En cette semaine de l’accès libre, Carl Malamud propose un billet sur ses plans pour rendre accessible les sources premières du droit aux USA, principalement les lois et les arrêts des cours.

Son projet Law.gov, sous l’égide de Public.Resource.org, Vise à créer un groupe de travail pour réfléchir sur l’avenir d’un tel système.

Au Canada, l’Institut Canadian d’informaiton juridique (CanLII) opère déjà une telle archive ouverte.

La Commission européenne annonce la publication d’une communication concernant son intention de traiter des questions de conservation et diffusion numériques, d’œuvres orphelines ainsi que d’accès pour les personnes souffrant d’un handicap.

Cette communication donne suite au livre vert publié sur la question du droit d’auteur l’an dernier.

Ne manquez pas la lettre d’opinion de Jacques-Marie Vaslin dans les pages du quotidien français Le Monde. Le maître de conférences à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) d’Amiens y retrace, très brièvement, l’histoire du droit d’auteur en France, particulièrement concernant la musique et la Société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique (Sacem).

Un petit morceau pour vous donner le goût de cet excellent article, concerne l’opposition entre le droit à la rémunération et à l’utilisation:

Sur ce sujet, deux visions s’affrontent. Le philosophe anglais John Locke puis l’économiste libéral Frédéric Bastiat réclament l’instauration d’un droit d’auteur perpétuel. Une création est un bien comme les autres. Elle a un prix, et reste la propriété de son auteur. De l’autre côté, Pascal, les philosophes des Lumières et l’économiste Léon Walras considèrent une oeuvre comme un bien public. Elle participe ainsi au bien-être général, et doit être universelle.

Le Center for Social Media annonce la publication d’un guide à l’attention des professeurs afin de les informer quant aux pratiques en lien avec le «fair use» – l’exception générale du droit d’auteur aux États-Unis – dans le cadre de production de contenu libre.

Intitulé Code of Best Practices in Fair Use for OpenCourseWare, ce document PDF

is a code of best practices designed to help those preparing OpenCourseWare (OCW) to interpret and apply fair use under United States copyright law. The OCW movement, which is part of the larger Open Educational Resources (OER) movement, was pioneered in 2002, when the Massachusetts Institute of Technology launched its OpenCourseWare initiative, making course materials available in digital form on a free and open basis to all. In 2005, MIT helped to organize with the support of the William and Flora Hewlett Foundation a group of not-for-profit organizations interested in following the OpenCourseWare model and standardizing the delivery of OCW material. This group of institutions, known as the OCW Consortium (OCWC), has grown into a concern of more than 200 universities worldwide promoting universal access to knowledge on a nonprofit basis. The mission of OCWC is “to advance formal and informal learning through the worldwide sharing and use of free, open, high-quality educational materials organized as courses.”

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou de son acronyme anglophone WIPO) annonce la réalisation d’un partenariat pour offrir l’accès à la documentation scientifique et technique aux pays les «moins développés» de la planète.

Il s’en suit une déclaration ministérielle au profit de «Accès à la recherche pour le développement et l’innovation (aRDi)» – une nouvelle initiative de l’organisme international affilié aux Nations-Unies.

Ce vendredi 23 octobre aura lieu la rencontre WhereCamp à Montréal au Musée Redpath de l’Université McGill, en collaboration avec Géomatique 2009.

Cette «déconférence» vise à discuter des sujets de géolocalisation dans divers contextes. La participation est gratuite mais les intéressés sont invités à s’inscrire. Nous ne pourrons malheureusement pas y assister.

Selon le quotidien français Le Monde, la Finlande a fait de l’accès à Internet haut débit un droit.

Par ailleurs, mentionnons que l’Estonie a reconnu le droit d’accès à Internet comme droit fondamental lié aux droits humains dès 2004 selon la BBC.

Voici une vidéo du chercheur Jonathan Zittrain à la conférence TED qui présente trois exemples de collaboration et de civisme dans Internet, sans quoi le réseau des réseau ne fonctionnerai pas:

L’Institut international du développement durable (IIDD) lance un sondage concernant nos priorités en matière du futur d’Internet pour le compte de l’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca.

Un nouvel sondage sur l’intérêt du public canadien pour la politique touchant Internet et le processus décisionnel.
Nous voudrions avoir de vos nouvelles !

La croissance de l’Internet et son rôle de plus en plus grand dans notre vie et notre travail quotidiens soulèvent un large éventail de questions. Ces issues peuvent justifier plus de discussions publiques entre les utilisateurs, les concepteurs, l’industrie et le gouvernement. L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI-www.cira.ca) estime qu’il est temps d’évaluer l’utilité de la création d’un nouveau forum par l’entremise duquel les Canadiens peuvent examiner les questions touchant la croissance et l’utilisation d’Internet.

Nous aimerions avoir vos commentaires sur les points suivants :

• Vos priorités et vos préoccupations concernant l’évolution d’Internet au Canada;
• Votre point de vue sur le type de processus qui pourrait mieux servir les Canadiens afin de faire avancer le débat public sur ces préoccupations;
• La façon dont on pourrait mieux lier ce processus aux intervenants régionaux et internationaux qui façonnent l’avenir de l’Internet dans le monde.

Veuillez prendre 10 à 15 minutes pour accomplir le sondage à https://www.surveymonkey.com/s.aspx?sm=dafBGf_2b8WQBgomF0iyOnAA_3d_3d. Cet sondage se fermera le 18 octobre 2009.

L’ACEI réalise le présent sondage de concert avec l’Institut international du développement durable (IIDD). Pour de plus amples informations, communiquer avec cira_survey@iisd.ca.

Un petit 10 minutes pour consigner votre opinion dans un sondage très intéressant pour le développement d’Internet au Canada.

Le journal français Les Échos publie le texte du recours du parti socialiste contre HADOPI 2.

Voir le site du groupe suisse IP-Watch pour quelques détails.