La Cour suprême du Canada vient de livrer un jugement important dans l’arène du droit d’auteur : Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43.
Voici les mots-clés (nous soulignons) :

Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Violation — Droit de reproduire une œuvre — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les éditeurs de journaux peuvent‑ils reproduire dans des bases de données électroniques et sur des CD‑ROM les articles qu’ils acquièrent de pigistes en vue de les publier dans leurs journaux et les articles rédigés par leurs employés? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C-42, art. 3(1).
Propriété intellectuelle — Droit d’auteur — Licences — La concession par un pigiste d’une licence accordant aux éditeurs de journaux le droit de reproduire ses articles dans des bases de données et sur des CD‑ROM doit‑elle être constatée par écrit? — Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. 1985, ch. C‑42, art. 13.
Procédure civile — Recours collectifs — Membres du groupe — Articles de pigistes et d’employés publiés dans un journal reproduits par les éditeurs du journal dans des bases de données et sur des CD‑ROM — Recours collectif pour violation du droit d’auteur intenté par les auteurs pigistes contre les éditeurs du journal — Les employés devaient‑ils être inclus dans le groupe visé par le recours collectif?

Quelques commentaires vont suivre bientôt…

Décidément, les potentiels d’internet ne cessent de surprendre. Comme nous le souligne Dr. Lawrence Lessig (instigateur du projet Creative Commons et juriste à Stanford University) dans la dynamique revue Wired, des passionnés du houblon digital proposent une recette « libre » pour créer sa propre bière.

Pour plus de détails, voir l’article (en, html, 1p.) de Dr Lessig.

Un site nous propose le recensement de plusieurs initiatives et commerces employant des modèles ouverts. Voir le site www.OpenBusiness.cc.

Notre collègue du Center for Networked Informaiton (CNI) nous invite à consulter le document de plannification du National Health Institute puisqu’il y est question de technologies de l’information, de recherche biomédicale, de réseaux sociaux d’envergure et le rôle de la National Library of Medicine.

Daniel Bourrion, Jean Louis Boutroy, Claire Giordanengo, Pascal Krajewski, conservateurs-étudiants de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, nous proposent un mémoire concernant les archives ouvertes et les chercheurs en Lettres et sciences humaines. Voici le résumé, tel qu’indiqué sur l’Archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société du CRNS en France :

Se fondant sur une enquête en ligne et des entretiens semi-directifs, ce travail se penche sur la perception que les enseignants-chercheurs en Lettres et Sciences Humaines (LSH) des universités françaises peuvent avoir des Archives Ouvertes. Mettant à jour les obstacles empêchant ce public de diffuser sa production scientifique via ces dépôts, cette étude propose quelques réponses qui peuvent être mises en place, au niveau des bibliothèques, pour initier et accompagner une meilleure utilisation de ces Archives Ouvertes.

Selon une note envoyée à CultureLibre.ca, les chercheurs-étudiants vont graduer à l’été 2007…

C’est en marge des élections nationales au Brésil que 18 associations locales demandent un changement à la loi d’accès à l’information pour favoriser l’utilisation des sources du gouvernement, selon l’agence de nouvelles gouvernementale.

Entre autres, l’Ordem dos Advogados do Brasil(Bareau du Brésil, OAB), le groupe Transparência Brasil (« Transparence Brésil »), a Abong (Associação Brasileira de Organizações Não-Governamentais, « Association brésilienne d’ONG), ainsi que des associations de juges, avocats, procureurs, journalistes et d’autres groupes ont émis un document de position.

Selon le site de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada :

Les dépenses pour les périodiques électroniques par les bibliothèques de recherche au Canada en 2004–2005 sont passées à un peu plus de 94 millions de dollars, soit une augmentation de 20 % au cours de 2003–2004, comparativement à une baisse de 3 % pour les périodiques imprimés, soit 69,6 millions de dollars. Pour la deuxième année consécutive, les dépenses pour les périodiques électroniques ont dépassé celles des périodiques imprimés.

« Le passage de l’imprimé à l’électronique se poursuit sans relâche, » dit monsieur David Holmes, ancien directeur de la recherche et de la planification institutionnelle à l’Université Carleton et auteur des Statistiques de l’ABRC 2004–2005, Tendances et observations. « Il reste à voir si la nouvelle génération de lecteurs de documents électroniques suscitera un plus vif intérêt dans les monographies sous forme électronique. »

Selon un article du journal anglais The Guardian, l’Institut géographique national de la France devrait cconsidérer le rapport d’expert qui l’enjoint de « libérer » ses cartes et plans, au profit de tous.

La section technologie du quotidien The Guardian, disponoble dans Internet, traite souvent de questions de « libération » de données gouvernementales. Soulignons également leur carnet www.freeourdata.org.uk, que nous avons jadis relevé dans CultureLibre.ca.

Le site BiblioDoc, sous l’égide de l’OIF, nous propose un dossier à propos du numérique. Ce portail, déjà garni de dossiers sur le logiciel libre, les droits d’auteurs et les métadonnées, proposera prochainement un dossier sur la coopération internationale.

Intellectual Property Watch, un groupe suisse voué à l’étude des questions de propriété intellectuelle, propose un article (html, en) sur les différentes facettes du mouvement du libre, particulièrement les communautés des logiciels libres et du contenu libre.

Soulignons également cet article traitant de Wikipedia (html, en).