Le House Judiciary Committee (comité parlementaire américain en charge de l’agenda législatif) a accepté un projet de loi en faveur de la neutralité du réseau, selon un récent article.

En effet, certaines compagnies de télécommunications ont l’intention d’exiger des frais supplémentaires à certains sites à haute fréquentation (comme Google, Yahoo, etc.) pour financer Internet à haute vitesse. Les libertaires d’Internet voient une atteinte à la neutralité technologique du réseau et s’y opposent vertement.

Vous ne pouvez pas regarder votre émission télévisuelle préférée à cause d’un empêchement ? Pas de problèmes, connectez-vous au site de Cablevision et demandez à cette compagnie de le faire pour vous. Ensuite, l’émission vous sera remise en format numérique pour que vous puissiez la regarder à votre guise. Génial comme service, non ? Et bien, selon un article du Washington Post, plusieurs chaînes de télé prétendent que cela va contre le droit d’auteur.

Dr Michael Geist, de l’Université d’Ottawa, nous présente une étude de Patrimoine Canada à propose des habitudes de consommation de musique numérique au Canada dans cet article anglophone.

M. Jamie Muir, ministre de l’Éducation de la Nouvelle‑Écosse et président du Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada a rencontré la ministre du Patrimoine canadien Bev Oda afin de discuter du droit d’auteur, selon un communiqué du site de la CMEC daté d’hier.

On se souviendra que le gouvernement désire imposer une licence d’utilisation, une sorte de taxe d’internet, afin de permettre aux écoliers et étudiants canadien d’utiliser Internet pour des fins éducatives. La CMEC, tout comme la Canadian Library Association et CultureLibre.ca s’opposent à cette vision proposée par Access Copyright, la société anglophone de gestion collective des droits d’auteur au Canada.

Le dernier bulletin du CIFDI nous souligne deux sites pour repérer les lois en France et en Afrique francophonne : LegiFrance ainsi que Droit-Afrique.

De plus, le Centre de documentation et d’information de l’Organisation intergouvernementale de la francophonie nous a relevé un mémoire de 120 pages sur le diffusion du droit en Afrique.

Finalement, il est question de sources officielles, LégiMauritanie, les pages bleues du Journal officiel, LégiCongo, le Journal officiel de la République du Congo, et la documentation officielle de l’Algérie.

Tel que rapporté en novembre 2005 dernier, les bibliothèques de recherche du Canada lancent une initiative ouverte de culture canadienne dans Interent. Or donc, CultureLibre.ca a appris que www.AlouetteCanada.ca sera la vitrine pour ce projet encore vague mais visionnaire et prometteur dans sa formulation actuelle.

Google retient l’attention du monde de l’édition depuis longtemps à cause de son projet Google Print. Par contre, le libraire virtuel Amazon vient d’acquérir une compagnie offrant de l’impression sur demande et se lance dans ce marché encore tout frais. Il resta à savoir si cette initiative fera couller autant d’encre…

Le Comité régional du PIPT (Programme information pour tous) pour le Pacifique de l’UNESCO appelle les gouvernements locaux à se pencher sur la question du contenu numérique. Réunis sous l’impulsion du comité régional de la Nouvelle Zélande le 2 mai dernier, un communiqué sur le site de l’UNESCO fait état des résultats de la conférence.

La Fondation Andrew W. Mellon, bien connue comme organisme de financement de recherches universitaires, lance un appel de mise en candidature pour une bouser axée au logiciel libre. La date limite est le 4 août 2006 et propose un financement de 25,000$ US ou de 100,000$ US, selon la catégorie du prjoet.

La Fédération canadienne des études en sciences humaines vient de livrer un rapport concernant le libre accès à la recherche scientifique. Voici la page sur leur site web ou encore, le rapport en format PDF.