Les responsables du projet OAIster (jeu de mots signifiant « huitre » en anglais) annonce qu’il existe maintenant plus de 10 millions d’enregistrements. Cette initiative de l’University of Michigan est en réalité un cadre de partage de métadonnées de documents numériques en accès libre, versés dans des dépôts institutionnels locaux. Toutes nos félicitations aux organisateurs du projet !

La course à l’accès libre (open access) ne laisse pas indifférent, si l’on en juge d’un article récent de la vénérable revue Nature, qui est corroboré par la version web du Scientific American. Des groupes d’éditeurs scientifiques américains auraient retenus les services d’un maître du PR, les « Press Relations » ou relations médiatiques, afin de traîner dans la boue le mouvement en faveur l’accès libre à la science financée par les subventions étatiques.

L’article de Nature évoque quelques propositions lancées par le guru du spin, comme prétendre que l’accès libre à la science, surtout celle financée par les deniers publics, équivaut à de la censure. Pourquoi ? Entre autres belles formules étourdissantes dudit guru, seuls les éditeurs commerciaux seraient en mesure d’assurer un système efficace de revue par les pairs, mécanisme à la base de l’édition académique.

Bien sûr, le guru du spin contourne complètement le fait que les éditeurs commerciaux se voient assigner GRATUITEMENT les droits d’auteurs sur les textes qu’ils diffusent, malgré le fait que leur création est financée par l’argent du public. Souvent, les scientifiques participent BÉNÉVOLEMENT au processus de revue par les pairs.

L’intérêt des éditeurs commerciaux dans l’acquisition gratuite de ce monopole leur donne une position dominante sur le marché de l’information académique. Qui dit monopole dans l’accès à la science, dit invariablement censure économique puisque les éditeurs privés sont redevable UNIQUEMENT à leurs actionnaires en quête de profits. Comme quoi, le citoyen doit s’armer contre ces détournements sémantiques !

Nous ne sommes pas contre l’édition commerciale savante, loin de là. Il s’agit d’une composante nécessaire pour la diffusion de la connaissance humaine, particulièrement pour la distribution des revues en format papier. Grâce aux nouvelles technologies, de nouveaux modèles sont apparus et il convient d’établir un débat social ouvert et robuste sur cette question, particulièrement en lien avec la mission universitaire prise au sens large. Certains pourront voir dans l’effort des éditeurs commerciaux relevé par la revue Nature une stratégie douteuse sur le plan social.

Nous proposons au cybercitoyen en quête de justice informationnelle de signer la pétition présentée au Parlement européen, en faveur de l’accès libre à la science financée par les fonds publics. Elle est également présentée sur le site Cordis.

Le Philanthropy News Digest (18 janvier 2007) relève une étude du Urban Libraries Council (USA) qui indique que les bibliothèques publiques sont des outils collectifs de développement local.

Urban Libraries Council. 2007. Making Cities Stronger: Public Library Contributions to Local Economic Development (35 pages, en, pdf)

Une collègue nous a fait suivre la notification d’une conférence qui a l’air très intéressante, explorant le thème de la gestion des collections médiatiques ainsi que des questions de droit d’auteur, du 25 au 26 avril 2007 à Vancouver-Nord (CB). Cette conférence est tenue sous l’égide de AEMAC, l’Advanced Education Media Acquisitions Centre, un consortium d’institutions de l’ouest canadien.

L’UNESCO annonce la publication d’un nouveau document (en anglais), selon le site :

intitulé “Knowledge, Power and Dissent. Critical Perspectives on Higher Education and Research in Knowledge Society” vient de paraître dans la collection L’éducation en devenir. L’ouvrage propose une analyse critique de l’enseignement supérieur et de la recherche dans la société du savoir, ainsi que des pistes pour assurer un développement humain durable.

Félicitations à tous les citoyens qui ont oeuvré à sauver le programme d’impression de cartes canadiennes !

En effet, le gouvernement a finalement conservé ce programme important pour la communauté de la géomatique. Voici un commentaire d’un député à la chambre des communes le 28 novembre 2006 dernier :

M. Pierre Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell, PCC):
Monsieur le Président, récemment, le ministre des Ressources naturelles a protégé le droit des Canadiens d’avoir accès à des cartes topographiques sur papier, car l’ancien gouvernement n’a pas fait son travail dans le secteur de la cartographie.

Le Canada a des antécédents remarquables en cartographie et il est un chef de file mondial en géomatique. Notre pays est actuellement reconnu dans le monde entier pour sa technologie géospatiale novatrice, qui repose sur ce que le Canada fait depuis probablement le plus longtemps, à savoir l’exploration terrestre.

Dès que le ministre a été informé de la décision de l’ancien gouvernement de fermer le Bureau des cartes du Canada, il s’est engagé à sauver le programme. Ce faisant, non seulement notre ministre a fait en sorte qu’on puisse continuer d’avoir accès aux cartes, mais il a également accru la sensibilisation à l’importance des cartes pour les collectivités rurales ou éloignées, ainsi que pour la souveraineté, l’infrastructure, le tourisme, l’enseignement, la défense nationale et bien d’autres secteurs.

Les cartes sont importantes. Elles font partie intégrante non seulement de notre patrimoine, mais aussi de notre économie d’aujourd’hui et de demain.

La Chambre félicite et remercie le ministre et le nouveau gouvernement du Canada d’avoir veillé à ce que le Canada demeure sur la carte.

Un collègue me demande si les professeurs peuvent montrer des diapositives ou présentations numériques (du style PowerPoint) de peintures ou d’autres images à l’intérieur d’une classe dans le cadre d’un cours dans une institution d’enseignement.

Voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

En guide de réponse, voici un article intéressant de la Loi sur le droit d’auteur, l’article 29.4(1) concernant l’exception au droit d’auteur pour la reproduction d’oeuvres en établissements d’enseignement (nous soulignons) :

29.4 Exceptions – Établissements d’enseignement
Reproduction d’oeuvres
(1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour un établissement d’enseignement ou une personne agissant sous l’autorité de celui-ci, à des fins pédagogiques et dans les locaux de l’établissement :
a) de faire une reproduction manuscrite d’une oeuvre sur un tableau, un bloc de conférence ou une autre surface similaire destinée à recevoir des inscriptions manuscrites;
b) de reproduire une oeuvre pour projeter une image de la reproduction au moyen d’un rétroprojecteur ou d’un dispositif similaire.
Questions d’examen
(2) […]
Accessibilité sur le marché
(3) Sauf cas de reproduction manuscrite, les exceptions prévues à l’alinéa (1)b) et au paragraphe (2) ne s’appliquent pas si l’oeuvre ou l’autre objet du droit d’auteur sont accessibles sur le marché et sont sur un support approprié, aux fins visées par ces dispositions.
1997, ch. 24, art. 18.

Donc, constatez que la loi ouvre une porte pour la fermer tout aussi rapidement. L’alinéa (1)b) de l’article 29.4 semble permettre cet usage, mais l’alinéa (3) de ce même article impose l’acquisition des droits si un marché existe pour acquérir les droits sur l’image et si son format est approprié.

Malheureusement, l’administrateur diligent du bien public ne dispose ni de critères pour établir l’existance d’un marché, ni le caractère approprié ou non de son format. Il faut faire de son mieux pour documenter nos affirmation qui vont guider nos gestes.

Dans l’arêne des considérations juridiques pour l’administrateur diligent du bien public, la gestion des renseignements personnels constitue un domaine relativement stable (surtout quand on le compare au droit d’auteur). Nonobstant cette relative tranquilité, les régimes de protections des rensiegnements personnels canadiens et québécois sont très élaborés et imposent beaucoup d’bligation dans l’établissement de services, numériques ou non.

Voici quelques pages de la Commission d’accès à l’information (Québec) utiles pour alimenter la réflexion :

• [liste des] Guides et documents de réflexions à l’intention des organismes publics
• La gestion de renseignements personnels dans les universités et cégeps
• Guide en matière de protection des renseignements personnels dans le développement des systèmes d’information à l’intention des ministères et organismes publics
• Également, une autre page présente plusieurs (tous?) guides créés par la CAI.

Par ailleurs, l’annexe 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) propose un survol des principes généraux de la gestion des renseignements sensibles. En plus d’être très « digestible » pour les non-juristes, elle fut à l’origine une norme établie par la Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-Q830-96).

Le Ministère des services gouvernementaux du Québec annonce la publication du bilan 2005 – 2006 du bulletin (mensuel) e-Veille. Selon leur courriel,

Le bilan e-Veille 2005-2006 se divise en quatre grandes sections :
1. Gouvernement électronique : portrait global
2. Services publics en ligne et cyberdémocratie : les initiatives marquantes
3. Inclusion numérique : un défi de taille auquel s’attaquent les gouvernements
4. Informatisation de l’administration publique, nouvelles tendances en TI et sécurité informatique

Nous collègues en France nous propose un nouveau site : www.manuscritsenlumines.fr. Selon le communiqué,

Fruit d’un partenariat entre l’Institut de recherche et d’histoire des textes (CNRS), la Sous-direction des bibliothèques et de l’information scientifique (MENESR), la Bibliothèque nationale de France et la Direction du livre et de la lecture (MCC), elle présente :
– la base Enluminures , pour les bibliothèques municipales
– la base Liber Floridus, pour les bibliothèques relevant de l’enseignement supérieur
– la base Mandragore, pour le département des manuscrits de la BnF.

Au total, ces trois bases proposent la consultation d’environ 150 000 notices accompagnées de reproductions d’enluminures.