Dans la foulée de la diffusion par le web, voici un exemple de média hybride – une chaine de télévision par internet : FreeSpeech.org. Le site FreeSpeech.org propose la vidéo OurWeb, en faveur de la neutralité du réseau (en anglais) :

Cliquer ici pour l’article d’accompagnement.

Voici le texte de la proposition de communication d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca. Elle est soumise au comité scientifique de l’Association Internationale Francophone des Bibliothécaires Documentalistes (AIFBD), pour son premier congrès mondial à Montréal du 3 au 6 août 2008 :

Titre : Blogue pour un, blogue pour tous

Les blogues, ces carnets virtuels épistolaires, offrent une opportunité insoupçonnée de diffusion via internet. Les professionnels de l’information, ainsi que leurs institutions, ont fort à gagner de cette innovation technologique, au profit de leur visibilité, pertinence et accessibilité au sein de leurs communautés. Mais les blogues ne sont qu’une solution technologique parmi tant d’autres, leur pertinence étant dictée par les besoins d’information d’une communauté.

C’est dans ce contexte que fut lancé www.culturelibre.ca, un carnet virtuel au sujet du droit d’auteur et des autres considérations juridiques institutionnelles. L’objectif de cette initiative est double : comprendre les enjeux sous-jacents aux blogues ; et offrir une source d’information pertinente pour les collègues francophones à travers le monde. Depuis son lancement en avril 2005, le site internet reçoit entre 1000 et 2500 lecteurs mensuellement, dont un peu moins d’une centaine de l’Afrique.

Cette présentation vise à exposer les modalités de la création, de l’entretien et de l’utilisation des blogues du point de vue institutionnel mais aussi professionnel. Quelques modalités techniques seront discutées particulièrement en ce qui concerne leur gestion. Par ailleurs, les blogues seront mis en contexte avec les autres outils de diffusion web, dont les listes de diffusion et les wikis afin de fournir une réflexion quant à leur utilité pour un milieu donné. L’objectif final est de partager les leçons apprises d’un exemple concert afin d’outiller les professionnels francophones.

Pour un Manifeste pour les logiciels de bibliothèque, voir le blogue de Nicolas Morin.

Par ailleurs, voici une étude comparant Koha, PHPMyLibrary et OpenBiblio en 2005.

Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:

Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.

0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR

(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :

• Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.01.
• Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.1

(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :

L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]

(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…

(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:

• Marques de commerce, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. T-13 [le cas des bandes dessinées]
• Brevets, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-4 / [Le secret industriel]
• Topographies de circuits intégrés, Loi sur les, L.C. 1990, c. 37
• Dessins industriels, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. I-9
• Protection des obtentions végétales, Loi sur la, L.C. 1990, c. 20
• Inventions des fonctionnaires, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-32 [voir aussi les convention collectives des employés syndiqués]

1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE

Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $

(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

• 29. Étude privée ou recherche

Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles
• Il existe d’autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants), surtout pour les bibliothèques, les musées, les centres d’archives et les établissements d’enseignement

(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur

• Établissent des régimes pour faciliter l’utilisation des oeuvres des membres
• Demandent un tarif de la Commission du droit d’auteur du Canada pour certaines catégories d’usage
• Il est possible d’utiliser les oeuvres sans demander permission dès lors que nous nous conformons aux dispositions du tarif établit
• Exemples : Copibec (photocopies), Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART), Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), Société civile des auteurs multimédias (SCAM, audiovisuel), etc.
• Un mécanisme pour faciliter l’utilisation sans avoir à demander permission (mais il faut toujours payer) à chaque fois

(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)

2. QUELQUES CONSTATS

(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(2.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

• Puisque le droit d’auteur édicte des règles commerciales, les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
• L’industrie pousse pour étendre la portée et la durée du droit d’auteur
• Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur, voir : Appropriation Art, Music Creators Alliance, Films documentaires
• Une nouvelle loi avant l’hiver?

3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA

(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur

(3.2) Faire de l’argent

• Création personnelle VS création artistique VS création commerciale
• Puisque le droit d’auteur protège (entre autres) les droits économiques, il est impératif de ne pas faire de l’argent avec les créations d’autrui, SAUF SI:

i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception

(3.3) Importance des contrats

• Lire le contrat lorsqu’on acquiert des droits sur des créations
• Attention aux contrats signés avec ses clients: céder certains droits, pas tous (voir les contrats type de certains groupes, dont le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
• (Droit à l’image: obtenir le consentement pour chaque utilisation)
• Alternatives: sources alternatives comme les Creative Commons (voir licence de CultureLibre.ca) et le code source libre

4. CLIQUEZ ICI POUR DES LECTURES SUPPLÉMENTAIRES

Invitation pour une conférence sur le droit d’auteur dans le cadre de l’assemblée générale annuelle de Section de l’est du Canada de la Special Library Association (SLA) le 21 novembre 2007:

« Dissémination de l’information et licences de reproduction : Où en sommes-nous? »

Conférencier: Me Marek Nitoslawski, Agent de marques de commerce et Associé chez Fasken-Martineau

Le transfert de contenu électronique (fichiers, articles numérisés) pour nos clients internes, la création et la diffusion de bulletins électroniques destinés aux collègues de l’entreprise et l’entreposage de fichiers dans des bases de connaissances pour répondre aux besoins de nos utilisateurs sont des activités quotidiennes dans nos milieux de travail que ce soit en bibliothèques de recherche, corporatives, gouvernementales ou autres.

Quelles sont les limites de ces activités en regard du droit d’auteur? Dans ce contexte, les licences de reproduction sont-elles utiles? Constat de la situation chez Cancopy et Copibec. Peut-on penser à une licence couvrant le territoire nord-américain?

Le portail Société de l’information du Gouvernement français nous propose un billet à propos du Forum des droits sur l’internet. Ce site gouvernemental vise:

la concertation entre les acteurs publics et privés sur les sujets internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale.

L’objectif du site portail est de capitaliser sur cette expérience et cette image et de la traduire en ligne. Tous les acteurs publics et privés de l’internet peuvent désormais trouver via le nouveau site un accès cohérent et plus lisible vers les pages qui les intéressent. De ce fait, le FDI conforte son rôle de référence sur les règles et les usages de l’internet.

Nouveaux articles pertinents dans l’archive SSRN :
Lakhani, Karim R. and Panetta, Jill A., « The Principles of Distributed Innovation » . Innovations: Technology, Governance, Globalization Summer, Vol. 2, No. 3, 2007 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1021034

Vaver, David, « Publishers and Copyright: Rights Without Duties? » (May 16, 2006). Oxford Legal Studies Research Paper No. 24/2006 Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=902794

Vincent Gautrais, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques, nous lance l’invitation suivante :

Le vendredi 02 novembre prochain aura lieu à la faculté de droit de l’Université de Montréal (Salle Jean Beetz – McCarthy-Tétrault (B-2215)) une conférence s’intitulant «L’après DELL: état du droit et droit dans tous ses états».

L’affaire Dell Computer c. Union des consommateurs (2007 CSC 34) est l’une des grandes décisions de l’été rendues par la Cour suprême du Canada.

Remettant en cause les avis de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, ce long jugement tranche sur une série de questions majeures touchant à la fois aux recours collectifs, à l’arbitrage et aux contrats en ligne. Mais 141 pages plus loin, les réponses données permettent-elles d’éclaircir la situation? Cette conférence d’une journée réunissant des spécialistes des mondes académique, judiciaire et de la pratique (et notamment plusieurs des avocats qui ont plaidé la présente cause devant le plus haut tribunal du pays) entend faire le point sur « l’après Dell ». (Voir le dépliant ainsi que la page d’inscription)

Tel que rapporté en avril dernier, le concours vidéo de Radio Canada International, nommé Métissé Serré a besoin de juges! Chaque semaine, le public internaute devra choisir à partir d’une dizaine de court métrages créés par des jeunes cinéastes.

L’édition électronique du Library Journal (American Library Association) relève une étude qui précise que les industries reliées au « fair use » génèrent une activité économique de l’ordre de 4.5 trillions de dollars US. On pense entre autre aux vidéos dans YouTube et autres appropriation légal de contenus.

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».