L’International Free and Open Source Software Law Review (IFOSS L. Rev. ou IFOSSLR) lance un appel pour des articles – avis aux auteurs intéressés !

Voici quelques rapports de la France concernant divers aspects de la numérisation du patrimoine :

« Partager notre patrimoine culturel : Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques » déposé au Ministère de la culture et des communication de la France en 2009. http://pauillac.inria.fr/~lang/pla-doc/2009_Partager-notre-patrimoine-culturel_rapport-Culture_complet.pdf

Rapport de la mission « Création et Internet » (PDF, fr, 147 p.) par Patrick Zelnik, président-directeur général de Naïve, président d’Impala ; Jacques Toubon, ancien Ministre, président du Conseil d’orientation de l’Établissement public de la porte Dorée – Cité nationale de l’histoire de l’immigration ; Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France. Remis au ministre Mitterrand.

Rapport sur la numerisation du patrimoine écrit « Rapport Tessier » déposé le 12 janvier 2010. Selon le site du Ministère de la culture et des communications de France :

le rapport sur la numérisation du patrimoine écrit présente à la fois une analyse de la situation ainsi que des propositions, Marc Tessier a insisté sur l’objectif de la mission : l’accessibilité pour tous au patrimoine écrit.
Les deux principaux enjeux mis en lumière par le rapport Tessier pour le patrimoine écrit numérisé sont : d’être présent lorsqu’une requête est lancée et d’être privilégié dans les requêtes (enjeu de qualité). De plus, Marc Tessier a noté l’importance de la multiplication de la numérisation des ouvrages de façon à tendre vers un objectif d’exhaustivité.
Le rapport prône une consultation pertinente et aisée du patrimoine écrit numérisé. C’est pourquoi, il affiche la volonté de création d’une plateforme mixte public-privé regroupant la BnF, les grandes bibliothèques et les éditeurs pour rendre consultables les ouvrages écrits. Il s’agira à travers cette plateforme de rendre consultable par les internautes du monde entier le patrimoine écrit français.
Par ailleurs, le rapport Tessier préconise que des accords soient passés avec les grands opérateurs du web de façon à favoriser la consultation du patrimoine écrit numérisé,d’envisager des échanges de fichiers numérisés et de mutualiser les ressources pour contribuer à la Bibliothèque universelle.

Le Committee on Science and Technology de la US House of Representatives (Chambre des représentants) annonce la publication d’un rapport concernant l’accès libre à la science. Le communiqué indique qu’une période d’embargo pouvant aller jusqu’à un an sur l’accès libre aux résultats de recherche scientifique financés par l’État était acceptable  :

One key recommendation is the establishment of specific embargo periods between publication and public access, allowing for some variation across fields of science. The report states: “an embargo period of between zero (for open access journals) and twelve months currently reflects such a balance for many science disciplines,” but notes for “other fields a longer embargo period may be necessary.”

Aux États-Unis, les éditeurs académiques avaient mis en oeuvre une féroce opposition au mouvement de l’accès libre en alléguant la destruction de leur modèle d’affaire. Le milieu des bibliothèques et des chercheurs (les clients et les fournisseurs des éditeurs) ont une position plus ouverte à l’accès libre.

De son côté, SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) a diffusé ses commentaires via son site Internet :

SPARC was formed to act on the library community’s desire to ensure that the promise of the Internet to dramatically improve scholarly communication, particularly in the journals marketplace, was realized. It has been an innovative leader in the rapidly expanding international movement to make scholarly communication more responsive to the needs of researchers, students, the academic enterprise, funders, and the public. Its pragmatic agenda focuses on collaborating with other stakeholders to stimulate the emergence of new scholarly communication norms, practices, and policies that leverage the networked digital environment to support research and expand the dissemination of research findings.

SPARC thanks the Office of Science and Technology Policy for convening a robust, open discussion on the importance of ensuring broad public access to the results of federally funded research. We share the Administration’s view that enhancing access to this information will promote advances in science and technology, encourage innovation and discove

Le comité organisateur de la conférence annuelle Légal IT diffuse maintenant son programme préliminaire (PDF, fr, 2p), qui aura lieu à Montréal les 26 et 27 avril 2010. Le programme présente 32 heures de conférences (3 session simultanées sur 2 jours), pour un potentiel de près de 12 heures de formation continue, en cours de reconnaissance par le Barreau.

Les trois axes du programme s’articulent autour de thèmes juridiques, pratiques et technologiques. Ainsi, les délégués pourront se perfectionner sur des sujets de pointe, dont la cybercrimalité, le droit commercial, les technologies en salle d’audience, la gestion des cabinets et bien plus ! Visionnez le programme de la conférence Légal IT en format PDF pour de plus amples renseignements.

CultureLibre.ca y sera, le rédacteur en chef Olivier Charbonneau présentera les résultats de son mémoire sur l’utilité du Web 2.0 sur l’accès libre au droit.

L’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) annonce la publication d’une trousse de sensibilisation à la gestion des données :

Les données sont des atouts précieux qui, dans certains cas, offrent un nombre illimité de possibilités de réutilisation. La trousse de sensibilisation fait ressortir la nécessité de veiller à ce que les données de recherche soient gérées pendant tout leur cycle de vie afin qu’elles soient compréhensibles et utilisables.

« C’est un document très actuel, déclare Marnie Swanson (University of Victoria), présidente du Sous-comité sur la gestion des données de l’ABRC. Plus que jamais, les données constituent un élément essentiel de la recherche et cette trousse aidera les bibliothèques à sensibiliser les chercheurs à l’importance de la gérance des données. »

Intitulée Les données de recherche : un potentiel insoupçonné, cette trousse est disponible via le site de l’ABRC.

Aussi, Clifford Lynch, directeur de la Coalition for networked information (CNI) des USA, propose ces liens au sujet des données de recherche:

There’s an interesting report available for downloading from the Aspen Institute titled « The Promise and Peril of Big Data », summarizing a workshop the Institute held in 2009. This can be found at

http://www.aspeninstitute.org/publications/promise-peril-big-data

This report explores some of the same issues discussed in Microsoft’s
recent book « The Fourth Paradigm: Data-Intensive Scientific Discovery » which I posted about earlier, and which can be found at

http://research.microsoft.com/en-us/collaboration/fourthparadigm/

but at a less technical level, and also looks more broadly at implications beyond the sciences.

Les organisateurs de la conférence ConFoo.ca annoncent la diffusion de leur programme officiel. Cette conférence des technologies du Web aura lieu du 10 au 12 mars 2010 à Montréal.

Si la culture libre se manifeste par la nébuleuse juridico-économique gravitant autour de la culture, du savoir et de l’information, il faut avoir l’œil ouvert sur des nouveaux modèles d’affaires et la manifestation de divers aspects du droit, dont le droit d’auteur ou la liberté d’expression.

C’est pourquoi le modèle du prix libre proposé par h3w.fr nous semble très novateur et intéressant. Fondé sur la solidarité, cette entreprise invite l’utilisateur potentiel d’un service de définir la valeur du service qu’il désire, et de proposer un paiement honnête en fonction de ses capacités ou de ses moyens. La relation client-fournisseur est ainsi redéfinie…

La motivation philosophique fait honneur au mouvement d’appropriation durable et ouverte des technologies, bravo à l’entrepreneur ! Nous vous invitons à contacter h3w.fr pour plus de renseignements.

Notre collègue Laura Briggs de l’University of Alberta nous offre sa cartographie conceptuelle (en anglais) de l’accès libre à la science (open access). Ce mécanisme, nommé concept mapping en anglais, permet une représentation visuelle, par le truchement de liens entre des bulles de texte, d’un domaine de la connaissance.

Anurag Acharya de Google nous apprend via le blogue corporatif du géant d’Internet que les décisions des cours de justice des USA seront maintenant disponible via Google Scholar :

We think this addition to Google Scholar will empower the average citizen by helping everyone learn more about the laws that govern us all. To understand how an opinion has influenced other decisions, you can explore citing and related cases using the Cited by and Related articles links on search result pages. As you read an opinion, you can follow citations to the opinions to which it refers. You can also see how individual cases have been quoted or discussed in other opinions and in articles from law journals.

L’ingénieur de Google remercie plusieurs pionniers du domaine, dont :

Tom Bruce (Cornell LII), Jerry Dupont (LLMC), Graham Greenleaf and Andrew Mowbray (AustLII), Carl Malamud (Public.Resource.Org), Daniel Poulin (LexUM), Tim Stanley (Justia), Joe Ury (BAILII), Tim Wu (AltLaw) and many others.

Nous désirons ajouter notre voix au coeur qui salue le travail incroyable de ces défenseurs de l’accès public aux sources premières du droit ! Au Canada, le travail de Daniel Poulin nous permet d’accéder aux sources premières du droit via www.canlii.org.

Nous nous apprêtons à participer à la conférence « Law via the Internet » sur ce sujet précis qui aura lieu à Durban, en Afrique du Sud. La plupart de ces personnes y seront et nous auront la chance de récupérer leurs commentaires. Nous y présenterons notre mémoire en droit, sur le sujet du Web 2.0 et l’accès libre au droit.

Par ailleurs, ne manquez pas la conférence sur le droit et les technologies, Legal IT qui aura lieu les 26 et 27 avril 2010 à Montréal.

L’Internet Gouvernance Forum a tenu sa 4e rencontre la semaine dernière en Égypte.

Entre autres participations, soulignons la présence des délégués de l’UNESCO, qui ont présenté une étude juridique comparative sur la liberté de l’information (disponible en format PDF, FR, 181 p).

Par ailleurs, l’International Federation of Library Associations and Institutions (IFLA) y était représenté par Stuart Hamilton, qui a tenu un blogue lors de l’événement.