Laura J. Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario) annonce que son site faircopyright.ca est maintenant un carnet. À lire absolument pour les amateurs de droit d’auteur canadien.

D’ailleurs, Prof. Murray est sur le point de lancer un livre au sujet du droit d’auteur co-écrit avec Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario : Canadian Copyright : a citizen’s guide (pas trouvé en ligne, mais il est listé chez Chapters-Indigo).

Les Bibliothèques de la Ville de Montréal annoncent le lancement de leur nouveau site Internet ainsi que d’un d’un concours vidéo nommé BiblioClip. Selon le site,

Le concours Biblioclip ouvre un espace de création autour du concept de la renaissance de la bibliothèque publique. Du 4 octobre 2007 au 31 janvier 2008, les participants de partout sont invités à réaliser un clip d’une durée d’environ 30 secondes à 1:30 minute introduisant la notion de «bibliothèque» et de «Montréal» d’une manière originale dans le clip.

Les Biblioclips reçus seront présentés sur le site web des bibliothèques et pourront à la fois être visionnés et recevoir les commentaires des internautes sur le forum.

Une soirée de remise de prix honorera tous les gagnants le 13 février 2008.

Studio XX, un centre d’artiste féministe engagé dans l’exploration, la création et la critique en art technologique, ainsi que HTMlles annoncent le lancement de la 8e édition de leur Festival d’art médiatique & de pratiques en réseau à Montréal du 17 au 21 octobre 2007.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle offre maintenant un guide de 77 pages en anglais à propos du droit d’auteur qui vise les jeunes créateurs de ce monde.

Merci à ARSTechnica pour la référence.

Tel que rapporté en avril dernier, le concours vidéo de Radio Canada International, nommé Métissé Serré a besoin de juges! Chaque semaine, le public internaute devra choisir à partir d’une dizaine de court métrages créés par des jeunes cinéastes.

Selon un article dans sa version électronique, le New York Times annonce qu’il offrira un accès gratuit à ses sites articles via Internet à partir de demain. Son revenu proviendra des annonces dans le site.

Le Learning Technologies Centre de l’University of Manitoba nous invite, ce 24 septembre 2007, à participer à un symposium intitulé : « Copyright/Copyleft: Issues for Education. » Selon l’invitation :

A clear understanding of copyright developments in a digital age is vital for any academic. This one-day online symposium will inform University faculty on the important issues and trends arising from the open access and Creative Commons movement. The symposium will increase institutional awareness of digital copyright and initiate a conversation on trends and publishing models. The symposium will bring together two of Canada’s foremost experts on digital copyright — Michael Geist, Canada Research Chair of Internet and E-commerce Law at the University of Ottawa and Marcus Bornfreund, Creative Commons Canada. The symposium will explore current issues in copyright and potential trends and directions for educators.

La participation est gratuite mais l’inscription est requise.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) annoncent une nouvelle politique de diffusion libre des recherches effectuées grâce à leurs fonds. Selon le communiqué,

« L’accès en temps opportun et sans restriction aux résultats de la recherche est une caractéristique qui définit la science et qui est essentielle pour faire progresser notre connaissance et notre compréhension de la maladie et de la santé humaines », a déclaré le Dr Alan Bernstein, président des Instituts de recherche en santé du Canada. « Avec l’avènement d’Internet, il est maintenant possible et facile de disséminer aux quatre coins du globe les résultats de la recherche que nous finançons. À titre d’organisme financé par l’État, nous avons la responsabilité de veiller à ce que les progrès réalisés grâce à la recherche en santé soient disponibles à ceux qui en ont besoin et qui peuvent l’utiliser – les chercheurs du monde entier, la population et les responsables des politiques. »
[…]
En vertu de cette nouvelle politique, qui s’appliquera à toutes les subventions accordées après le 1er janvier 2008 qui sont financées en totalité ou en partie par les IRSC, les titulaires de subventions doivent faire tout leur possible pour veiller à ce que leurs articles de recherche examinés par des pairs soient rendus disponibles gratuitement le plus tôt possible après leur publication. Une des solutions serait de déposer l’article dans une archive, comme PubMed Central, ou dans un répertoire de l’établissement du chercheur et/ou de publier les résultats dans une revue à accès libre. De plus en plus de revues répondent déjà à ces exigences et les chercheurs financés par les IRSC sont encouragés à publier leurs articles dans ces revues.

Voir également les commentaires de Heather Morrison, une figure de proue du mouvement canadien de l’accès libre. Bravo à l’Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour cette grande percée !

Aujourd’hui, l’édition Internet du journal français Le Monde propose un dossier sur la censure dans les pays autoritaires ou les jeunes démocraties.

Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de Culturelibre.ca, prononcera un discours traitant du droit d’auteur au Forum social québécois. Le thème du panel est : « Les savoirs partagés, nouveau bien commun » et s’inscrit dans l’axe « Services publics et programmes sociaux : lutte contre la marchandisation du bien commun » (voir l’annonce originale dans CultureLibre.ca).

Voici les notes de sa présentation :

1. Les concepts de base concernant la Loi sur le droit d’auteur

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

2. Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

(2.1) Les catégories de l’utilisation équitable

• 29. Étude privée ou recherche
• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles

(2.2) Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)

(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

(2.3) Autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants)

3. Quelques constats

(3.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(3.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(3.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

4. L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

(4.1) Les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)

(4.2) L’industrie pousse pour étendre le droit d’auteur

(4.2) Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur

• Appropriation Art
• Music Creators Alliance
• Films documentaires

5. Cliquez ici pour une liste de lectures supplémentaires