Me France Rivard propose, via le blogue de la SOQUIJ (relève du ministre de la Justice du Québec et se finance par la vente d’outils juridiques) un sommaire d’un jugement qui traite de la possession des droits d’auteur sur le matériel pédagogique d’un ex-chargé de cours.

Référence au jugement :
Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université Laval (FNEEQ-CSN) et Université Laval (Daniel Doucet), (T.A., 2012-01-31), SOQUIJ AZ-50833549, 2012EXPT-645, D.T.E. 2012T-210.
(pas encore sur CANLII).

Un article dans le Soleil de Québec m’a lancé dans une folle recherche recherche dans Internet – pas très longue, mais très intéressante :

Dans un marché où il se vend pour 800 millions de livres neufs par an au Québec, le livre numérique commence à se tailler une place. Petite pour l’instant au Québec comparé à ce qui se passe aux États-Unis. Mais 800 millions $, c’est plus que le marché de la musique ou celui des arts de la scène.

«Depuis 2010, les ventes de livres numériques quadruplent chaque année. De 1 % en 2011, elles seront de 4 % au moins en 2012, affirme Clément Laberge, vice-président des services d’édition numérique chez De Marque. Un éditeur a fait la moitié de son chiffre d’affaires annuel dans les trois premiers mois de l’année.»

Les mots introductifs sont du journaliste Yves Therrien, qui cite ensuite Clément Laberge, le tsar du livre électronique au Québec (et un très chic type), il se serait vendu 800 millions de dollars de livres au Québec. Citation required dirait Wikipedia. Go le bibliothécaire…

Premier arrêt, les Statistiques de l’édition au Québec en 2010 de BAnQ, tiré des données du dépôt légal. J’avoue que je savais que le chiffre ne se trouvait pas dans ce document, mais j’ai vu passer une note concernant ce nouveau rapport dans mon fil twitter, alors je n’ai pas pu m’empêcher de le parcourir rapidement. Mais quand même, 6 978 titres de livres et 2 583 «brochures» furent produites au Québec en 2010 (p. 7).

Ensuite, je me suis lancé vers l’Observatoire de la culture et des communications (OCCQ) de l’Institut de la statistique du Québec. Là, se trouve le tableau de Ventes finales de livres neufs selon la catégorie de point de vente, Québec, janvier à décembre 2010 et janvier à décembre 2011, qui ventile les ventes par mois pour l’endroit où le livre s’est vendu (librairie, éditeur, etc.) – résultat : 753 970 072$ pour 2011 – un arrondissement grossier mais assez proche (c’est quoi 50 millions de $ entre amis?) On parlait de 790 618 791$ en 2010 par contre, une chute de près de 5%.

Curieux, je persiste. Quel est l’apport des bibliothèques dans ces données ? Encore selon l’OCCQ, les bibliothèques publiques de la belle province ont dépensé $32 397 793 en 2009 cette fois.

Ensuite, la CRÉPUQ (Conférence des recteurs et principaux universitaires du Québec) indique que les bibliothèques universitaires ont dépensé $59 814 638 en «ressources documentaires», dont $18 331 126 en ressources papier ($8 253 060 pour les livres papier) et la balance pour le numérique (selon la CRÉPUQ, Statistiques générales des bibliothèques universitaires québécoises 2009-2010 Section II. Tableau 5 Répartition des dépenses de fonctionnement des bibliothèques selon la nature des dépenses & Tableau 7 Répartition des dépenses en ressources documentaires
imprimées et autres supports physiques).

De plus, Statistiques Canada nous apprend que le ménage moyen québécois dépense environ 196$ par année en livres (225$ pour le ménage médian) en 2009, bien moins que la moyenne Canadienne qui s’établit à 232$ de dollars en moyenne par ménage et 240$ pour le ménage médian.

Statistique Canada. Tableau 203-0011 – Enquête sur les dépenses des ménages (EDM), dépenses des ménages au titre du matériel de lecture, selon les provinces et territoires, annuel, CANSIM (base de données).

Voilà qui est plus précis !

Voici quelques lectures essentielles à comprendre le droit d’auteur au Canada :

Pour débuter, il y a Le guide des droits d’auteur d’Industrie Canada, utile pour introduire les concepts de base.

Ensuite, je suggère fortement aux bibliothécaires de lire «l’arrêt CCH» de la Cour suprême du Canada:

CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), [2004] 1 RCS 339, http://canlii.ca/t/1glnw consulté le 2012-04-13

En fait, si vous ne voulez que lire une seule chose, le jugement CCH, surtout les 10-15 premières pages, est un excellent résumé des enjeux et des solutions, dont le texte est accessible par un public éclairé et non-juridique.

En lisant l’arrêt CCH, vous pouvez vous référer au texte de la Loi sur le droit d’auteur.

Aussi, j’ai créé une petite foire aux questions intitulée Théorie de l’oignon, que j’ai tenté d’étoffer dans un guide sur l’utilisation d’oeuvre protégées (que je n’ai jamais complété).

Il y a aussi le Copyright for Librarians un très bon guide résultant des travaux de juristes et bibliothécaires au niveau international.

Finalement, voir ce billet intitulé Recette générale du droit d’auteur pour bibliothécaires, qui représente la «suite» de la théorie de l’oignon.

C’est un bon début pour le moment.

je suis bibliothécaire, pas avocat, et ce qui suit constitue ma compréhension d’un sujet complexe, partagée pour des fins de discussion uniquement (bla, bla, bla)

Si jamais vous prévoyez un concert amateur ou un événement public d’envergure où vous prévoyez « jouer de la musique » en public, sachez que le droit d’exécuter de la musique en public est réservé au titulaire du droit d’auteur. Il faut donc demander permission.

Ceci dit, il se peut que l’endroit où vous allez réaliser l’événement dispose déjà d’une licence d’exécution de musique en public (c’est souvent le cas avec les salles de réception par exemple). Renseignez-vous auprès de vos partenaires – il se peut que vous soyez déjà couvert par une licence d’exécution de musique en public.

Par ailleurs, il existe certaines exceptions pour exécuter la musique sur les lieux d’un établissement d’enseignement, comme le précise l’article 29.5 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Il est important de respecter toutes les modalités des articles concernant les exceptions du droit d’auteur.

Finalement, une façon simple pour obtenir la permission «en vrac» consiste à signer une licence avec une société de gestion collective du droit d’auteur, homologuée par la Commission du droit d’auteur du Canada. Chaque Société est responsable d’un répertoire d’oeuvres pour un usage précis. Pour la musique, il semble que la SOCAN soit la seule Société de gestion collective qui gère les droits d’exécution au public de musique au Canada – est-ce que je me trompe ? Il me semble qu’il n’y en a pas d’autres…

Il y a de ces combats que nous attendons depuis un certain temps. Voilà, c’est fait. Postes Canada actionne GeoCoder.ca pour demander le retrait de sa base de données ouverte de codes postaux, invoquant le droit d’auteur.

Le hic, comme le précise CIPPIC, c’est qu’une adresse, un code postal et une compilation exhaustive de ceux-ci ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Ils constituent des faits dont l’originalité est nulle, comme le précise le jugement Télé-Direct (la fixation et l’originalité sont les deux critères essentiels pour l’émergence du droit d’auteur).

Voir aussi la note de Michael Geist à ce sujet.

Les codes postaux sont une partie essentielle des addresses au Canada mais Postes Canada (une compagnie publique) tient cette information avec un gant de fer. En plus de constater que l’expression « Code postal » est une marque officielle, la page précise les modalités d’utilisation de tous les codes postaux au pays, «géocodées» aux adresses précises.

Il existe plusieurs façons de procéder au «géocodage» de l’information, mais les deux principales (issues d’institutions gouvernementales) sont les données du Recensement de Statistiques Canada et les Codes Postaux. À ce sujet, lire ce très intéressant précis diffusé par notre agence statistique nationale.

Les codes postaux sont jalousement gardées par Postes Canada (la compagnie publique de la couronne) et constitue une doléance récurante du monde des données libres et autres bidouilleurs : «si seulement on avait accès aux codes postaux, mon application libre serait tellement plus puissante!» Je l’ai entendue souvent celle-là…

D’où l’intérêt d’un site comme GeoCoder.ca – une initiative communautaire pour compiler toutes les adresses du Canada, avec code postal.

Et voilà que Postes Canada actionne le projet pour le demander de retirer ses données du web, accessibles sous licence libre «Open Database License (ODbL)» – en plus, les données ont été compilées par la communauté.

J’ai tenté de trouver une mention de GeoCoder sur le site de Postes Canada, sans succès.

Ironiquement, il n’existe pas de cadre juridique précis pour les compilations exhaustives de faits – et certainement pas via le droit d’auteur (c’est d’ailleurs la portée exacte du jugement Télé-Direct, qui semble toujours faire autorité). Je peux vous référer à ce document un peu daté d’Industrie Canada (1998) sur la question.

En Europe, il existe un régime de protection dit ‘sui generis’ des bases de données, qui est effectivement un droit d’interdiction général (i.e. de propriété intellectuelle) sur les compilations de faits exhaustifs. Mais pas au Canada.

À suivre!

La conférence Access 2012, vous connaissez ? Il s’agit d’une conférence qui aura lieu à Montréal du 18 au 21 octobre (très mystérieusement une semaine avant la semaine de l’accès libre qui se déroule du 22 au 28 octobre). Hackfest et conférences – beau mélange !

L’appel de communication pour Access 2012 est ouvert jusqu’au 30 avril prochain. Malheureusement, j’ai déjà prévu être à l’extérieur de Montréal à ce moment…

À écouter : l’entrevue de Jonathan Brun à C’est bien meilleur le matin (émission de radio matinale sur les ondes de Radio-Canada). Il présente Québec Ouvert qui vise la mise en accès libre des données gouvernementales, et surtout un point de vue environnemental.

À lire aussi cet article de Fabien Deglise sur le sujet dans les pages du Devoir.

Des étudiants en droit de l’Université McGill lancent un site pour expliquer pourquoi les recueils de textes sont si dispendieux en milieu Universitaire : crackthecoursepack.tumblr.com (en anglais).

Le site mélange des opinions avec des faits et propose des bandes dessinées pour illustrer certains points. J’ai pris soin de leur faire suivre les commentaires suivants:
(1) certaines caricatures font grincer les dents, particulièrement celle des éditeurs: ils ne sont pas tous riches et inutiles. Certains sont très bons et effectuent du travail de qualité.
(2) en général (et spécifiquement dans la section sur l’utilisation équitable) ils négligent de mentionner que les bibliothèques universitaires acquièrent des licences d’utilisation à des banques de données bibliographiques, ce qui permet l’inclusion de documentation dans les systèmes de cours dont WebCT (ou Moodle en version libre de droit). Ainsi, un autre « écran protecteur » devrait être ajouté dans le dernier panel de la dernière vignette – celui de la licence de bibliothèque.
(3) il n’existe pas (à ma connaissance) de données probantes quant à l’étendue de la rémunération des auteurs par Copibec, surtout pas dans le milieu académique. Ceci dit, j’entend régulièrement des anecdotes sur les miettes que les chercheurs reçoivent…

Ceci dit, j’apprécie le fait qu’ils pointent aussi le doigt aux professeurs, qui ont leur part de responsabilité dans l’établissement des coûts des recueils de textes de par leur sélections.

Aussi, il est absolument juste de dire que le processus de négociation de la prochaine licence Copibec se fait en huis clos avec la CRÉPUQ et n’implique absolument pas de représentants étudiants – malgré le fait que les étudiants paient la note au bout de la ligne. Ce qui n’aide en rien la grogne actuelle sur le coût de l’éducation au Québec.

Bravo aussi pour les vignettes sur l’économie de l’information et l’accès libre – difficile de faire un beau sommaire de ce sujet aussi complexe que fascinent.

Clément Laberge nous livre une réflexion très pertinente sur l’absence de commentaires substantifs concernant l’économie de la culture dans les médias québécois. J’ajoute ma voix à cet appel – mais avec un brin d’expérience personnelle.

Mon hypothèse concernant ce manque est bien simple : le petit monde économico-culturel au Québec, dans sa qualité de village insulaire, ne tolère pas bien la critique et l’examen minutieux. C’est comme critiquer le curé pour son manque de connaissances bibliques – même le médecin du village ne s’attaquerai pas à ce moulin.

Et voilà où le bat blesse. Imaginez un journaliste qui daigne présenter la position d’un groupe qui s’oppose aux lobby/associations/doxas classiques des créateurs et de l’industrie au québec – il ne pourrait même pas traverser l’avenue Mont-Royal sans se faire lapider par des iPhones lancés des terrasses et cafés bondés d’artistes! Quel crime.

Ironiquement (sic), je me trouve souvent à penser que le Québec vit dans une bulle qui exclut les débats de ses politiques culturelles, malgré les très intéressantes et sérieuses analyses présentés par Clément Laberge dans son billet.

Je le dis ainsi : les médias québécois sont incapables de discuter, encore moins de débattre du sujet économico-culturel ouvertement et rationnellement, surtout des problèmes structuraux, légaux et technologiques – et encore moins des mesures financières du gouvernement, car ils sont imbriqués dans ledit sujet. On parle d’un complexe économico-culturel québécois à tous les niveaux.

Un tout petit exemple : la réforme du droit d’auteur. Ha! Je vous met au défi d’expliquer le sujet dans les quelques minutes que l’on vous propose dans un spot radio ou les quelques secondes à la télévision. Présenter les enjeux, les positions, les possibilités, les solutions, les acteurs… je comprend pourquoi aucun journaliste ne veut se lancer sur cette grenade.

Le droit d’auteur, c’est : la musique, les livres, le web, le théâtre, la télévision, les médias, l’école, tout document ou exécution qui nous fait rêver, penser ou sourire. Si la culture est reine au Québec, on évite la lèse majesté, même (surtout!) si son tailleur est médiocre.

Ça prend un dos solide et comprendre que l’on sera exclu des sphères d’influence si l’on relève le bâton de pèlerin de celui qui réfléchit au complexe économico-culturel québécois. La preuve? Même la ministre de la culture de notre belle province régurgite les positions de certains lobbys dans une lettre ouverte du Devoir…

Merci à Clément Laberge de soulever ce complexe économico-culturel québécois.

Creative Commons renaît au Canada, selon une note de Jessica Coates diffusée sur le site du mouvement international. En plus de confirmer les démarches entreprises par BCcampus, le Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic et l’Université Athabaska, la missive confirme le lancement de l’initiative lors du « Salon » sur les données ouvertes à Ottawa prévu pour le 30 mars prochain.

Pour plus de détails, il faut lire la feuille de route proposée pour Creative Commons Canada : constitution d’un comité aviseur, lancement de la version 4 des licences et nomination d’un responsable de projet, préférablement bilingue (suite à l’obtention de financement).

Il faut préciser que la feuille de route du projet ne semble pas proposer une solution à la question francophone, mais heureusement, comme les instigateurs l’indique, il s’agit d’un projet où la communauté est appelée à contribuer à la tâche. Il faut dire que la question francophone implique beaucoup plus que de la « traduction » – mais bien sûr l’intégration de cette communauté dans l’organisation à proprement parler.

Je suis très heureux de voir que le milieu institutionnel (bibliothèques, musées, gouvernement de tout ordre, etc.) figure au sommet des champs d’intervention de CC_Canada, sans oublier les créateurs, bien sûr !

Finalement, je suis intéressé à ajouter mes efforts au mouvement, comme avant. Il suffit de m’inviter à me joindre à la conversation.