimant leur point de vue sur l’évolution des courants de pensées quant aux incidences des nouvelles technologies sur le droit.

Ce numéro spécial est donc l’occasion de porter un regard rétrospectif mais également prospectif sur le droit comme mode de régulation des technologies de l’information et sur le rôle, les modalités et les fonctions du droit au regard de la mondialisation.

Nonobstant leur nombre très limité, les « carnetistes » canadiens intéressés au droit numérique ont le bras long si on en croît un article dans le site Internet de l’hebdomadaire anglophone MacLeans. Selon Michael Geist, un réputé chercheur de l’Université d’Ottawa, la député Libérale Sarmite Bulte (Toronto) organise un souper bénéfice à 250$ le couvert pour sa campagne. Son compté électoral étant au centre de Toronto, plusieurs directeurs de grosses compagnies de médias y seront.

N’est-il pas bizarre que cette député soit présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, ce même groupe qui a déposé un rapport un mai 2004 qui a éventuellement mené à l’infâme projet de loi C-60 ? Doit-on être surpris que les consultations organisées par son comité n’ont presque pas tenu compte des groupes d’usagers et que le projet de modification du droit d’auteur fut sévèrement critiqué par le monde des bibliothèques pour son manque de considérations envers les usagers canadiens ?

Un tout nouveau groupe de défense des droits des usagers à Toronto, nommé OurRights.ca, organise même un contre-souper bénéfice au Tim Horton de l’autre côté de la rue du prestigieux hôtel où aura lieu l’événement. Ce groupe est issu d’un partenariat entre l’Electronic Frontier Foundation (EEF) de nos voisins du sud et du Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, de l’Université d’Ottawa (CIPPIC).

Je vous écris ces lignes de Bruxelles, sans quoi, j’aurais tenté de me libérer pour partger un beigne et de l’eau caféinée pour souligner mon mécontentement !

Puisque l’horizon semble plutôt calme ces temps-ci, voici quelques liens un peu hors sujet mais qui retiennent notre attention. En fait, notre objectif est de catégoriser chaque billet de ce carnet web selon une terminologie hiérarchisée. Une fois qu’une catégorie a trop d’éléments, il est pertinent de développer ce terme. Par exemple, la catégorie « droit d’auteur » possède 37 billets en date d’aujourd’hui. Il est donc pertinent de la subdiviser (« droit des usagers », « reproduction », « copie privée »). Comme quoi le bibliothécaire ne fait jamais rien sans regarder autour de lui, voici quelques sources pour orienter notre réflexion:

• Nouveau document de l’UNESCO: « Principes directeurs sur l’élaboration des politiques en matière de terminologie« (en fait, le guide est disponible à cette adresse mais, en anglais uniquement).
• Liste des Thésaurus disponibles dans Internet selon le répertoire DMOZ (Alternativement, cet internaute propose sa propre liste, qui semble très proche)
• TermSciences, un portail terminologique de l’INST
• Macro-thésaurus en ligne de l’OCDE
• Micro-thesaurus: Un Outil pour la documentation sur les violations des droits de l’homme (ce site offre une bibliographie intéressante)

Bonne chasse de mots !

L’UNESCO vient de déposer un rapport concernant la diversité linguistique dans Internet, principalement en ce qui concerne les langues locales passibles de disparition. Le rapport d’une centaine de pages est accessible dans le site de l’UNESCO.

Dans un autre ordre d’idée, mentionnons un site intéressant de l’UNESCO dans lequel nous sommes tombé par hazard : l’Index Translationum. Selon le site,

Un répertoire des ouvrages traduits dans le monde entier, la seule bibliographie internationale des traductions. La base de données contient une information bibliographique cumulative sur les livres traduits et publiés depuis 1979 dans une centaine d’Etats membres de l’UNESCO, soit plus de 1.500.000 notices dans toutes les disciplines : littérature, sciences sociales et humaines, sciences exactes et naturelles, art, histoire, etc. Une mise à jour est effectuée tous les quatre mois.

Dans un article récent de sa version Internet, le magazine Branchez-Vous indique que l’Assemblée nationale de la France, qui étudie actuellement des modifications à la loi sur le droit d’auteur, aurait ouvert la porte aux réseaux d’échange de fichiers P2P. En fait, selon un article numérique du journal Libération,

Pour la première fois dans l’histoire d’un parlement démocratique, une assemblée a opté pour une autre voie que celle de la répression pour résoudre les problèmes posés par l’usage des réseaux P2P. Il ne s’agit que d’un amendement sur 250 dans un texte de loi qui comprend 30 articles mais il faut le lire noir sur blanc pour réaliser ce qui vient d’être voté. «De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4».

S’agit-il d’un example pour le Canada qui fait face au même débat ? En effet, l’Association canadienne de l’industrie de l’enregistrement vient d’émettre un sondage concernant la perception du droit d’auteur au Canada. Les détracteurs ont vite fait de constater le biais évident de cette association en faveur de droits plus étendus et une certaine ambiguité des questions. Ce sondage fut relevé par d’autres médias canadiens dans Internet