Selon un article du Washington Post (enregistrement requis, David Lawsky, Reuters, 6 Nov 2008), Google travaille avec les autorités américaines, spécifiquement la Federal Communications Commission, pour s’approprier les fréquences hertziennes du spectre télévisuel inutilisées entre les chaînes pour offrir l’accès à Internet pour les communautés rurales.

Le site du FCC difusait le 4 novembre dernier les commentaires des commissaires ainsi qu’un communiqué :

FCC ADOPTS RULES FOR UNLICENSED USE OF TELEVISION WHITE SPACES

In its continuing efforts to promote efficient use of spectrum and to extend the benefits of such use to the public, the Federal Communications Commission (FCC) today adopted a Second Report and Order (Second R&O) that establishes rules to allow new, sophisticated wireless devices to operate in broadcast television spectrum on a secondary basis at locations where that spectrum is open. (This unused TV spectrum is now commonly referred to as television “white spaces”). The rules adopted today will allow for the use of these new and innovative types of unlicensed devices in the unused spectrum to provide broadband data and other services for consumers and businesses.

The rules represent a careful first step to permit the operation of unlicensed devices in the TV white spaces and include numerous safeguards to protect incumbent services against harmful interference. The rules will allow for both fixed and personal/portable unlicensed devices. Such devices must include a geolocation capability and provisions to access over the Internet a data base of the incumbent services, such as full power and low power TV stations and cable system headends, in addition to spectrum-sensing technology. The data base will tell the white space device what spectrum may be used at that location.

Wireless microphones will be protected in a variety of ways. The locations where wireless microphones are used, such as sporting venues and event and production facilities, can be registered in the data base and will be protected in the same way as other services. The Commission also has required that devices include the ability to listen to the airwaves to sense wireless microphones as an additional measure of protection for these devices.

All white space devices are subject to equipment certification by the FCC Laboratory. The Laboratory will request samples of the devices for testing to ensure that they meet all the pertinent requirements.

Un dépêche de l’Associated Press (4 novembre 2008) donne quelques détails concernant l’effet de la résolution votée par les commissaires du FCC :

The vote is a big victory for public interest groups and technology companies such as Google Inc. and Microsoft Corp. that say white spaces could be used to bring broadband to rural America and other underserved parts of the country.

[…]

The vote came over the objections of the nation’s big TV broadcasters, which argue that using the fallow spectrum to deliver wireless Internet access could disrupt their over-the-air signals. Manufacturers and users of wireless microphones — including sports leagues, church leaders and performers of all stripes — have also raised concerns about interference.

The next step for opponents could be a fight on Capitol Hill or a lawsuit to stop the FCC plan from taking effect.

La saga se poursuit. Suite au retrait des priorités du Président-élu de son site Internet officiel, le site ObamaCTO.org offre aux internautes l’opportunité de voter sur les priorités technologiques à adopter pour le Chief Technology Officer (CTO, chef de la technologie) de son administration. Ce site utilise une solution logicielle de FrontSeat, qui permet d’animer des sites de participation civique.

Le Joint Information Systems Committee (JISC) nous propose un rapport concernant les politiques de la préservation numérique. Le regroupement d’institutions académiques de la Grande Bretagne nous propose un document de 60 pages en anglais intitulé : Digital Preservation Policies Study (PDF, en, 60p).

Il semblerait que plusieurs éléments ont été retirés du site Internet du Président-élu des USA, Barack Obama : http://change.gov/agenda. Ne vous en faites pas, nous avons conservé une partie de la page originale à propos de la technologie il y a quelques jours dans CultureLibre.ca…

Mr le Président-Élu est à la recherche d’un « Chief Technology Officer » ou un membre de son cabinet responsable des questions technologiques, selon ZDnet :

The person in this new position — and possibly a new White House technology office staff — could be given the directive to create new levels of transparency and access to government agencies, or to guide policies that spur innovation and growth. However, the chief technology officer (CTO) would also have to avoid potential pitfalls, such as creating new spending for ineffectual projects, running into conflict with other agencies or simply becoming nothing more than a symbolic office.

Still, the creation of the position would generally be seen as a positive step.

L’administrateur d’un site de recherche de pour l’échange de données de style Torrent, demande à la cour de la Colombie-Britannique selon Matt Hartley du Globe and Mail :

Mr. Fung is the Canadian owner of Isohunt.com, one of the most popular torrent search engines on the Internet, which is used by thousands of Web surfers looking to download music, movies and computer games. Isohunt indexes BitTorrent files, a technology commonly used to quickly transfer various media files, many of which are copyrighted.

After receiving letters from the Canadian Recording Industry Association last May, which insisted he remove all links to copyrighted material, Mr. Fung is launching a pre-emptive strike and is asking the Supreme Court of British Columbia to rule on whether his website violates the Copyright Act of Canada.

Voici deux articles du groupe Suisse IP Watch:
– EU-Africa Partnership Aims At Knowledge Access, Technology Transfer
– User-Created Content Shows Uncertainty In EU Copyright Law

Ce billet fut rédigé par notre rédacteur-en-chef Olivier Charbonneau, en préparation pour une entrevue à l’émission Citoyen Numérique sur les ondes de CIBL 101,5 à Montréal, aujourd’hui à 13h45. Ces détais sont fournis pour des fins de discussion et ne constituent pas des avis juridiques.

La saga de la musique par Internet se poursuit au Canada. La Commission du droit d’auteur (CDA) a homologué le tarif 22-B à G (PDF, fr, 2p), proposé par la SOCAN (PDF, fr, 4 p), pour la diffusion de munique par Internet, pour certains usages, dont la radio et la télévision par Internet. Par ailleurs, les motifs (PDF, fr, 49 p) ainsi que les tarifs (PDF, fr, 49 p) sont disponibles sur le site de la CDA.

La SOCAN, Société de droits d’exécution canadienne, auteurs, compositeurs, éditeurs , oeuvres musicales, est la société de gestion collective pour les oeuvres musicales au Canada. Par exemple, ils facilitent la diffusion musicale grâce à des tarifs par les radios et les stations de télévision, mais aussi dans les bars et restaurants. Ces tarifs doivent être homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada, un organisme gouvernemental constitué en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (Partie VII, articles 66 et suivants).

Le processus fut entamé par la SOCAN auprès de la CDA en 1995, pour tous les aspects de la diffusion de la musique par Internet. Un premier tarif, nommé 22-A (PDF, fr, 6p), s’applique aux sites qui proposent « un service de musique en ligne offrant des téléchargements limités, avec ou sans transmissions sur demande » (art. 3) en octobre 2007. Par ailleurs, en 2004 la Cour suprême a rejeté une partie du tarif qui s’appliquait aux fournisseurs d’accès à Internet pour les fichiers MP3 que leurs usagers téléchargent. Le tarif 22 B à G couvre d’autres aspects de la diffusion musicale par Internet dans certaines circonstances.

Le tarif 22 B à G couvre la période de 1996 à 2006. En plus des radios et télévisions commerciales ou non, les radios diffusées exclusivement sur Internet et les sites de jeux vidéos devront verser un pourcentage de leurs revenus à la SOCAN. Par contre, sites de baladodiffusion, les sites personnels ainsi que les « autres sites » tels MySpace et Facebook sont présentement exclus du tarif 22.

Selon la CDA :

La première partie de ce tarif, publiée le 18 octobre 2007, visait exclusivement les services de musique en ligne. Cette seconde partie homologue les taux pour d’autres types d’utilisations de musique sur Internet, dont les sites Web des stations de radio et de télévision de même que d’autres sites qui utilisent de la musique dans le cadre de leurs activités sur Internet. Comme pour la première partie du tarif, cette seconde partie homologue des tarifs de redevances à être versées à la SOCAN pour la période 1996 à 2006.

« Pour les utilisateurs qui paient déjà des redevances à la SOCAN à l’égard de leurs activités conventionnelles, la présente décision ne fait essentiellement qu’étendre les tarifs existants à leurs activités Internet », a dit M. Claude Majeau, secrétaire général de la Commission du droit d’auteur. Ainsi, le taux pour les sites Web des stations de radio commerciales est établi à 1,5% des recettes d’Internet pour les faibles utilisateurs de musique, et à 4,2 % pour les autres. Le taux pour les stations de radio non commerciales a été établi à 1,9 % des coûts bruts d’exploitation Internet, soit le même taux que paient présentement ces stations pour leurs opérations conventionnelles. Plus de détails

Le site de la SOCAN précise que les instances de cette société de gestion collective sont « heureuses » mais,

Toutefois, la SOCAN est déçue que la Commission du droit d’auteur n’ait pas fixé de taux pour toutes les utilisations de musique sur Internet pour lesquelles la SOCAN avait fait des demandes. À mesure que l’Internet évolue et a déjà évolué depuis les audiences sur ce tarif – la SOCAN ajustera ses demandes lors des audiences des tarifs pour les années 2007 et suivantes.

Quelques commentateurs proposent leurs vision de ce nouveau développement dans l’arène de la musique dans Internet, comme cet article dans le site Branchez-Vous. Howard Knopf, qui a déjà proposé plusieurs billets sur la question du tarif 22, nous informe qu’une requête en contrôle judiciaire, un sorte d’appel de la décision, est probable à cause de la durée rétroactive de la décision de la CDA. Aussi, le blogueur Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa, discute de la question dans sa chornique hebdomadaire du Toronto Star (« Proposed podcasting royalty fight not over » du 27 octobre 2008).

Finalement, mentionnons l’excellent guide de 2007 de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) à propos des questions juridiques de la baladodiffusion au Canada : Podcasting Legal Guide for Canada: Northern Rules For The Revolution(PDF, en, 31 p).

Recherche Internet Canada/Canadian Internet Project de la Ryerson University propose une second volume de son étude longitudinale sur les habitudes des canadiens en-ligne. Selon le communiqué,

les utilisateurs d’Internet canadiens font davantage de multi-tâches et passent plus de temps en ligne, sans toutefois changer de manière significative leurs autres habitudes de consommation des médias. L’étude exhaustive réalisée auprès de plus de 3 100 Canadiens et Canadiennes (de 12 ans et plus) portait sur l’utilisation d’Internet, des médias conventionnels et des technologies naissantes. La deuxième partie de cette étude en continu permet de brosser un tableau de l’utilisation des nouveaux médias et des médias conventionnels au Canada, de même que des effets socio-économiques et culturels d’Internet sur les Canadiens.

RIC a étudié l’utilisation d’Internet par les Canadiens sous trois angles : le milieu universitaire, le milieu des affaires et le secteur public. Puisque RIC est partenaire du World Internet Project (WIP), l’étude compare également les résultats canadiens à ceux de 13 autres pays participant au WIP, lesquels ont aussi réalisé des recherches en 2007.

« Le Canada fait partie d’un monde où Internet, la technologie et les médias occupent une place centrale du quotidien, de dire Fred Fletcher, co-enquêteur de RIC et professeur d’université émérite, Études en communications et sciences politiques, à l’Université York. L’étude de 2007 constitue une analyse sans équivalent des habitudes de consommation d’Internet des Canadiens. On peut voir en quoi Internet et les technologies émergentes transforment des vies. Nous espérons que les décideurs canadiens – des secteurs public et privé – s’inspireront des résultats de cette étude pour prendre des décisions mieux éclairées ».

Un document en français de 29 pages relève les aspects importants tandis que le rapport complet, de plus de 300 pages, se trouve ici:
Canada Online ! The Internet, media and emerging technologies : uses, attitudes, trends and international comparisons 2007, Toronto, Ryerson University, Canadian Internet Project

Lexis-Nexis lance un outil de recherche du web juridique : Lexis Web.

Le site France numérique 2012, diffusé sous la banière du premier ministre de la Répubique, nous offre un plan de développement pour l’Hexagone :

Le 2 avril 2008, le Président de la République et le Premier Ministre m’ont confié la mission d’élaborer un plan de développement de l’économie numérique, capable de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012.

Ce plan a été préparé à l’issue d’une concertation sans précédent – les « assises du numérique » – au cours desquelles 27 axes de proposition ont été analysés. Ces assises se sont tenues pendant tout le mois de juin et jusqu’à la mi-juillet. Elles ont permis de faire remonter de nombreuses contributions, grâce à plus de 130 ateliers, à un site Internet où les propositions pouvaient être librement discutées, et ont donné lieu à 250 forums de discussion. En tout, des milliers de personnes, sur tout le territoire, ont pu ainsi contribuer à cette réflexion autour de l’économie numérique, et je voudrais les remercier collectivement à nouveau.

Entre autres, un document de 88 pages articule les plans pour une France numérique 2012.