Selon The Economist, les États-Unis considèrent relâcher leur emprise sur la gestion technologique d’Internet. En effet, l’agence ICANN, sous l’emprise du département du commerce américain, serait réformée pour inclure d’autres instances dans son cadre de gouvernance. L’hebdomadaire britannique précise:

For the past decade America has delegated some of its authority over the internet to a non-profit organisation called the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)—an arrangement other countries have complained about, both because they have little say in it and because ICANN’s management has occasionally proved erratic. ICANN’s latest mandate is due to expire on September 30th. The day before, a new accord is planned to come into effect, whereby America will pass some of its authority over ICANN to the “internet community” of businesses, individual users and other governments.

Previous agreements had maintained close American oversight over ICANN and imposed detailed reforms, but the latest document, called an “affirmation of commitments”, is only four pages long. It gives ICANN the autonomy to manage its own affairs. Whereas prior agreements had to be renewed every few years, the new one has no fixed term.

The agreement sets up oversight panels that include representatives of foreign governments to conduct regular reviews of ICANN’s work in four areas: competition among generic domains (such as .com and .net), the handling of data on registrants, the security of the network and transparency, accountability and the public interest—the only panel on which America will retain a permanent seat. But there are no penalties if ICANN fails to heed its new overseers short of a termination of the accord. [Lire la suite de l’article dans The Economist, «ICANN be independent» 24 Septembre 2009]

Par ailleurs, l’organisation suisse IP-Watch offre quelques autres détails.

Ah, cette énergie étudiante! Comme nous le rapporte un article de la Presse Canadienne dans Le Devoir, des étudiants en communications de l’Université du Québec à Montréal ont organisé, via des réseaux sociaux et d’autres outils du numérique, une interprétation d’une chanson populaire, chorégraphiée grâce à des bénévoles.

L’effet met en lumière le potentiel du Web pour effectuer des projets un peu loufoques, nous l’admettons, mais quand même saisissants :

Bien sûr, nous pouvons nous demander si l’utilisation de la chanson en question est équitable ou non. Peu importe, l’interface de YouTube offre la possibilité de l’acquérir. Pouvons-nous en déduire qu’il s’agit d’un nouvel usage dans le cadre du droit d’auteur ? Seul le temps, les pratiques et un éventuel combat juridique pourront répondre à ces questions.

D’ailleurs, selon le Grand Dictionnaire Terminologique de l’Office québécois de la langue française, l’expression reconnue pour «lipdub» est «clip promo chantant» – qu’on se le dise ou qu’on se le chante!

Une lectrice nous demande si les policies de caractère sont protégés par le droit d’auteur.

Avant tout, permettez-moi de préciser que je suis bibliothécaire, pas avocat. Je vous communique mon opinion personnelle pour des fins de discussion uniquement.

Puisque les lettres de l’alphabet sont en fait des images, il est généralement reconnu que leur graphie peut être protégé par le droit d’auteur. Ainsi, si vous diffusez un document écrit grâce à une police de caractère précise, il se peut que vous enfreignez le droit d’auteur du graphiste qui a créé ladite police. Sur le stricte sens du droit, il faut donc s’assurer d’obtenir la permission pour les utiliser pour des fins de diffusion.

Dans les logiciels de traitement de texte, comme MS Word ou OpenOffice, il faut s’en remettre aux termes de la licence d’utilisation du logiciel pour savoir si l’utilisation des polices est permise. Ainsi, l’aide en-ligne de la version de MS Word que nous utilisons (Word 2007) indique ceci:

Utilisations interdites des photos, images clipart et images de police
Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’utilisation des photos, images clipart, images de police, etc. (« Éléments multimédias ») dans le Logiciel est soumise aux restrictions ci-après :
– Il est interdit de vendre, d’octroyer une licence ou de distribuer des copies d’Éléments multimédias seuls ou intégrés à une collection, un produit ou un service dont la valeur principale réside dans ces Éléments multimédias.
[…]

Nous pouvons conclure que l’utilisation de ce logiciel de traitement de texte ne donne pas le droit de diffuser des documents avec les polices de caractères qu’il propose.

Certains projets offrent des polices de caractère dites libres, que tous et chacun peuvent diffuser sans crainte, du moment que le document ainsi écrit est également diffusé sous licence Creative Commons, comme le veut la licence d’utilisation de ces polices.

Par ailleurs, veuillez constater que certaines polices sont très anciennes et peuvent être dans le domaine public. Par ailleurs, un lecteur nommé Jean-Batiste souligne certains faits très intéressants dans un commentaire attaché à ce billet, veuillez cliquer ici pour le lire…

Encore dans l’édition du 12 septembre du New York Times, Anand Giridharadas relève l’appropriation des technologies du Web 2.0 par le gouvernement des USA :

President Obama declared during the campaign that “we are the ones we’ve been waiting for.” That messianic phrase held the promise of a new style of politics in this time of tweets and pokes. But it was vague, a paradigm slipped casually into our drinks. To date, the taste has proven bittersweet.

Federal agencies have been directed to release online information that was once sealed; reporters from Web-only publications have been called on at news conferences; the new portal Data.gov is allowing citizens to create their own applications to analyze government data. But the most revealing efforts have been in “crowdsourcing”: in soliciting citizens’ policy ideas on the Internet and allowing them to vote on one another’s proposals.

During the transition, the administration created an online “Citizen’s Briefing Book” for people to submit ideas to the president. “The best-rated ones will rise to the top, and after the Inauguration, we’ll print them out and gather them into a binder like the ones the president receives every day from experts and advisors,” Valerie Jarrett, a senior adviser to Mr. Obama, wrote to supporters.

They received 44,000 proposals and 1.4 million votes for those proposals. The results were quietly published, but they were embarrassing — not so much to the administration as to us, the ones we’ve been waiting for.

À la fois critique et intéressée, cet article propose une vision sobre quant à la réalité du Web 2.0 par rapport aux impératifs que doivent gérer un gouvernement.

Dans l’édition du 12 septembre du New York Times, John Schwartz nous offre un article sur l’appropriation des technologies du Web 2.0 et des avocats aux USA :

Stephen Gillers, an expert on legal ethics at New York University Law School, sees many more missteps in the future, as young people who grew up with Facebook and other social media enter a profession governed by centuries of legal tradition.

“Twenty-somethings have a much-reduced sense of personal privacy,” Professor Gillers said. Younger lawyers are, predictably, more comfortable with the media than their older colleagues, according to a recent survey for LexisNexis, the legal database company: 86 percent of lawyers ages 25 to 35 are members of social networks like Facebook, LinkedIn and MySpace, as opposed to 66 percent of those over 46. For those just out of law school, “this stuff is like air to them,” said Michael Mintz, who manages an online community for lawyers, Martindale-Hubbell Connected.

Au sujet de cette étude en question, LexisNexis, dans un communiqué de presse du 9 septembre 2009, précise sur son site Internet :

New survey data reveals that more than 70 percent of lawyers are members of an online social network – up nearly 25 percent over the past year – with 30 percent growth reported among lawyers aged 46 and over. The second annual Networks for Counsel Survey of almost 1,500 lawyers was commissioned by LexisNexis® Martindale-Hubbell®, the industry leader in networking and law firm marketing. It shows that more than 50 percent of respondents think online networks have the potential to change the business and practice of law, while 65 percent expressed interest in joining an online professional network designed specifically for their profession.

L’étude, intitulée 2009 Networks for Counsel study, est disponible à partir du site de Leader Networks.

Stéphane Baillargeon nous livre un article très intéressant dans l’édition papier du quotidien montréalais Le Devoir de ce matin (Un Québec à deux vitesses) :

Environ 800 000 Québécois n’ont pas accès à Internet haute vitesse. Au total, 279 832 foyers du Québec n’ont pas les branchements adéquats, selon un sondage réalisé pour le compte du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées.

Ce constat découle d’une initiative du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées. Selon un communiqué diffusé sur le site du Gouvernement du Québec,

Cette enquête, une première, révèle qu’à l’extérieur des grands centres urbains des MRC et des territoires équivalents examinés, le service Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît accessible à 2,4 millions de résidents sur une possibilité de 3,3 millions, soit trois résidents sur quatre (73 %). Parmi les 15 régions administratives considérées, c’est en Outaouais, en Estrie, en Mauricie et en Gaspésie que l’offre de services Internet à haute vitesse ou Internet à vitesse intermédiaire paraît la moins élevée.
Le sondage réalisé par le Groupe de travail avec le soutien du CEFRIO et de Léger Marketing montre par ailleurs que 49 % des résidents des collectivités rurales québécoises, soit 1,6 million de personnes, sont actuellement branchés à Internet à haute vitesse ou à Internet à vitesse intermédiaire à leur domicile. De manière plus détaillée, 36 MRC ou territoires équivalents sur 90 affichent un taux de branchement inférieur à la moyenne de 49 %, 39 se situent dans la moyenne et 15 sont plus branchés que la moyenne.

Quant à elle, la Fédération Québécoise des Municipalités indique, dans un communiqué diffusé aujourd’hui,

Branchement à Internet haute vitesse offert partout sur le territoire québécois, modernisation des secteurs agricole et forestier, diversification des sources de revenus des municipalités par l’octroi de redevances sur les ressources naturelles et l’énergie; voilà autant d’éléments fondamentaux pour l’avenir du milieu rural québécois en faveur desquels une loi-cadre sur l’occupation du territoire et un plan d’action permettant d’agir concrètement.

Le dévoilement, ce matin, des résultats d’un vaste sondage sur le branchement des milieux ruraux à Internet haute vitesse témoigne d’ailleurs de l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir. « Il nous apparaît incroyable qu’Internet haute vitesse ne soit toujours pas disponible dans un grand nombre de communautés, alors que ce service est pratiquement devenu aussi essentiel que l’électricité. Il y a urgence d’agir, et les paliers de gouvernement fédéral et provincial doivent mettre l’épaule à la roue pour corriger rapidement cette situation qui constitue un frein inacceptable au développement des régions », déclare M. Généreux.

Le site du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées contient les documents d’analyse et bien d’autres renseignements.

La revue scientifique Nature propose un dossier spécial, en accès libre, sur le sujet du partage des données scientifiques entre chercheurs.

Le comité d’organisation de Légal IT annonce les thèmes du programme. L’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.

Un appel de conférenciers est lancé pour la conférence ConFoo.ca. Cet événement, qui aura lieu du 10 au 12 mars 2010, est organisé conjointement par PHP Québec, Montréal-Python, Ruby Montréal, W3Qc, et OWASP Montréal.

Voici un article très intéressant sur la cyberjustice dans Lex Electronica,
Vol.10, n°3. Interopérabilité et normalisation des systèmes de cyberjustice : Orientations de GÉLINAS Fabien

En partant des travaux en cours tendant au développement de la cyberjustice ­ soit la greffe en ligne (e-filing) et les systèmes intégrés d’information de justice (integrated justice information systems), l’auteur nous propose une analyse quant à l’interopérabilité et à la normalisation des outils « visant à faciliter le traitement et la solution judiciaire et extrajudiciaire des différends et qui tiennent compte de la complexité des paramètres juridiques et des flux d’information concernés ». Pour répondre à cette complexité, l’auteur propose la mise en place d’une grille d’analyse des risques juridiques aussi bien pour la justice civile que pénale.

À noter que ce numéro de Lex Electronica est son édition spéciale Dixième Anniversaire, Volume 10, Numéro 3 (Hiver 2006).

Ne manquez pas Leg@l IT 4.0 du 26 au 27 avril 2010, l’appel de communication est ouvert jusqu’en novembre 2009.