Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».
Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.
Le CEFRIO annonce la publication de son recensement annuel des utilisateurs et utilisations d’Internet par les Québécoises et les Québécois NETendances 2011. Selon le blogue du CEFRIO:
73 % des internautes québécois (ou 59 % des adultes) réalisent au moins une des activités que nous avons identifiées, et ce au moins une fois par mois, soit : consulter du contenu, interagir avec d’autres, entretenir un profil, relayer de l’information ou encore créer du contenu. En moyenne, ils passent près de 6 heures par semaine sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, MySpace ou Twitter. Par exemple, un peu plus d’un internaute québécois sur deux (ou 52 %) entretient un profil sur les médias sociaux dont 20 % tous les jours et 22 % au moins une fois par semaine, ce qui est loin d’être une proportion négligeable.
L’accès à l’étude NETendances 2011 est payante, mais un un fascicule des faits saillants est disponible gratuitement.
Le Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF) propose le réseau Ning Québécoises branchées, en plus de toutes ses activités sur la condition des femmes.
Les trois principaux organismes subventionnaires fédéraux lancent un document d’information sur la question de l’accès libre à la documentation scientifique.
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) annonce la lauréate d’un concours pour la création d’un guide sur les périls d’acheter des biens contrefaits en format Manga. Le document semble disponible sur le site de l’OMPI mais son téléchargement est extrêmement lent….
Sur un autre ordre d’idée (mais toujours Manga), ne manquez pas les expositions de la Grande bibliothèque dont le thème est les Mangas (manga.banq.qc.ca/) !
Cette année, le Conseil des arts du Canada propose de célébrer les prix littéraires du gouverneur général de diverses façons, dont via une application Facebook nommée « Mes GG préférés » !
Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…
Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.
Un automne occupé donc !
Vient de paraître, cette étude de de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :
Les écrivains québécois. Portrait des conditions de pratique de la profession littéraire au Québec, 2010
Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.
Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de l’American University Washington College of Law).
Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.
Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.