L’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) annonce la diffusion de son bulletin Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p) intitulé: « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique. »

Selon le communiqué,

En 2008, le Québec assiste à une hausse de ventes de 76,3 % des albums numériques et de 59,1 % des pistes numériques téléchargées, pendant que les ventes de disques compacts chutent de façon importante, soit une baisse des ventes de 17,2 %. C’est ce que révèle l’étude publiée aujourd’hui par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec.

La nouvelle étude de l’OCCQ examine les données de ventes d’enregistrements sonores fournies par Nielsen SoundScan. Elle présente une analyse des résultats sur les ventes totales d’albums et la répartition de celles-ci selon la provenance, la langue et les genres musicaux. Nouveauté cette année : une analyse similaire est ajoutée pour les ventes d’albums numériques et les pistes numériques téléchargées.

Lire le rapport complet intitulé « Au Québec, La consommation musicale passe clairement au numérique » Statistiques en bref no 52 (PDF, FR, 28p).

La Conférence des Nationa-Unies sur le développement (United Nations Conference on Trade and Development ou UNCTAD) annonce la publication de son quatrième rapport annuel sur l’économie de l’information.

Intitulée The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.) ce rapport analyse l’appropriation mondiale des technilogies de l’information et de la communication, comme le téléphone cellulaire, l’accès à Internet en haut débit et le commerce en biens et services de ce domaine. Selon le site:

The Information Economy Report 2009 (IER 2009) offers a fresh assessment of the diffusion of key ICT applications between 2003 and 2008. While fixed telephone subscriptions are now in slight decline, mobile and Internet use continues to expand rapidly in most countries and regions. At the same time, there is a widening gap between high-income and low-income countries in broadband connectivity. Broadband penetration is now eight times higher in developed than in developing countries. The report explores policy options for countries seeking to improve broadband connectivity.

The IER 2009 includes a chapter on the use of ICTs in the business sector. Drawing on unique data, it examines how ICT use differs both between and within countries, highlighting the rural-urban divide as well as that between large and small companies. The report recommends that governments in developing countries give more attention to ICT uptake and use by small- and medium-sized enterprises (SMEs), as they are lagging behind larger firms. And it discusses those aspects of ICT where government intervention can make a difference.

A third chapter is devoted to the impact of the financial crisis on ICT trade. While a growing share of exports of ICT goods and services is accounted for by developing economies, especially in Asia, the crisis has affected goods and services quite differently. ICT goods are among the categories of trade most negatively affected by the recession, while IT and ICT-related services appear to be among the most resilient. A statistical annex to the report provides data on ICT infrastructure, ICT use, and ICT trade for up to 200 economies.

Lien direct vers la version PDF de: The Information Economy Report 2009: Trends and Outlook in Turbulent Times (PDF, en, 153 p.)

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (l’UNEQ) livre, dans son bulletin d’information l’Unique, une critique sévère des revendications du milieu institutionnel. Le fichier PDF est disponible directement à partir du site de l’UNEQ (le fichier est diffusé librement, mais les fonctions de copier-coller sont désactivées).

Stanley Péan (en page 2) propose en annecdote, une conversation avec un musicien concernant l’accès gratuit des oeuvres dans Internet, particulièrement la musique, comme moyen de diminuer la force des maisons commerciales de diffusion. Voici la réaction du président de l’UNEQ à ce commentaire d’un musicien technophile :

Évidemment, en héritier de Beaumarchais, de Mirabeau et des autres champions de la lutte pour la reconnaissance de la propriété littéraire, j’ai protesté contre la perspective de l’élargissement de cette situation aux autres disciplines artistiques, qui serait catastrophique pour les créatrices et les créateurs de ces domaines où la représentation n’est pas la finalité de l’oeuvre. Tout corporatisme mis à part, je ne suis pas prêt àrenoncer à cet idéal que nous ont légué les Lumières en stipulant que : «la plus sacrée, la plus légitime, la plus innattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés» (dixit Le Chapelier, dans son rapport sur la proposition de loi de Mirabeau, en 1791).

Par ailleurs Danièle Simpson et Sylvain Campeau critiquent sévèrement les revendications des institutions du patrimoine et de l’enseignement (en page1, 3 et 16). Selon eux, la «gratuité» recherchée par les institutions publiques va porter un préjudice sérieux aux créateurs.

Comme nous l’avons souligné dans un billet précédent, il y a une distinction fondamentale entre l’accès gratuit et l’accès empreint d’une liberté. Nous sommes contre, tout comme eux, d’un accès gratuit pour les institutions. Par contre, la liberté dans l’accès aux oeuvres doit être assurée.

En effet, le droit d’auteur est essentiellement un monopole garantit par l’état, donné à un agent privé pour opérer un commerce d’oeuvres littéraires, musicales, artistiques et dramatiques – donc la culture.

Si ce monopole commercial est absolu, il s’en suit une relation inéquitable avec l’utilisateur du contenu protégé – un rapport de force indu renforcé par une loi.

C’est pourquoi un régime flexible et balisé d’utilisation équitable (en exception au droit d’auteur) est essentiel, nécessaire et absolument requis dans le droit d’auteur, surtout si de nouvelles catégories de droits sont intruduits dans la Loi sur le droit d’auteur au Canada pour incorporer le numérique.

En effet, cette guarantie du droit à l’utilisation équitable, confirmée par la Cour suprême du Canada, se trouve à être la contrepartie du monopole conféré au titulaire du droit d’auteur par la loi.

Il s’agit d’une conséquence naturelle afin de rétablir le rapport de force entre le titulaire et l’utilisteur de l’oeuvre, au profit de la liberté d’expression et de l’accès au savoir. Nous sommes prêts à payer, mais pas dans un marché où reigne un monopole absolu.

Nous sommes contre la gratuité, mais absolument pour la culture libre !

Avec raison, Stéphane Baillargeon qualifie de chef d’oeuvre dans Le Devoir le site «Les classiques des sciences sociales». En effet, il s’agit d’un réel chef d’œuvre – nous sommes bien d’accord – qui vient de diffuser son 4000e texte ! Selon Baillargeon :

La bibliothèque numérique patiemment élaborée depuis une décennie s’avère unique en français, unique au monde en vérité. On y retrouve des milliers de textes, pour la plupart introuvables en librairie. Tous complets, tous gratuits. Merci.

La liste fait frissonner de bonheur quiconque s’intéresse à l’aventure humaine. Rien qu’à la lettre «B», rien que dans la section des classiques, on retrouve des textes de Bachelard, de Bakhounine, de Beaumont (le collaborateur de Tocqueville), de Boas, de Bonald, de Bréhier et de Brunschwicg, entre autres. Le «M» abrite Marat et Marx, Mill et Montesquieu, Malinowski et Mannheim, notamment. [lire l’article: Le chef-d’oeuvre méconnu]

Il va sans dire que nous croyons que le site «Les classiques des sciences sociales» constitue une vitrine de premier ordre pour l’accès libre dans la francophonie !

Par contre, tout n’est pas parfait dans le royaume numérique, comme le rappel Fabien Deglise dans sa chronique hebdomadaire sur la consommation. Il traite de la décision récente du CRTC de permettre le lissage du trafic Internet, comme CultureLibre.ca l’a annoncé il y a quelques jours.

Deglise souligne que le coût d’accès à Internet au Canada est parmi les plus lents et les plus dispendieux du monde développé :

Depuis deux ans, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dresse un portrait sombre des nouvelles technologies au Canada. Le dernier cliché nous apprenait qu’Internet à haute vitesse coûte ici 55 fois plus cher qu’au Japon. On répète, pour être sûr d’avoir bien compris: 55 fois plus cher.

Pis, pour jouir d’un megabit par seconde — soit l’étalon de base pour jauger la vitesse de transmission de données –, l’internaute canadien doit débourser en moyenne 4 $, indique l’étude de l’OCDE. Contre 0,07 $ au Japon, 0,25 $ en France et 0,34 $ en Corée. Ici, tout commentaire serait forcément superflu. [lire l’article: Internet : un lissage dans le non-sens du poil]

Ce 13 octobre dernier, The Guardian a publié un article dont le sujet était inconnu. En fait, le sujet était connu, mais le quotidien britannique ne pouvait pas dévoiler son information :

Today’s published Commons order papers contain a question to be answered by a minister later this week. The Guardian is prevented from identifying the MP who has asked the question, what the question is, which minister might answer it, or where the question is to be found.

The Guardian is also forbidden from telling its readers why the paper is prevented – for the first time in memory – from reporting parliament. Legal obstacles, which cannot be identified, involve proceedings, which cannot be mentioned, on behalf of a client who must remain secret.

The only fact the Guardian can report is that the case involves the London solicitors Carter-Ruck, who specialise in suing the media for clients, who include individuals or global corporations.

La nouvelle a rapidement faite le tour de la blogosphère. Plusieurs intrépides Internautes ont été puiser l’information en question sur le site du Parlement britannique (qui jouit de l’immunité parlementaire, une prérogative de la couronne britannique) afin de le diffuser sur leurs blogues. Avant que les avocats n’aient pu réagir, tous étaient au fait des efforts de suppression d’information de la compagnie Trafigura qui, selon le New York Times :

In August 2006, an independent shipping company, Trafigura, paid a local operator in Ivory Coast to dispose of waste from the treatment of low-quality gasoline. The operator dumped about 400 tons of the “slops” — a mixture of petrochemical waste and caustic soda — in open landfills around a large Ivorian city, Abidjan.

Comme le précise The Economist (17 oct, p. 67), il s’agit de l’effet Streisand, nommé en l’honneur de la chanteuse américaine qui a causé une furie dans Twitter et la blogoshère en tentant de faire supprimer des photos désobligeantes. La tentative de censure entraine une publicité corrélative.

En effet, The Economist précise que:

Britain’s libel laws are also under pressure from foreign governments, which are growing frustrated with London’s role as a “libel-tourism” destination. English libel law goes easy on the claimant, assuming that material written about him is false unless the defendant can prove otherwise, the reverse of the position in America. Nor need claimants prove actual damages: potential damage is enough. In 2005 Rachel Ehrenfeld, an American author, was fined £30,000 ($54,600) plus costs by an English court over a book that had sold 23 copies in Britain. In response, American states have passed laws allowing their courts to refuse to enforce foreign judgments if the country’s free-speech provisions are insufficiently sturdy. On October 12th California became the latest to do so.

Despite these pressures, English courts are clamping down harder, granting secret super-injunctions to avoid giving internet rumour-chasers any crumb of information. Over the past three years or so, secret injunctions have spread from the family courts to cases involving celebrities and now companies: Mr Stephens reckons that between 200 and 300 are in force at any time. These days judges lean towards granting pre-emptive injunctions before publication rather than forcing plaintiffs to sue after the story has come out, notes Padraig Reidy of the Index on Censorship, a freedom-of-expression outfit. “The concept of ‘publish and be damned’ doesn’t hold much sway in the Royal Courts of Justice at the moment,” he says.

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), l’organisme chargé de maintenir le systèmes d’adresses de l’Internet, annonce que des noms de domaine (adresses Web) pourront bientôt exister au delà de l’alphabet latin et les chiffres arabes.

Le groupe suisse IP-Watch ajoute ceci:

November 01, 2009. ICANN Gives Green Light To .中国, .рф, .إمارات , But No Timeline For New Top-Level Domains

The board of directors of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) this week opened up the root zone for non-Latin country-code top level domains (internationalised or IDN ccTLDs). Starting 16 November, ICANN will accept applications for ccTLDs in Chinese, Cyrillic, Japanese, Korean or Arabic characters. In addition to the Chinese ccTLD .cn there will be .中国, in addition to the Russian .ru there will be .рф, and in addition to the United Arab Emirates’ .ae, .إمارات

Lire l’article sur IP-Watch.

L’organisme de promotion de meilleures pratiques de développement Internet W3Québec lance sa section « Ressources » – une mine d’or d’information sur les standards et questions technologiques d’internet.

Une lectrice nous a demandé d’expliquer comment le droit d’auteur protège les blogues dans Internet. Par ailleurs, qu’arrive-t-il si l’on désire éventuellement publier un livre à partir du blogue. Cette question nous interpelle puisque nous y pensons souvent 😉

AVERTISSEMENT: ce qui suit ne s’applique pas à vous. Il s’agit d’une réflexion personnelle, diffusée pour des fins de discussion et d’échange, sur une question théorique simplifiée afin d’illustrer quelques concepts du droit d’auteur. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique mais de l’opinion peut-être fausse du rédacteur de ce carnet de recherche, Olivier Charbonneau. Il est bibliothécaire professionnel et chercheur uniquement. Veuillez consulter un avocat pour avoir l’heure juste si vous avec une question qui vous concerne.

En premier lieu, la Loi sur le droit d’auteur protège une oeuvre dès qu’elle est originale et fixée sur un support. Vous pouvez l’enregistrer, mais les conventions internationales sont claires, cette étape administrative est utile mais pas nécessaire pour recevoir la protection de la Loi.

Donc, par le simple fait d’écrire un texte original (pas copié ailleurs) et de le consigner dans un billet diffusé sur un blogue, votre création se voit recevoir la protection du droit d’auteur. Le droit d’auteur comporte deux catégories de droit, le droit exclusif sur l’exploitation de l’oeuvre (notamment: la reproduction, la production, l’exécution au public, la publication; voir l’article 3) ainsi que le droit moral (le droit à la paternité de l’oeuvre et le droit à l’intégrité de l’oeuvre; voir notamment l’article 14.1). Dans le premier cas, le droit s’attache à un oeuvre en particulier, dans l’autre, il revient au créateur original.

Ainsi, en tant que créatrice originale d’une oeuvre qui n’est pas copiée d’ailleurs, vous avec le plein contrôle sur votre création (qui est votre propriété), comme la versser dans un blogue.

Si vous constatez que quelqu’un a reproduit votre oeuvre à votre insu, vous pouvez invoquer le droit d’auteur pour cesser cette activité. Par contre, le droit d’auteur ne confère pas un monopole absolu sur l’utilisation de l’oeuvre. Les utilisateurs ont aussi le droit à l’utilisation équitable pour des fins précises. Par ailleurs, on peut se questionner longement sur ce que implique diffuser librement une oeuvre par un blogue sans contrat…

D’ailleurs, c’est pour cela que les licences libres de Creative Commons Canada tentent d’élucider, voire même la licence Art Libre. Si vous permettez un usage non-commercial des oeuvres, il est pertinent d’explorer et éventuellement de sélectionner une licence de diffusion libre afin de communiquer à tous ce que l’on peut faire (ou non) avec vos oeuvres.

Dans tous les cas, si jamais vous considérez compiler les billets de votre blogue dans un livre, vous devez être très clair avec l’éditeur éventuel de la provenance des billets: vous devez clairement lui indiquer que vous les avez déjà diffusées dans Internet. Souvent, les éditeurs ont une approche particulière en matière de droit d’ateur, comme obtenir les droits exclusifs sur la diffusion d’une oeuvre (dans le but d’exercer leur commerce) et ils sont moins friands des oeuvres dont les droits sont déjà diffusées. Ceci dit, nous vaons de plus en plus d’exemples du contraire. Par ailleurs, les auteurs ont une approche particulière en ce qui concerne la gestion de leurs droits d’auteur dans l’édition.

Si vous lisez l’anglais, nous vous suggérons l’excellent guide intitulé « Podcasting Legal Guide for Canada: Northern Rules For The Revolution » (PDF, en, 31p.) de CIPPIC, un groupe associé à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Par ailleurs, un autre document peut-être d’intérêt, Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada.

Comment est-ce que les sources d’information en libre accès peuvent-elles aider le développement en Afrique ? Voilà la question dont traite une série d’articles du site suisse IP-Watch.

La nouvelle livraison du bulletin e-Veille du ministère des services gouvernementaux du Québec offre plusieurs articles intéressants, dont:

Le nouveau rêve américain : un gouvernement plus transparent, plus ouvert et qui encourage la participation du citoyen

Le microblogue ou l’ère de l’instantané : quels bénéfices pour les Administrations ?

Les médias sociaux : la nouvelle voie de recrutement des jeunes ?