La bibliothèque de Droit de l’Université de Montréal nous propose un nouveau bulletin d’information (vol. 1 no. 1, 21 février 2008). En plus des ressources spécifiques de l’institution, on nous propose un article sur les webcasts juridiques et un lien vers une page de fils RSS en droit.

Par ailleurs et pour en savoir plus sur les fils RSS, nous vous proposons l’article de notre rédacteur-en-chef, Olivier Charbonneau, dans Lex Electronica.

Un article de Slashdot nous informe que Carl Malamud, par l’entremise de son organisme à but non lucratif diffuse en format numérique près de 1.8 million de jugements de la Cour suprême et de la Cour d’appel depuis 1950. Voir aussi l’article de Tim O’Reilly.

Au Canada, nous pouvons compter sur CanLII et le différents sites des Cours pour un accès en-ligne à ces documents. Par contre, tout le contenu historique n’est pas encore diffusé en format numérique, amsi cela n’est qu’une question de temps…

L’Electronic Frontier Foundation (EFF) a décerné son Pioneer Award à Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa. Ce groupe représente les intérêts des citoyens dans le monde numérique désire ainsi reconnaitre les efforts de médiation du Dr Geist. Voir ces commentaires ici.

La Writers Guild of America (WGA) a finalement mis fin à la grève qui opposait les auteurs et scénaristes aux USA et les maisons de production et autres intervenants. L’enjeux majeur consistait à établir un mécanisme de distribution des revenus aux auteurs pour leurs créations qui sont diffusées via internet.

Paul Cauchon du Devoir (16/17 février 2008, page E6) nous propose ce résumé :

Selon les termes de l’entente, un auteur recevra entre 1400 $ et 1600 $ par année pour chaque épisode dont il est l’auteur, diffusé sur les nouvelles plateformes. Après trois ans, il recevra plutôt 2 ou 3 % des revenus bruts du producteur. «C’est comme si on disait au producteur: vous pouvez d’abord amortir vos frais, mais ensuite il faut partager les profits», commente Marc Grégoire.

Une clause de l’entente soulève toutefois l’inquiétude chez les scénaristes: le producteur a le droit de mettre en ligne gratuitement une émission sur Internet pendant une période de 17 à 24 jours avant de commencer à payer les droits.

Autre compromis: il semble que les auteurs qui travaillent en animation et en télé-réalité ne soient toujours pas couverts par le nouveau contrat qui vient d’être signé.

L’entente n’a pas permis non plus de rehausser le montant que les auteurs touchent sur la vente de DVD, mais elle prévoit une hausse salariale générale.

Un article récent (16-17 février 2008) du Devoir (page H2) par Denis Lord discute des communautés rurales « dévitalisées » – soit des petites communautés dont une proportion importante des citoyens ont 70 ans et plus. L’article précise qu’un des facteurs qui mène au manque d’intérêt des régions est l’inaccessibilité à Internet selon la Fédération québécoise des municipalités.

Dans son édition web du 14 février, le journal Le Monde nous informe que France 5 a lancé un site Internet de contenu télévisuel pour enfants. Nommé www.curiosphere.tv, le sites’ajoute au répertoire de plate-formes Internet du diffuseur public Français, dont www.lesite.tv.

Le 11 février dernier, le Centre de recherche en droit public recevait M. Henri-François Gautrin, député de Verdun, adjoint parlementaire du premier ministre et président du Groupe de réflexion sur la société de l’information, au Salon des professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (voir l’annonce dans CultureLibre.ca).

Ancien professeur à l’UdeM et même membre fondateur de leur syndicat, M. Gautrin présentait les travaux du Groupe de réflexion sur la société de l’information, dont il est président. Selon les organisateurs, la présentation sera éventuellement disponible en baladodiffusion grâce au site ITUNES University. Voici les notes prises par le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca :

Le mandat du Groupe de réflexion sur la société de l’information concerne les questions du gouvernement en-ligne et s’oriente en cinq volets :

1. Démocratie en-ligne ;
2. Gouvernement sans papier ;
3. Réduction de la fracture numérique ;
4. Identification / Identifiant ;
5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement.

Pour chaque point, Mr. Gautrin a présenté les structures mises sur pied ainsi que ses responsabilités. Une période de questions a clôt la conférence.

1. Démocratie en-ligne

Soulignant les efforts de recherche à l’Université Sherbrooke, M. Gautrin a précisé que le vote en-ligne n’est pas à l’étude à cause des déboires dans les élections municipales. Il porte son attention sur les interactions entre le gouvernement et les citoyens, d’un côté, les consultations gouvernementales sur des sujets de politique, et de l’autre, les pétitions directes des citoyens auprès de l’État.

En ce qui concerne les consultations du gouvernement, il en existe plusieurs choix de technologies pour systématiser les questions posées selon si elle est fermée (choix de réponse), semi-fermée (mélange de choix de réponses avec courtes précisions écrites) ou ouverte (plein-texte).

Le droit des citoyens de pétitionner l’Assemblée nationale provient de l’article 21 de la Charte des droits et libertés de la personne, qui se lit :

21. Toute personne a droit d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale pour le redressement de griefs.

Il faut comprendre que la Charte nomme le pouvoir législatif et non l’exécutif.

Dans les deux cas, il appert important de systématiser les processus puis d’assurer un suivi adéquat suite à la clôture de la consultation ou de la pétition. Par ailleurs, la question du droit de participer, surtout en ce qui concerne le poids des contribution des personnes physiques, morales ainsi que les contributions provenant d’autres pays, reste à élucider. Finalement, le gouvernement ne devrait pas se mêler des débats entre les intervenants. Aucun moyens technologiques supportés par le gouvernement ne seront à l’étude.

2. Gouvernement sans papier

M. Gautrin a cité les travaux du Groupe départemental de Recherche sur les Documents Structurés (GRDS), de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal, particulièrement les efforts du professeur Yves Marcoux sur le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée de documents (CRGGID), une méthodologie de mise sur pied de systèmes de gestion intégrée des documents numériques et papier pour le Gouvernement du Québec.

En plus des questions liés à l’échange de documents et la distribution de l’information, des questions de gestion de métadonnées ainsi que la sélection des normes à retenir sont à l’ordre du jour. En plus, il faudra travailler à éduquer l’appareil gouvernemental aux nouvelles méthodes et assurer un changement de mœurs.

3. Réduction de la fracture numérique

Ce point se divise en deux pôles. Premièrement, la fracture numérique s’articule en terme de l’accessibilité à Internet sur l’ensemble du territoire de la province. D’ailleurs, le président du Groupe de réflexion sur la société de l’information a pressé le Gouvernement libéral de Jean Charest d’inclure une mesure de 30 millions de dollars pour appuyer la connectivité dans les section du territoire où la densité de population ne rend pas attrayant le développement d’un réseau à large bande. Il serait question d’étudier les offres de services d’accès à Internet, dont la technologie WiMax pour des populations dispersées.

Puis, la fracture numérique concerne les compétences informationnelles, la culture et la maîtrise de l’information par les citoyens. Le taux d’adoption d’internet a plafonné ces dernières années et il faut s’assurer de déployer des efforts envers les «analphabètes en technologies de l’information» pour favoriser leur pleine participation sociale.

4. Identification / Identifiant

À ce sujet, M. Gautrin a cité les systèmes epass de l’Agence du Revenu du Canada et clicSÉQUR de Revenu Québec pour évoquer la question des identifiants numériques. Quoi que ces exemples s’appliquent aux personnes morales payant des impôts, il serait intéressant de mettre en œuvre une carte multi-services pour le citoyen. Une consultation étendue serait donc nécessaire pour baliser ce projet, un peu comme celle de 1998.

5. Utilisation des technologies de l’information pour améliorer le gouvernement

Deux chantiers sont en cours. En premier lieu, la question du processus d’octroi de contrats gouvernementaux a été évoquée. Les termes de ces contrats sont souvent très rigides. Les besoins établis devraient plus descriptifs afin de favoriser la proposition de solutions innovantes de la part des soumissionnaires.

Ensuite, les questions liés à la «e-agriculture», ou l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la production agricole, furent discutés. Une concertation étroite avec les intervenants de divers domaines, dont notamment le lait, le porc, sont en cours et une intention de poursuivre le efforts au profit d’autres industries sont manifestes.

Synthèse

M. Gautrin précise que son groupe ne détient aucun pouvoir exécutif au sein de l’appareil gouvernemental. Il ne peut que faire des recommandations au Conseil des ministres et de vendre ses idées. Parfois, le Premier Ministre du Québec ou le Ministre des Finances écoute ses propositions.

Le réseau BiblioDoc nous propose un dossier sur le Web 2.0 et les bibliothèques. Ce réseau, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, vise les professionnels de l’information francophones.

Le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau, a servi de réviseur pour ce dossier

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) annonce la publication de son rapport 2007-2008 sur l’économie de l’information. Comme de raison, le rapport porte une attention particulière aux problématiques des pays du sud. Selon le communiqué:

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) créent un nouveau paradigme pour le développement en modifiant la manière dont les particuliers et les institutions ont accès au savoir et à la technologie et les mettent à profit pour le développement. Les applications des TIC ont été à l’origine de nombreuses innovations en matière de produits et de systèmes de gestion et ont permis d’améliorer et d’assouplir l’organisation de la production en accroissant l’efficacité des réseaux et les économies réalisées grâce à des transactions plus rapides et à une meilleure communication entre les agents économiques. Les TIC ont donné aux pays en développement de nouvelles possibilités de participer à des chaînes mondiales de valeur et d’améliorer leur position au sein de ces chaînes, ainsi que de diversifier leur économie et leurs exportations.

La diminution du coût des TIC permet désormais aux pauvres de mettre à profit les connaissances et la technologie pour leurs activités économiques et d’améliorer leurs moyens de subsistance. Deux exemples manifestes sont la création de télécentres et l’utilisation de la téléphonie mobile par les microentreprises. Dans de nombreux pays en développement, les TIC aident les petites et moyennes entreprises, les microentreprises et les particuliers à avoir accès aux services bancaires électroniques et aux paiements en ligne.

Le Rapport 2007-2008 sur l’Économie de l’InformationLes TIC ont permis l’émergence d’un nouveau paradigme de l’innovation. Par le passé, l’innovation consistait à exploiter les économies d’échelle et les connaissances, et les activités innovantes étaient étroitement contrôlées au sein de grandes sociétés. Aujourd’hui, l’innovation reposant sur les TIC exploite les économies de gamme en mettant l’accent sur l’interconnexion, la flexibilité et la décentralisation de la recherche développement, et en s’appuyant sur une diversification de la recherche ainsi que sur des réseaux de collaboration ouverts et interdisciplinaires. Elle permet de diffuser plus rapidement le savoir mondial et facilite la coopération en matière de recherche développement. Les modèles d’accès libre reposant sur les TIC ? logiciels libres, innovation libre ou association de connaissances communes ? peuvent constituer un moyen efficace de diffuser et de transférer le savoir, tout en contournant les incitations ou les contraintes des modèles fondés sur la propriété intellectuelle.

Le rapport est disponible via Internet, en anglais uniquement, par le site de la CNUCED.

Le gouvernement français annonce la publication d’un rapport sur «l’université numérique» – version PDF.