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Les dangers du droit d’auteur de la couronne

Avec son amour pour le secret, il n’est pas surprenant que le gouvernement conservateur refuse de diffuser un rapport récent de Santé Canada qui lie les changements climatiques aux troubles de santé via Internet.

Mais un citoyen a décidé de prendre les choses en main : Miguel Tremblay a décidé de publier le rapport sur son blogue ! Selon Fabien Deglise du le quotidien montréalais Le Devoir de ce matin :

«Le gouvernement ne veut pas diffuser ce rapport d’intérêt public? Eh bien, nous allons le faire à sa place», a indiqué au Devoir Miguel Tremblay, un physicien à l’emploi d’Environnement Canada qui anime depuis quelques mois, à titre personnel, le blogue «Hors des lieux des communs» (ptaff.ca/blogue) versé dans les informations diverses, «surtout lorsqu’elles sortent des sentiers battus», dit-il. «J’ai vérifié, cela respecte totalement la politique du gouvernement fédéral en matière de diffusion de documents publics et, en plus, cela n’a pas été trop compliqué à faire.»

Depuis le 8 août dernier, soit plus d’une semaine après la sortie en douce de cette évaluation des risques sanitaires liés aux changements climatiques, son coin du cyberespace propose donc aux visiteurs de télécharger l’intégralité du rapport de plus de 500 pages. Il est possible aussi d’en prendre connaissance chapitre par chapitre. Jusqu’à maintenant, la seule façon de mettre la main dessus était d’en faire la demande officielle à Santé Canada par courriel ou par la poste. Le ministère argue que le caractère volumineux du document l’empêche de le rendre accessible directement dans son site Internet.

Cliquez ici pour lire l’article complet.

Précisons qu’aux États-Unis, le gouvernement fédéral ne conserve pas de droit d’auteur sur ses publications et elles sont versées directement dans le domaine public, permettant une rediffusion immédiate et sans entraves.

Droit d'auteur Europe Internet Réforme

Europe : livre vert sur le droit d’auteur

La Commission Européenne annonce la publication d’un livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance (PDF, 21p, fr). La Commission précise que

Grâce à ce livre vert, la Commission envisage de mener un débat structuré sur l’avenir à long terme de la politique en matière de droit d’auteur dans les domaines à haute intensité cognitive. Le livre vert tente notamment de structurer le débat sur le droit d’auteur étant donné qu’il concerne les publications scientifiques, la conservation numérique du patrimoine culturel de l’Europe, les œuvres orphelines, l’accès des consommateurs aux œuvres protégées et les besoins spécifiques rencontrés par les personnes handicapées pour participer à la société de l’information. Le livre vert évoque les défis à venir dans les domaines des publications scientifiques et universitaires, des moteurs de recherche et des dérogations spéciales en faveur des bibliothèques, des chercheurs et des personnes handicapées.
Il ne s’intéresse pas seulement à la diffusion des connaissances en faveur de la recherche, de la science et de l’éducation mais aussi au cadre juridique actuel dans le domaine du droit d’auteur et sur les possibilités qu’il peut offrir à divers utilisateurs (organismes sociaux, musées, moteurs de recherche, personnes handicapées, établissements d’enseignement).

Internet Livre et édition

Cory Doctorow publie un roman en-ligne

Cory Doctorow est de ces célébrité du net que personne ne connait dans le monde physique. Co-auteur du célèbrissime carnet BoingBoing et apôtre de la vie numérique, l’auteur (qui est canadien par ailleurs) nous offre un roman en-ligne nommé Little Brother, disponible gratuitement sous licence CreativeCommons. Clin d’œil évident au roman Big Brother de George Orwell, il s’agit d’un récit concernant une jeunesse branchée et subversive…

Une lecture d’été à consommer sur un bidule informatique ou, comme nos ancêtres, sur des arbres morts ! Les plus intrépides pourront même recréer leur propre oeuvre à partir de celle-ci

Internet Livre et édition Professeur Revue et journaux

Nouvelle livraison de First Monday

L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :

Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Play’s the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997

Commerce et Compagnies Conférence Internet OCDE

Le futur de l’économie d’internet

La réunion ministérielle de l’OCDE sur le futur de l’économie d’internet s’est déroulé à Séoul les 17 et 18 juin 2008 et il est maintenant possible de télécharger les documents issus de cette rencontre. Voir le site www.oecd.org/futurInternet.

Entre autres documents, la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 13p) est particulièrement intéressante. Voici quelques bribes :

NOUS AFFIRMONS notre désir commun de promouvoir l’économie Internet et de stimuler une croissance économique et une prospérité durables par des environnements politiques et réglementaires qui favorisent l’innovation, l’investissement et la concurrence dans le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Nous travaillerons avec le secteur privé, la société civile et la communauté de l’Internet pour sécuriser les réseaux de TIC sur lesquels repose l’économie Internet ainsi que pour prendre des mesures destinées à protéger les utilisateurs de l’économie Internet, notamment assurer la coopération trans-frontière nécessaire.

NOUS SOMMES DÉTERMINÉS à oeuvrer ensemble pour promouvoir un accès ubiquitaire aux réseaux et services des TIC permettant une large participation à l’économie Internet. La poursuite de l’expansion de l’économie Internet confortera la libre circulation de l’information, la liberté d’expression et la protection des libertés individuelles, composantes vitales d’une société démocratique et de la diversité culturelle. Nous nous attacherons également à utiliser les outils de l’économie Internet pour faire face à des défis mondiaux comme le changement climatique. Dans notre action, nous reconnaissons le fondement significatif qu’a constitué la Conférence ministérielle de l’OCDE de 1998 sur le commerce électronique pour l’économie Internet naissante et prenons note résultats des Sommet mondiaux sur la société de l’information (SMSI) de 2003 et 2005.

NOUS PARTAGEONS une vision dans laquelle l’économie Internet, qui couvre tout l’éventail de nos activités économiques, sociales et culturelles rendues possibles par l’Internet et par les technologies de l’information et des communications (TIC), ren-forcera notre capacité à améliorer la qualité de la vie de tous nos citoyens […]

NOUS CONVENONS que les défis qu’il nous faut relever sont, par un dosage judicieux de lois, de politiques, d’autorégulation et de renforcement des droits des consommateurs […]

NOUS DÉCLARONS que pour contribuer au développement de l’économie Internet nous :
a) Faciliterons la convergence des réseaux, appareils, applications et services numériques […]
b) Encouragerons la créativité dans le développement, l’utilisation et l’application de l’Internet […]
c) Renforcerons la confiance et la sécurité […]
d) Veillerons à ce que l’économie Internet soit véritablement mondiale […]

NOUS NOUS FÉLICITONS du rapport de l’OCDE sur les politiques pour Préparer le futur de l’économie Internet, RECONNAISSONS son importance et RECOMMANDONS sa prise en compte par les pays membres de l’OCDE et les économies non membres dans l’élaboration de leurs politiques de soutien de l’économie Internet.

NOUS NOUS ENGAGEONS à travailler en concertation avec tous les acteurs en vue de mettre en oeuvre et de revoir s’il y a lieu, la compréhension commune à laquelle nous sommes parvenus avec la présente Déclaration, de manière à lui conserver sa pertinence face aux opportunités et enjeux futurs auxquels seront confrontées nos économies et sociétés.

NOUS INVITONS l’OCDE à promouvoir les objectifs énoncés dans la présente Déclaration, dans le cadre d’une coopération multipartite […]

En plus de la Déclaration de Séoul sur le futur de l’économie Internet (pdf, fr, 13p), il est possible d’accéder à la brochure de la conférence (PDF, fr, 2p), au résumé du Président (PDF, fr, 10p) ainsi qu’au rapport Préparer le futur de l’économie Internet (PDF, fr, 47p) et ses annexes (PDF, fr, 94p).

Également, ne manquez pas les conférences de cette rencontre de l’OCDE, disponibles sur le site YouTube : www.youtube.com/futureinternet.

Internet Québec Réforme

Des nouvelles du «point qc»

Nous avions rapporté les efforts de l’hon. Daniel Turp pour la création d’un nom de domaine se terminant en «.qc» pour les adresses internet du Québec. Le député provincial et professeur en droit à l’Université de Montréal a fait suivre une missive pour nous renseigner des développements :

Depuis le 14 avril dernier, vous avez été près de 7 000 personnes à participer à l’Opération POINT-QC et à avoir signé la pétition réclamant une extension nationale pour le Québec sur la Toile. Je vous en remercie et remercie en outre les organismes qui ont participé à l’opération visant à favoriser la signature de la pétition, et en particulier le Mouvement national des Québécois et des Québécoises (MNQ).

En lançant cette opération il y a près de 3 mois, je ne me doutais pas qu’un autre organisme, en l’occurrence PointQuébec, faisait également la promotion d’une identité québécoise sur la Toile auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le mercredi 11 juin dernier, j’ai d’ailleurs co-parrainé une motion conjointe à l’Assemblée nationale voulant « Que l’Assemblée nationale appuie l’initiative des promoteurs de l’organisme PointQuébec auprès de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers pour l’obtention d’une extension générique de premier niveau dans l’Internet exclusive au Québec. Qu’elle appuie cette demande pour aider au succès de nos entreprises et faire progresser les intérêts du Québec sur la scène internationale ». L’Assemblée nationale du Québec a adopté cette motion à l’unanimité de ses membres.

L’adoption de cette motion m’a réjoui et j’ai eu l’occasion de saluer la volonté du ministre Raymond Bachand de favoriser l’émergence d’une identité québécoise sur la Toile dans mon intervention lors du débat sur cette motion.

Je ferme donc la présente pétition. À compter de maintenant, je vous invite à offrir votre soutien à l’organisme PointQuébec en vous rendant sur son site à l’adresse www.pointquebec.org et en devenant un supporteur de PointQuébec.