Voici une vidéo de la conférence que j’ai prononcé le 9 mai dernier lors de la 4e Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques à l’Université Laval:

Dans cette vidéo, je présente mon cadre conceptuel, ma méthodologie et tous les éléments épistémologiques relatifs à une thèse doctorale en droit.

Dans une page diffusée dans le site du service des bibliothèques, l’Université d’Alberta annonce que son équipe de bibliothécaire refusera d’entrer en relation contractuelle avec des éditeurs et autres fournisseurs d’information si le contrat d’accès impose une clause de dissimulation des informations de la licence, dont le coût de l’abonnement.

Voici le texte du communiqué diffusé sur leur site le 9 septembre dernier :

UNIVERSITY OF ALBERTA LIBRARIES STATEMENT OF PRINCIPLE ON NON-DISCLOSURE CLAUSES IN LICENSES

September 9, 2014

To promote openness and fairness among libraries that license scholarly resources, the University of Alberta Libraries (UAL) will no longer enter into vendor contracts that require non-disclosure of pricing information or other information that does not constitute a trade secret. All new and renewed licenses submitted with non-disclosure or confidentiality clauses will not be signed but henceforth will be referred to the Office of the Vice-Provost (Learning Services) and Chief Librarian, for final decision.

Background And Rationale

Many electronic resources provided to the University community via libraries require a license that governs the terms of use of the product. Some publishers will request that the UAL treat the subscription price as confidential information and not disclose it to third parties. In the past, some libraries have tolerated these clauses in the belief that they might result in a lower cost. This, however, is a position that UAL can no longer accept.

A recent study by Bergstrom et al. (2014), illustrates that information related to the cost of large bundled journal packages is rarely publicly available, due to non-disclosure clauses that prevent libraries from revealing pricing and other terms. This has resulted in wide price discrepancies that point simply to successful bargaining, as opposed to concrete factors such as student enrollment numbers. As Darnton (2010) has noted, by “keeping the terms secret, … one library cannot negotiate for cheaper rates by citing an advantage obtained by another library.” The International Coalition of Library Consortia (2004) states that “Non-disclosure language should not be required for any licensing agreement, particularly language that would preclude library consortia from sharing pricing and other significant terms and conditions with other consortia.” The more freely that libraries are able to communicate with one another about vendor offers, the better they are able to weigh the costs and benefits of any individual offer. An open market will result in better licensing terms.

Non-disclosure agreements conflict with the needs of UAL librarians and staff to work openly, collaboratively, and transparently. This conflict increases the likelihood that the terms of a non-disclosure agreement would be inadvertently violated, posing a threat to the University.

UAL endorses the position of the Association of Research Libraries (Blixrud, 2009), that its member libraries should not sign (or accept new or revised) agreements that include confidentiality or non-disclosure clauses. UAL will share upon request information contained in these agreements (save for trade secrets or proprietary technical details).

**This Statement of Principle and its Background and Rationale are largely taken from Cornell University Library’s Position on Nondisclosure Clauses in Licenses, with thanks for their permission to reuse and adapt.

References

Bergstrom, T. C., Courant, P. N., McAfee, R. P., & Williams, M. A. (2014). Evaluating big deal journal bundles. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 111(26): 9425-9430. doi: 10.1073/pnas.1403006111

Blixrud, J. (2009). ARL encourages members to refrain from signing nondisclosure or confidentiality clauses. ARL News (June 5).

Darnton, R. (2010) The library: Three jeremiads. New York Review of Books, 57(20).

International Coalition of Library Consortia (ICOLC). (2004). Statement of current perspective and preferred practices for selection and purchase of electronic information (Update No. 2, Pricing and Economics).

Approved by the Collection Development Committee, and Senior Leadership Team

L’équation est simple à exprimer : prendre une dose de données ouvertes, de haute qualité et hyperliées, ajouter un accès électronique automatisé (API) et il ne reste qu’à trouver une recette pour faire de belles choses.

Or, qu’el est l’état de la question quant à l’analyse en réseau de données bibliographiques juridiques ? Voici un petit aperçu imparfait de la question.

Un collègue (merci Frédéric!) m’a mis la puce à l’oreille des travaux de Thom Neale de la Sunlight Foundation qui a présenté récemment un papier sur le thème de « Using Citation Network Analysis to Estimate the Significance of Judicial Decisions » à Jersey lors du congrès Law via the Internet 2013 (auquel j’ai déjà participé dans le passé). Le texte de la présentation de Neale semble aussi disponible sur SSRN pour une 60aine de pages.

Sur le sujet de l’analyse en réseau de données bibliographiques de jugements, voir aussi ces textes que j’ai repéré grâce à notre engin de recherche hégémonique favori:
– « Precedent on International Courts: A Network Analysis of Case Citations by the European Court of Human Rights » (2010)
– « The authority of Supreme Court precedent » Social Networks 30 (2008) 16–30
– « Network Analysis and the Law: Measuring the Legal Importance of Supreme Court Precedents » Political Analysis, 15 (3): 324-346 (July 2007) via SSRN

Le sujet m’intéresse grandement, surtout depuis que CanLII a organisé un hackfest qui a livré des visualisations intéressantes de données juridiques ouvertes.

À suivre, mais je voulais consigner mes découvertes du moment…

Petite note pour mentionner que l’University of British Columbia a mit a jour son site sur le droit d’auteur. Tout le contenu est sous licence Creative commons.

Le début des cours universitaires à l’automne est un temps particulièrement chargé pour moi, mais je ne manque jamais la chance de souligner tout un tas d’activités que je vais manquer pour différentes raisons (papa, doctorant, banlieusard et paresseux à mes heures).

Donc, avant tout, ne manquez pas la Semaine québécoise de l’informatique libre (SQIL pour les intimes) qui offre une programmation variée partout dans la province (voir aussi la page Facebook de SQIL).

De tous les événements de la SQIL, si vous ne pouvez assister qu’à un seul, je vous recommende la conférence « Internet après Snowden » qui aura lieue à la salle Z-330 du Pavillon Claire-McNicoll de l’Université de Montréal (2900, boulevard Édouard-Montpetit, Montréal, stations de métro : Côte-des-Neiges ou Université-de-Montréal) mardi le 23 septembre 2014 à 16h30. En plus de Vincent Gautrais et Pierre Trudel, profs de droit du Centre de recherche en droit public (où je fais mon doc), y participeront Jérémie Zimmermann, venu spécialement de Paris, qui est activiste cofondateur de La Quadrature du Net et coauteur du livre Cypherpunks avec Julian Assange ; Martin Lessard, spécialiste stratégie web et médias sociaux ainsi que chroniqueur techno à Radio-Canada et blogueur Zeroseconde.com ainsi que Anthony Amicelle, professeur adjoint à l’École de criminologie de l’UdM.

Aussi, l’ALAI offre un petit déjeuner causerie le 30 septembre prochain intitulé : Pagaille dans la cour d’école, selon le site de l’ALAI Canada:

Ce petit-déjeuner sera l’occasion de faire le point sur les nouvelles exceptions visant les fins d’éducation ajoutées en 2012 dans la Loi canadienne sur la modernisation du droit d’auteur. Nous verrons comment les tribunaux, les établissements d’enseignement et les sociétés de gestion les interprètent et les appliquent. Plusieurs autres pays ont également choisi de moderniser leur loi sur le droit d’auteur; ont-ils suivi l’exemple canadien? Les conventions internationales nous fournissent-elles des pistes pour mieux interpréter ces exceptions et en tracer les contours?
Date: 2014-09-30
Conférencier: G. Azzaria, Y. Gendreau, D. Lapierre, R. Levy, A. O’Neill
Heure: 8 h 00
Endroit: Grande Bibliothèque, 475 de Maisonneuve Est, salle M.450, Montréal

Finalement, ne manquez pas la conférence de professeur François Ost de l’Université Saint-Louis (Bruxelles) sur le thème « Droit et littérature : des liaisons dangereuses? » le 7 octobre prochain à 16h30 au Salon François-Chevrette (A-3464) du Pavillon Maximilien-Caron de l’Université de Montréal. L’événement est gratuit, mais il faut s’inscrire au administration@editionsthemis.com avant le 26 septembre.

J’ai déjà présenter certains guides de numérisation dans le passé mais je ne crois jamais avoir proposé des liens vers deux guides québécois.

Le premier est le tout récent Guide de gestion d’un projet de numérisation de la part du Bureau de coopération interuniversitaire, qui représente les universités québécoises. Ce guide provient de la communauté des archives universitaires et présente les meilleures pratiques en la matière, surtout le respect du caractère juridique d’un document d’archive. Selon un courriel que j’ai reçu (depuis la liste EBSI-L le 12 août dernier de la part de Marie-Pierre Aubé),

Les universités du Québec, membres de BCI, ont joint leurs efforts afin de produire un outil pratique, respectant les recommandations émises par BAnQ, pour vous aider à gérer vos projets de numérisation. Pratique et convivial, ce guide vous propose une méthodologie inspirée de la gestion de projets vous permettant de gérer un projet de numérisation de son initiation à sa finalisation. Vous y trouverez des outils d’évaluation, de planification et de contrôle utiles à la réussite d’un projet de numérisation de documents.

Ensuite, Bibliothèque et Archives nationales du Québec offre depuis le moi de mai 2012 un document intitulé La numérisation des documents : méthodes et recommandations.

Il serait intéressant d’étudier comment ces documents traitent des questions de droit d’auteur et du cadre juridique des documents.

Le gouvernement fédéral annonce la publication de 20 idées retenues lors de sa première phase de consultation publique sur le gouvernement ouvert.

Il est encore possible d’ajouter nos commentaires aux idées existantes mais aussi de proposer de nouvelles idées.

Je suis heureux d’annoncer le lancement d’une nouvelle revue en accès libre intitulée Science ouverte, hébergée par l’Université Laval et sous l’impulsion de l’infatigable Florence Piron de l’Association science et bien commun. Je suis membre du comité fondateur de cette revue.

Nous désirons faire de la science autrement. En plus d’avoir une visée internationale et multidisciplinaire, nous voulons pratiquer la science en libre accès et ouverte. Ainsi, les textes proposés, portant sur les sciences en société, seront soumis à un processus de revu par les pairs ouvert. Également, aucun frais de transaction n’est exigé mais, les auteurs dont les textes seront publiés devront agir comme évaluateurs de deux textes l’année suivant leur publication. De toute évidence, je vous invite fortement à me joindre comme membre de l’Association science bien commun.

Je vous invite à visiter le site de la revue et de parcourir la liste des thèmes – peut-être pourriez-vous proposer un article ?

Vous le savez peut-être déjà, surtout si vous avez lu la lettre de Danielle Simpson (présidente de l’UNEQ) dans Le Devoir en juin, ainsi qu’un article sous la plume de Lisa-Marie Gervais couvrant la situation datant du 25 juin. Alors, comment est-ce que la communauté universitaire de l’Université Laval va-t-elle gérer le droit d’auteur ?

Je viens de visiter le site Internet du Bureau du droit d’auteur de l’Université Laval, où l’on peut y lire un très long guide « juridique » (sic) du droit d’auteur, leur politique sur « l’utilisation des oeuvres d’autrui » ainsi que visionner une courte vidéo où l’on voit la sympathique bibliothécaire chargée du projet livrer un excellent résumé de la situation en moins de 6 minutes.

Ironiquement, l’Université Laval et leur approche constitue une pierre angulaire de la seconde partie de ma thèse que je suis en train d’écrire en ce moment. Je vous recommande chaudement la vidéo pour comprendre les enjeux. (je ne semble pas pouvoir l’imbriquer dans mon site)

Voici ce que Copibec a diffusé dans son bulletin en mai dernier sur le sujet :

Le renouvellement des licences de reproduction de Copibec auprès de plusieurs utilisateurs institutionnels a fait l’objet d’intenses séances de négociations durant les derniers mois. Celles-ci se poursuivent d’ailleurs avec les représentants du gouvernement fédéral et des institutions collégiales.

Copibec et les représentants universitaires en sont arrivés à une entente de principe pour une durée de trois ans qui débutera le 1er juin 2014. Afin qu’elle puisse être mise en application, chaque université doit cependant adopter une résolution entérinant cette entente. L’Université de Montréal, les HEC, l’ÉTS, l’École Polytechnique, le siège social de l’UQ et l’UQAM ont déjà accompli cette formalité et la direction de Copibec croit que l’ensemble des universités se ralliera au texte de cette convention qui tient compte des amendements à la Loi sur le droit d’auteur, du contexte juridique et des licences commerciales avec des agrégateurs pour l’obtention du contenu et des droits de reproduction numérique des périodiques scientifiques.

Les données de Copibec ont permis d’établir que dans plusieurs universités, le nombre de titres reproduits annuellement par les professeurs et représentés par Copibec s’élevait à plus de 6 000. En l’absence d’une licence avec Copibec, ces titres devraient être libérés à la pièce entraînant des coûts considérables pour chacun des établissements. Les universités qui seraient alors tentées d’adopter des lignes directrices afin d’interpréter de façon très généreuse la notion d’utilisation équitable à des fins d’éducation pour limiter les coûts et les heures découlant de la libération des droits exposeraient leurs professeurs et leur personnel effectuant les reproductions à de longues poursuites judiciaires. Copibec se réjouit que des échanges constructifs avec les représentants des universités ayant participé aux négociations aient permis de conclure une entente qui favorisera la poursuite du dialogue entre les parties.

Copibec a également renouvelé deux licences touchant les employés du Gouvernement du Québec. La première portant sur la reproduction et la diffusion numérique de revues de presse et la seconde, sur les reproductions en format papier ou numériques effectuées par les employés. Dans les deux cas, la tarification a été indexée et, pour la licence touchant l’ensemble des fonctionnaires, une légère augmentation a été consentie pour tenir compte des nouveaux usages numériques qui ont été intégrés à la licence. Les négociations ont été menées avec le Centre des services partagés du Québec.

Une collègue a posé une question sur une liste de courriel concernant le statut juridique du transfert d’un document textuel vers PDF, surtout en ce qui concerne son statut comme élément de preuve éventuel. Voici ma réponse courte, puisque je suis en vacances :

Au Québec, nous avons la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCJTI) où ces questions sont éclaircies. Je vous invite à lire le texte via l’archive ouverte du droit Canadien CanLII.org. Par ailleurs, je dois souligner l’excellent travail de mes co-chercheurs du Centre de recherche en droit public de l’UdeM (où je fais mon doc en droit) qui animent le blogue http://lccjti.ca au sujet de cette loi. Ils y expliquent une multitude de détails et pourraient même répondre à vos questions.