Voici un nouvel article pertinent aux questions de contrats de licence signés en bibliothèque, particulièrement pour les données géospatiales :
L’Observatoire de la culture et des communications du Québec nous propose son premier cahier de l’État des lieux du patrimoine, des institutions muséales et des archives, intitulé
Premier regard. Selon la dépêche :
Cette publication renferme des statistiques sur les sources de financement, les dépenses, la main-d’oeuvre, le bénévolat, les adhésions de membres et l’occupation de bâtiments patrimoniaux par les organismes en patrimoine, les institutions muséales et les centres et services d’archives. De plus, les auteurs y posent un regard sur l’histoire commune des trois secteurs du domaine et sur leurs cadres juridiques qui s’entrecroisent, se complètent et forment la structure du réseau du patrimoine québécois.
Voici le lien vers Premier regard de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec .
Comme nous le souligne CopyrightWatch.ca, le 1er janvier est la journée où toute une série d’oeuvres entre dans le domaine public suite au 50e anniversaire de la mort d’un auteur (voir ce billet pour une liste).
Une oeuvre est considérée « dans le domaine public » si son créateur est décédé depuis 50 ans. Les oeuvres dans le domaine public ne sont plus couvertes par le droit d’auteur et donc, tous et chacun sont libres d’adapter, de reproduire, ou de généralement diffuser lesdites oeuvres.
Bonne année à toutes et tous ! Comme quoi le monde n’arrête pas de tourner pendant les fêtes, depuis le 1er janvier 2007, tous les ISBNs du monde sont passés à 13 chiffres. Voir le site d’information de Bibliothèque et Archives Canada, le feuillet de Bibliothèque et Archives nationales du Québec ainsi que le ISBN Manual (en, pdf, 48p.)
En un peu plus d’un an, plus de 30 pays ont ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.
Après l’Inde, 21e à ratifier, c’est l’Union Européenne qui a ajouté 14 pays en bloc hier, selon la une du journal Le Devoir de ce matin, ainsi qu’une lettre de Raymond Bachand, Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, de Monique Gagnon-Tremblay, Ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, et de Line Beauchamp, Ministre de la Culture et des Communications . La Convention entrera en vigueur dans 3 mois. Quel beau cadeau pour le temps des fêtes !
C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.
Voici la référence à un article intéressant :
Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253
Et bien, nous n’auront pas de nouvelle loi sur le droit d’auteur au Canada en 2006 puisque le Parlement canadien a terminé ses travaux. Les délibérations reprendront le 29 janvier 2007…
D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.
Une collègue m’a fait suivre un article intéressant, traitant d’un cas canadien, de droit d’auteur en bibliothèques:
Wallace, L., (2004) « Dealing with digital copyright in higher education : No is not a helpful institutional response », Journal of Distance Education, 19, 1, 92-104.