Le Guardian, un journal gauchiste de la Grande-Bretagne, s’est lancé dans la médiation des problèmes liés au droit d’auteur de la couronne. Tout comme le Canada (mais pas les USA), tous les documents du gouvernement sont protégés par le droit d’auteur pour 50 ans, mêmes si ceux-ci sont financés par des deniers publics.

Steve Mathieson, dans un article du 11 mai 2006, présente le projet OpenStreetMap.org. Cette initiative citoyenne vise la création d’une cartographie ouverte de la Grande-Bretagne, en réaction aux politiques restrictives du Ordnance Survey, l’agence nationale responsable de la cartographie.

Un groupe canadien, nommé Accès-Civique, oeuvre dans ce sens. Une initiative de ce groupe consiste à « libérer » les données du recencement canadien, actuellement en cours. Selon le wiki de ce groupe, Statistique Canada a généré près de 44 millions de dollars de revenus en vente d’accès à l’information, dont 28,6 millions d’autres agences du gouvernement fédéral et 15,3 millions d’autres sources (bibliothèques ou le grand public), en 1994-1995. Le budget total d’opération de Statisqique Canada fut de 380 millions de dollars pour cette période. La question que l’on ne pose pas est de savoir quel fut le coût social de tous ceux qui n’ont pu obtenir les donnés à cause de ces frais imposés.

Il va sans dire que CultureLibre.ca appuye cette initiative !

L’Australian Copyright Board a annoncé que le gouvernement a l’intention de modifier le droit d’auteur afin de permettre (entre autres) :

• le transfert de musique, articles de journaux et livrels provenant de collections personnelles vers des iPods et autres lecteurs numériques ;
• l’enregistrement d’émissions de télévision et de radio en format numérique pour des usages personnels ;
• aux écoles, universités, bibliothèques et autres institutions culturelles d’utiliser du matériel numérique protégé par droit d’auteur pour des usages non-commerciaux.

Pour plus de reseignements, voici le communiqué du gouvernement ou encore le rapport du gouvernement quant à leur analyse du droit d’auteur (du Information Law Branch du Attorney-General).
Également, voici la page d’informations de la Australian Library and Information Association.

Selon un récent communiqué de presse,

CSA International, en collaboration avec l’International Anti-Counterfeiting Coalition (IACC) (coalition internationale pour prévenir la contrefaçon) et d’autres experts de lutte anti-contrefaçon, ont lancé officiellement aujourd’hui le Canadian Anti-Counterfeiting Network (CACN) (réseau canadien de lutte anti-contrefaçon), une nouvelle coalition axée sur la prévention et la suppression des produits contrefaits et piratés au Canada.

Samedi le 20 mai s’est tenu, au Laboratoire de communication médiatisée par ordinateur (LabCMO) de l’UQÀM, une journée de réflexion à propos du logiciel libre. Entre autres projets, furent présentés la compagnie Koumbit (mot créole qui signifie assemblée), un fournisseur de services web formé sur une base coopérative, ainsi que l’initiative @-Brest, un projet de ville branché en France.

Ce dernier, particulièrement dynamique, offre des outils aux groupes communautaires pour favoriser le branchement de la population et l’appropriation des outils libres de collaboration. Aussi, un CD-ROM, nommé « Bureau-Libre », offre une série de logiciels libres aux citoyens. Le seul impératif : le donner à une autre personne une fois que nous l’avons utilisé.

Une collègue m’a fait parvenir la question suivante :

Est-il illusoire de vouloir trouver sur Internet des images libres de droit pour un ouvrage (publication ou livre) commercial?

Puisque je ne suis pas avocat, voici mes réflexions personnelles quant aux perspectives à explorer…

Il est possible de trouver des images que vous pouvez reproduire sans le consentement du créateur/ayant-droit (celui qui possède le droit d’auteur) selon certaines circonstances. De là à les trouver dans Internet, cela est une autre histoire…

En premier lieu, si la photo est dans le domaine public, vous pouvez faire ce que vous voulez avec (adaptation , reproduction commerciale). Généralement, une oeuvre tombe dans le domaine public 50 ans après la mort du créateur. C’est ainsi que je vous encourage fortement de visiter les archives municipales, provinciales et fédérales afin de dénicher des photos dans le domaine public, qui ne sont pas nécessairement en format digital. La numérisation de ces oeuvres est permise d’office puisqu’elle sont dans le domaine public… Mais vous me demandez à propos de photos dans Internet. Je sais que plusieurs archives opèrent des projets de numérisation… il faut regarder les institutions en ce sens.

Ensuite (ou sinon), il faut se questionner si l’usage que vous avez en tête constitue un « usage équitable » au sens de la loi. L’usage équitable est une exception générale au droit d’auteur, définie aux articles 29 et suivants de la Loi sur le droit d’auteur. Malheureusement, je n’ai pas le temps de vous proposer plus d’infos, je suis à court de temps…

Par ailleurs, il se peut que l’ayant droit offre ses oeuvres via une licence Creative Commons, voire même à travers des sites de partage de photos comme Flickr. Assurez-vous que ces licences offrent des usages commerciaux.

Finalement, si l’oeuvre est effectivement protégée par le droit d’Auteur et que l’usage prévu n’est pas une utilisation équitable ou une licence creative commons, il faut obtenir les droits de reproduction de l’ayant-droit, généralement le photographe. Il se peut qu’une société de gestion collective des droits d’auteur offre des licences de reproduction génériques pour un catalogue d’oeuvres. ..

Dr. Michael Geist, détenteur de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a prononcé une conférence à l’Université de Toronto en mars 2006 dernier à propose des développements récents en matière du droit d’auteur an Canada. Cette dernière, en anglais, est dosponible en format électronique pour impression (PDF) et pour baladodiffusion.

Du 1er au 5 mais 2006, se réuinait à Genève le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI. La réunion concernait principalement un projet de traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, y compris un appendice non obligatoire sur la protection concernant la diffusion sur le web (texte proposé, document de travail).

Ce document cause beaucoup de souscis. En effet, James Love souligne que ce traité risque de créer une nouvelle catégorie de droits sur les signaux, qui confère un droit de propriété aux entreprises qui les diffusent. Par ailleurs, ce traité serait étendu à Internet, ce qui cause un grand malaise puisque cela semble donner trop d’importance à des compagnies, comme Yahoo, qui ne font que recences les diffusions sur le web. À ce sujet, vous pouvez vous référer aux dossiers compilés par CPTech et l’Electronic Frontier Foundation, deux groupes américains de défense des droits des consommateurs.

Le projet e-Agora annonce le lancement d’un livre blanc sur la e-Démocratie (version PDF). Selon sa page d’information,

Le projet e-Agora vise à mettre en place une Académie de la Démocratie Electronique, pour expérimenter et promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies au service de la démocratie participative, notamment au niveau local.

Lors de sa session du 4 mai dernier, le Sénat de France a discuté de la possibilité du dépôt légal des sites web. La Bibliothèque nationale de France indique qu’un projet pilote a d’ailleurs exploré cette piste.

Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice.

Voici un article sur le site du Nouveau parti démocratique à ce sujet…