Le Canada risque d’édicter des dispositions similaires au DMCA des USA. En effet, le Digital Millenium Copyright Act est la loi draconienne du début du millénaiure qui a modifié le copyright des USA au détriment des usagers et consommateurs de culture.

Le périodique montréalais Art Threat souligne une vidéo en anglais qui explique, d’une manière humoristique et accessible, les enjeux de la réforme au Canada. Voici la vidéo :

Les 30 pistes d’actions que nous tous pouvons faire sont listées (en anglais) dans le site du Dr Michael Geist, nous vons invitons également à l’action – le temps est une denrée qui se fait de plus en plus rare !

Une étude récente de deux professeurs de l’American University, Pat Aufderheide and Peter Jaszi, analyse la légalité d’utiliser des portions de films commerciaux dans des vidéos citoyens. Voir : Recut, Reframe, Recycle: Quoting Copryighted Material in User-Generated Video.

Il va sans dire que cette étude provient des USA et analyse la loi applicable dans ce pays uniquement.

Le Fonds de recherche sur la société et la culture du Québec annonce la publication de son plan stratégique 2007-2010.

Voici la présentation d’Olivier Charbonneau, Rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, au Festival WebDesign, à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) le 23 novembre 2007:

Avertissement: ceci constitue une opinion personnelle diffusée pour des fins de discussion uniquement. Veuillez consulter un avocat pour une opinion juridique.

0. CECI N’EST PAS LE DROIT D’AUTEUR

(0.1) Conditions spéciales issues de contrats avec les membres de certains groupes (voir la Commission de reconnaissance des associations d’artistes et des associations de producteurs ou CRAAAP) au Québec :

• Statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.01.
• Statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, Loi sur le, L.R.Q. c. S-32.1

(0.2) Droit à l’image, anonymat et liberté d’expression, voir Aubry c. Éditions Vice-Versa inc., 1998 CanLII 817 (C.S.C.), cause où une dame se fit prendre en photo sur son balcon. Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache de la Cour suprême du Canada établissent au paragraphe 58 :

L’intérêt public ainsi défini est donc déterminant, dans certains cas. La pondération des droits en cause dépend de la nature de l’information, mais aussi de la situation des intéressés. C’est une question qui est dépendante du contexte. Ainsi, il est généralement reconnu que certains éléments de la vie privée d’une personne exerçant une activité publique ou ayant acquis une certaine notoriété peuvent devenir matière d’intérêt public. C’est le cas, notamment, des artistes et des personnalités politiques, mais aussi, plus globalement, de tous ceux dont la réussite professionnelle dépend de l’opinion publique. Il peut aussi arriver qu’un individu jusqu’alors inconnu soit appelé à jouer un rôle de premier plan dans une affaire qui relève du domaine public, par exemple, un procès important, une activité économique majeure ayant une incidence sur l’emploi de fonds publics, ou une activité qui met en cause la sécurité publique. L’on reconnaît également qu’il y a exonération de responsabilité du photographe et de ceux qui publient sa photographie lorsque par son action, même involontaire, un simple particulier se trouve accidentellement et accessoirement dans la photographie. La personne est alors, en quelque sorte, projetée sous les feux de la rampe. Nous n’avons qu’à penser à la photographie d’une foule durant un événement sportif ou une manifestation. [Les juges L’Heureux-Dubé et Bastarache, paragraphe 58]

(0.3) Les autres questions juridiques de l’information : les renseignements personnels et la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la diffamation, ainsi que la collection et la préservation d’oeuvres dans un contexte institutionnel…

(0.4) Les autres aspects de la Propriété Intellectuelle (PI) au fédéral:

• Marques de commerce, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. T-13 [le cas des bandes dessinées]
• Brevets, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-4 / [Le secret industriel]
• Topographies de circuits intégrés, Loi sur les, L.C. 1990, c. 37
• Dessins industriels, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. I-9
• Protection des obtentions végétales, Loi sur la, L.C. 1990, c. 20
• Inventions des fonctionnaires, Loi sur les, L.R.C. 1985, c. P-32 [voir aussi les convention collectives des employés syndiqués]

1. DROIT D’AUTEUR, CONCEPTS DE BASE

Droit d’auteur en un seul caractère : (c) = $

(1.0) Participation active au marché et chaque sous-marché a ses propres règles

(1.1) Loi fédérale, applicable partout au Canada, qui protège les droits économiques (patrimoniaux) et moraux (intégrité) relatifs à une oeuvre littéraire, musicale, artistique et dramatique (et les droits voisins: artistes interprètes, signaux de communication) :

• Automatiquement dès la création ou la diffusion de l’oeuvre
• Si l’oeuvre est fixée (consignées sur un support) et originale
• Ne couvre PAS : les idées, les mots, les listes exhaustives, les faits

(1.2) Le créateur original de l’oeuvre détient le droit d’auteur automatiquement

• SAUF si l’oeuvre fut créée dans le cadre d’un emploi (l’employeur détient)
• Le contrôle du droit d’auteur peut être «cédé» (assigné) ou «loué» (licence) par écrit

(1.3) Contrôle exclusif l’utilisation et l’exploitation de l’oeuvre

• Produire
• Reproduire
• Exécuter et représenter au public publier
• Traduire, adapter, louer…

(1.4) La durée de la protection au Canada : 50 ans après la première publication ou création la mort du créateur (voir autres dispositions art. 6 à 12)

(1.5) Utilisation équitable : ceci n’est pas une violation

• 29. Étude privée ou recherche

Comment s’opère l’utilisation équitable ? (dans l’arrêt CCH, la Cour Suprême a établi le test suivant pour déterminer si un usage est équitable dans le cadre de la recherche ou l’étude privée)
(i)Le but de l’utilisation
(ii)La nature de l’utilisation
(iii)L’ampleur de l’utilisation
(iv)Solutions de rechange à l’utilisation
(v)La nature de l’oeuvre
(vi)L’effet de l’utilisation sur l’oeuvre

• 29.1 Critique et compte rendu
• 29.2 Communication des nouvelles
• Il existe d’autres exceptions spécifiques (art. 29.4 et suivants), surtout pour les bibliothèques, les musées, les centres d’archives et les établissements d’enseignement

(1.6) Sociétés de gestion collective des droits d’auteur

• Établissent des régimes pour faciliter l’utilisation des oeuvres des membres
• Demandent un tarif de la Commission du droit d’auteur du Canada pour certaines catégories d’usage
• Il est possible d’utiliser les oeuvres sans demander permission dès lors que nous nous conformons aux dispositions du tarif établit
• Exemples : Copibec (photocopies), Société de droits d’auteur en arts visuels (SODART), Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), Société civile des auteurs multimédias (SCAM, audiovisuel), etc.
• Un mécanisme pour faciliter l’utilisation sans avoir à demander permission (mais il faut toujours payer) à chaque fois

(1.7) La copie privée et la musique (art. 79 et suivants)

2. QUELQUES CONSTATS

(2.1) Le droit d’auteur établit un «régime industriel» :

• distinction forte entre les créateurs, les producteurs/diffuseurs et les consommateurs
• contrôle des usages surtout en amont de la «chaîne de création»

(2.2) Les technologies de l’information contemporaines et Internet permettent à tous et chacun d’être créateur, diffuseur et consommateur à la fois.

(2.3) Bouleversements

• Si le droit d’auteur sert aux applications industrielles, qu’arrive-t-il quand les consommateurs deviennent créateurs et diffuseurs ?
• Quid de «l’économie de l’information numérique» c. «l’économie des médias» ?

(2.4) L’arrivée du numérique : réforme du droit d’auteur

• Puisque le droit d’auteur édicte des règles commerciales, les groupes de citoyens sont majoritairement silencieux au Québec sur le sujet (sauf les bibliothécaires)
• L’industrie pousse pour étendre la portée et la durée du droit d’auteur
• Certains groupes de créateurs demandent une relâchement du droit d’auteur, voir : Appropriation Art, Music Creators Alliance, Films documentaires
• Une nouvelle loi avant l’hiver?

3. DROIT D’AUTEUR ET MULTIMÉDIA

(3.1) Le multimédia va puiser dans tous les aspects du droit d’auteur

(3.2) Faire de l’argent

• Création personnelle VS création artistique VS création commerciale
• Puisque le droit d’auteur protège (entre autres) les droits économiques, il est impératif de ne pas faire de l’argent avec les créations d’autrui, SAUF SI:

i) L’oeuvre n’est pas protégée par le droit d’auteur (domaine public, faits, idées, etc.) = FAIRE ATTENTION AUX CONTRATS
ii) Nous avons « obtenu les droits » (par écrit)
iii) Cela constitue une utilisation équitable ou que l’usage est licite par une exception

(3.3) Importance des contrats

• Lire le contrat lorsqu’on acquiert des droits sur des créations
• Attention aux contrats signés avec ses clients: céder certains droits, pas tous (voir les contrats type de certains groupes, dont le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
• (Droit à l’image: obtenir le consentement pour chaque utilisation)
• Alternatives: sources alternatives comme les Creative Commons (voir licence de CultureLibre.ca) et le code source libre

4. CLIQUEZ ICI POUR DES LECTURES SUPPLÉMENTAIRES

Lancement d’un nouveau livre de Prof. Laura Murray, professeure au Department of English à la Queen’s University (Kingston, Ontario), et de Samuel Trosow, professeur à la University of Western Ontario, intitulé Canadian Copyright : a citizen’s guide (page chez l’éditeur, aussi listé chez Chapters-Indigo).

Bruno Guglielminetti, chroniqueur à Radio-Canada et au quotidien Le Devoir, consacre sa chronique hebdomadaire dans le quotidien montréalais Le Devoir à l’initiative Un portable par enfant (One laptop per child).

En effet, des chercheurs tente de développer un portable à très faible coût qui peut survivre dans les conditions difficiles des pays en développement : poussière, chaleur et manque d’infrastructure. Après des années d’efforts, nous avons droit à un appareil rechargeable par manivelle qui offre des fonctionnalités multimédias pour moins de 200$!

Mais ce n’est pas tout. Dans le cadre de sa levée de fonds, l’organisation charitable Un portable par enfant (One laptop per child) offre la possibilité de se procurer un exemplaire de l’ordinateur portable pour le double du prix. En contrepartie, un appareil sera envoyé dans un pays en développement et vous recevrez un reçu d’impôt pour votre don, en plus de votre appareil.

Il ne reste plus que 5 jours pour contribuer en visitant le site de l’organisation Un portable par enfant (One laptop per child)!

Selon un communiqué :

inLibro et la Fondation pour une bibliothèque globale s’associent pour soutenir l’enseignement de la bibliothéconomie et des sciences de l’information.

Montréal, Canada, le 26 octobre 2007 – inLibro et la Fondation pour une bibliothèque globale ont formalisé une association afin d’offrir à la communauté éducationnelle de la bibliothéconomie et des sciences de l’information la possibilité d’introduire gratuitement les systèmes intégrés de gestion de bibliothèque libre (SIGB libre) dans le cursus pratique de leurs étudiants, offrant ainsi de nouvelles opportunités d’apprentissage.

En janvier 2006, inLibro était la première entreprise à offrir ce service de façon aussi généreuse, en permettant à une quarantaine d’étudiants d’avoir chacun leur propre environnement Koha hébergé pour qu’ils puissent perfectionner leur apprentissage pratique des systèmes intégrés de gestion de bibliothèque. « Jusqu’à ce jour, les étudiants en sciences de l’information avaient une expérience très modeste du SIGB. Notre programme éducationnel permet maintenant aux établissements d’ajouter un volet pratique complet à leur enseignement du SIGB, et ce tout à fait gratuitement et sans égard à la quantité requise d’environnements », indique Éric Bégin, président d’inLibro. Jusqu’à maintenant, l’École de bibliothéconomie et des sciences de l’information de l’Université de Montréal ainsi que la « School of Information Studies » de McGill University se sont associés à ce programme.

La Fondation pour une bibliothèque globale fera la promotion de ce service à l’intérieur du programme de l’Observatoire des SIGB libres, dont l’objectif est de fournir une information scientifique sur les SIGB libres. L’utilisation de ce service par le milieu éducationnel permettra de renforcir la position du SIGB libre tout en solidifiant la formation des bibliothécaires. Et puisque le SIGB libre et l’expertise du bibliothécaire sont deux composantes de solutions importantes dans le processus de développement des bibliothèques des pays en voie de développement, ce service aura certainement des retombées positives sur les membres de la Fondation pour une bibliothèque globale. Il existe aujourd’hui des établissements d’enseignement francophones qui offrent la formation de bibliothécaires et de documentalistes en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord.

Les institutions d’enseignement qui désirent profiter du programme éducationnel peuvent s’inscrire directement sur le site d’inLibro.

À propos d’inLibro : inLibro offre le service et le support Koha au Canada. Elle mise sur l’innovation et sur un modèle d’affaires qui lui est propre afin d’offrir aux bibliothèques et aux centres de documentation de toutes tailles une solution d’un SIGB complet qui répond autant à leurs besoins qu’à leur budget. inLibro est basé à Montréal, province du Québec, Canada.

À propos de la Fondation pour une bibliothèque globale : La Fondation pour une bibliothèque globale est une ONG localisée à Montréal qui a été créée par des membres du milieu de la bibliothéconomie et des sciences de l’information provenant de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique du Nord. Sa mission consiste à soutenir les bibliothèques dans les pays en voie de développement, notamment les pays francophones. Les activités privilégiées sont le transfert d’expertise en bibliothéconomie, la favorisation de l’accès libre au contenu éducatif et culturel ainsi que l’insertion des technologies de l’information dans les bibliothèques. Plus d’informations sont disponibles en visitant le site.

À propos de Koha : Koha est le plus ancien des systèmes intégrés de gestion de bibliothèque offert sous licence libre et à code source ouvert. Il est composé des modules Catalogue, Périodiques, Membres, Circulation, OPAC, Acquisition et Paramétrisation.

Expozine, la foire annuelle indépendante qui réunit plus de 250 créateurs de la chose imprimée, aura lieu samedi et dimanche, 24 et 25 novembre 2007, de 12h à 18h, au 5035, rue Saint-Dominique (Église Saint-Enfant Jésus, entre Laurier et Saint-Joseph, près du métro Laurier). Deux jours à explorer livres, fanzines, œuvre d’art, affiches de concert, en anglais comme en français. En plus, l’entrée est gratuite. Selon le site,

Depuis les six dernières années, Expozine s’est développé de manière exponentielle, à travers ses milliers de visiteurs, devenant ainsi une figure de proue dans son domaine. Les participants proviennent d’aussi loin que Chicago, Ottawa, Québec et Toronto pour venir exposer à l’une des plus grandes foires bilingues de l’édition indépendante en Amérique! Cette année, face à la demande sans cesse croissante, la foire se tiendra pendant deux jours.

La force majeure de cette foire réside dans le fait que tout ce qui y est présenté est quasi exclusif et n’est disponible que rarement ailleurs, du moins certainement pas réuni au même endroit en même temps! C’est donc le moment idéal pour venir découvrir une multitude de productions émergentes et de vous enquérir des nouvelles des gagnants des Prix Expozine de l’Édition Alternative de l’an passé. C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Par ailleurs, les bibliophiles ne voudont pas manquer le Salon du livre de Montréal qui débute aujourd’hui à la Place Bonnaventure.

Connaissez-vous le Festival WebDesign qui aura lieu à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (Rouyn) du 22 au 24 novembre 2007 ? Il s’agit d’une compétition de création multimédia où les participants doivent créer un site en 24 heures.

En parallèle de cette compétition, plusieurs conférences seront organisées, dont celle d’Olivier Charbonneau, rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca. Voici le descriptif:

Droit d’auteur et multimédia
Les technologies de l’information et de la communication offrent des moyens sans précédents de créer, de diffuser et de consommer des productions multimédias. Par contre, le potentiel des technologies se confronte rapidement aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur. Cette conférence vise une introduction au droit d’auteur au Canada, particulièrement aux considérations professionnelles du créateur multimédia.

Comme de raison, voici les notes de la conférence (billet CultureLibre.ca du 23 novembre 2007).

L’International Association for the Study of the Commons (IASC) annonce la publication du premier numéro de son nouveau périodique académique à propos des communes d’information: International Journal of the Commons. Il est, bien sûr, en accès libre dans Internet.