Pierre Noreau lance un appel à tous. Dans une lettre publiée dans les pages du quotidien montréalais Le Devoir le 22 août, le président de l’Association francophone pour le savoir (Acfas) nous met en garde contre «une société qui fait de l’ignorance une vertu» : poursuites bâillon ou SLAPP, limites à la diffusion de l’information gouvernementale… Le chercheur en droit précise :

Derrière tous ces exemples se dessine une certaine vision du monde. On y postule implicitement que les citoyens ne sont pas en mesure de faire eux-mêmes les choix qui les concernent et que leurs besoins seront toujours mieux cernés et mieux servis par les décisions d’une autorité établie et éclairée. L’obscurantisme devient alors, pour ainsi dire, une nécessité de l’action politique et de l’activité économique. Il en va de même des résultats de la recherche, qui seront toujours jugés trop complexes pour le profane et toujours susceptibles d’inquiéter inutilement le citoyen, le patient ou le consommateur. Comme l’écrit Edgar Allan Poe: «L’ignorance est une bénédiction, mais pour que la bénédiction soit complète, l’ignorance doit être si profonde qu’elle ne se soupçonne pas soi-même.»

Dr Noreau nous invite à signer une pétition à partir du site de l’ACFAS, que nous vous empressons à faire.

Voir aussi le texte de Fabien Deglise du 9 septembre 2008 dans Le Devoir au sujet de la pétition : «Le nouvel obscurantisme»

L’Association canadienne des professeures et des professeurs d’université publie un bulletin d’information à l’attention de ses membres à propos du droit d’auteur (PDF, 3p, fr). L’ACPPU précise ce qui suit :

Le contrat d’édition conclu entre l’auteur et l’éditeur est la pierre angulaire sur laquelle repose la possibilité pour celui-là de profiter des nouvelles technologies de la communication. Un tel contrat étant toujours négociable, il est essentiel que l’auteur le lise attentivement et propose, au besoin, d’en modifier les termes pour que l’éditeur ne s’attribue pas plus de droits que son travail de publication n’en requiert. Ce contrat consiste habituellement en une simple déclaration par laquelle l’universitaire autorise l’éditeur à publier son oeuvre, non en une cession intégrale de son droit d’auteur.

Il recommande aux chercheurs de conserver leurs droits d’auteurs plutôt que les céder aveuglément aux éditeurs académiques. De plus, l’ACPPU propose un lien vers l’addenda aux contrats d’édition académique proposé par l’Association des bibliothèques de recherche du Canada.

L’édition de juillet 2008 de First Monday est maintenant disponible (vol. 13 no. 7). Ce périodique traite des questions nouvelles du web selon une perspective sociale. Cet article semble intéressant (nous ne l’avons pas lu par contre) :

Copyright protection and the new stakeholders in online distance education: The Play’s the Thing by Bruce L. Mann http://journals.uic.edu//fm/article/view/2095/1997

Le Chronicle of Higher Education nous offre un court article sur le mouvement «édupunk» – qui consiste à employer des méthodes technologiques hors normes pour enseigner.

Il s’agit d’un mouvement contre les sites de gestion de cours numériques comme WebCT ou Blackboard.

La recherche scientifique fut à l’étude du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, tel que rapporté par CultureLibre.ca.

Voici quelques mémoires livrés par des associations concernées :

• Canadian Library Association. L’enjeux consiste à faciliter l’accès aux résultats de recherche scientifique financée par les deniers publics, principalement en accès libre.
• L’Association canadienne des professeures et professeurs canadiens d’université livrent également un mémoire(pdf, en).
• L’Association des collèges et universités du Canada : mémoire (18 avril 2008) et notes de réunion (1er mai 2008)

À travers le carnet virtuel de la bibliothèque de droit de la Duke University, Kevin Smith nous invite à lire l’essai suivant :

Danner, Richard A. (2007) Applying the Access Principle in Law: The Responsibilities of the Legal Scholar. International Journal of Legal Information, 35 . pp. 355-395

L’UNESCO annonce la publication d’une nouvelle monographie sur l’accès libre :

L’UNESCO publie une étude sur le libre accès au savoir en Asie du Sud
Le Bureau de l’UNESCO à New Delhi publie une étude sur les initiatives dans le domaine du libre accès à l’information et au savoir en Asie du Sud. Intitulée Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en), cette publication s’inspire des recommandations et débats des conférences et séminaires internationaux organisés avec le soutien de l’UNESCO.
L’accès universel à l’information et au savoir est un des grands principes du mandat dont est investie l’UNESCO de promouvoir la libre circulation des idées par le mot et par l’image. Il s’agit donc d’apporter l’information et le savoir au sein même des communautés.

Dans la société de l’information, la libre circulation de l’information est essentielle pour combler le fossé dans l’accès au savoir entre les communautés favorisées et les communautés défavorisées. Le libre accès à l’information et au savoir est un nouveau mode de communication des connaissances dans l’environnement numérique, qui gagne du terrain dans les pays développés disposant de l’infrastructure appropriée.

Dans les pays en développement, les économies émergentes sont pratiquement au point en termes d’infrastructures de communication, un élément essentiel pour soutenir un développement économique durable. Ces pays émergents sont cependant freinés par le fossé numérique qui existe au sein de leurs sociétés entre les communautés favorisées et les communautés marginalisées. L’Asie du Sud est en tête du mouvement du libre accès dans le monde en développement. L’Inde, avec ses initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques, est un partenaire majeur dans la région.

L’étude présente des initiatives réussies de libre accès et de bibliothèques numériques en Asie du Sud : cours en ligne, journaux en libre accès, services de collecte de métadonnées, réservoirs nationaux en libre accès et réservoirs institutionnels. Cette publication peut être considérée comme une référence en matière de développement du libre accès dans la région.

Pour le document en format PDF, cliquez ici: Open Access to Knowledge and Information: Scholarly Literature and Digital Library Initiatives – the South Asian Scenario (PDF, en)

Une étude australienne nous offre une analyse des enjeux juridiques de l’accès et la réutilisation de données dans un contexte de recherche scientifique, pour un total de 290 pages. Voici la référence :

Fitzgerald, Anne M. and Pappalardo, Kylie M. and Fitzgerald, Brian F. and Austin, Anthony C. and Abbot, John W. and Cosman, Brendan L. and O’Brien, Damien S. and Singleton, Bill. 2007. Building the infrastructure for data access and reuse in collaborative research: an analysis of the legal context. Open Access to Knowledge (OAK) Law Project. PDF, 290 p. [http://eprints.qut.edu.au/archive/00008865/01/8865.pdf]

Notre collègue Jean-Michel Salaün, directeur de l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de L’Université de Montréal, nous informe d’une pétition en faveur de la production de textes scientifiques en français. La pétition est disponible en-ligne ici.

Nous avons vu plusieurs mémoires produits dans les derniers jours, issus du milieu universitaire canadien. Comme de raison, le but est d’exprimer les positions de diverses associations et ne reflètent pas nécessairement la réalité législative actuelle. Voici en vrac ces mémoires.

Du point de vue patronal, l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) nous propose un mémoire d’une dizaine de pages dont voici les recommendations :

1. L’utilisation équitable et aux dommages-intérêts légaux :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur du Canada de façon à protéger contre une réclamation en dommages-intérêts une personne qui a des motifs raisonnables de croire que la reproduction d’une oeuvre est couverte par la disposition traitant de l’utilisation équitable.
2. L’utilisation à des fins éducatives de documents accessibles publiquement sur Internet :
L’AUCC recommande que la Loi sur le droit d’auteur du Canada soit modifiée afin d’y ajouter une nouvelle exception autorisant l’utilisation à des fins éducatives des oeuvres diffusées publiquement sur Internet sans porter atteinte au droit d’auteur.
3. Contournement des mesures de protection technologiques :
L’AUCC recommande que toute interdiction de contournement des mesures de protection technologiques ajoutée à la Loi sur le droit d’auteur s’applique uniquement lorsque le contournement a pour motif de porter atteinte au droit d’auteur.
4. La responsabilité des FSI à titre d’intermédiaire dans les communications effectuées par Internet :
L’AUCC recommande de modifier la Loi sur le droit d’auteur afin d’indiquer clairement qu’un FSI ne peut être tenu responsable d’une violation du droit d’auteur s’il n’agit qu’à titre d’intermédiaire dans une communication effectuée par Internet et qu’il ne modifie pas le contenu des oeuvres communiquées par les utilisateurs de ses services.
5. La responsabilité des FSI en cas d’allégation de violation du droit d’auteur par leurs utilisateurs :
L’AUCC recommande que soit intégré à la Loi sur le droit d’auteur un système d’avis obligeant les FSI à transmettre à leurs utilisateurs toute allégation de violation du droit d’auteur de la part d’un détenteur de droit. Un FSI ne pourrait être tenu responsable de la publication de matériel contrefait sur le site Web d’un utilisateur de ses services, à moins qu’une cour conclue à une violation du droit d’auteur, ordonne la suppression du matériel, et que le FSI.

Ensuite, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada (CARL-ABRC) a émis un communiqué qui abonde dans le sens de l’AUCC. Voici les faits saillants:

Utilisation équitable
L’utilisation équitable est cruciale à un régime honnête et équilibré du droit d’auteur. La réforme du droit d’auteur ne doit pas limiter ni réduire l’utilisation équitable.
Préjudices et utilisation équitable
Une modification de la loi devrait garantir que l’utilisateur d’un ouvrage protégé par un droit d’auteur ne puisse subir de préjudices lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’une utilisation est équitable.
Mesures de protection technologiques
Le contournement des mesures techniques qui interdisent l’accès ou la copie devrait être permis s’il n’y a pas eu violation du droit d’auteur.
Utilisation d’Internet à des fins éducatives
La Loi sur le droit d’auteur doit être modifiée pour faire en sorte que l’utilisation du matériel public disponible sur Internet à des fins éducatives par les étudiants, les enseignants et les établissements d’enseignement ne soit pas considérée comme une violation du droit d’auteur.

Du côté syndical, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (CAUT-ACPPU) propose un dossier sur le droit d’auteur (en anglais uniquement pour le moment). Voici les 9 points traités :

1. Fair Dealing
2. Anti-Circumvention Rules
3. Internet Service Provider Liability
4. Limitations on Statutory Damages
5. Standard Form Contracts
6. Retention of Current Copyright Term
7. Moral Rights
8. “Orphan Works” (Unlocatable Copyright Owners)
9. Reform of Crown Copyright