Selon un article de la BBC, la firme canadienne Research in Motion peut souffler un peu. Son service Blackberry, hybrides entre cellulaires et ordinateurs de poche, a résister aux attaques légales d’une petite firme américaine NTP, qui demande à la cour de faire cesser l’exploitation de cette technologie sur la base d’un brevet livré dans le début des années 1990 et qui ne fut jamais exploité. Un bel example d’abus de régime de propriété intellectuelle uniquement pour des fins pécuniaires.

Un courriel lancé dans Internet propose une nouvelle conférence intitulée « International Conference on Formal Ontology in Information Systems » du 9 au 11 novembre 2006 à Baltimore au Maryland (USA). Voici une partie de la description de l’événement, tiré du courriel :

Since ancient times, ontology, the analysis and categorisation of what exists, has been fundamental to philosophical enquiry. But, until recently, ontology has been seen as an abstract, purely theoretical discipline, far removed from the practical applications of science. However, with the increasing use of sophisticated computerised information systems, solving problems of an ontological nature is now key to the effective use of technologies supporting a wide range of human activities. The ship of Theseus and the tail of Tibbles the cat are no longer merely amusing puzzles. We employ databases and software applications to deal with everything from ships and ship building to anatomy and amputations. When we design a computer to take stock of a ship yard or check that all goes well at the veterinary hospital, we need to ensure that our system operates in a consistent and reliable way even when manipulating information that involves subtle issues of semantics and identity. So, whereas ontologists may once have shied away from practical problems, now the practicalities of achieving cohesion in an information-based society demand that attention must be paid to ontology.

Le Free Expression Policy Project du Brennan Center for Justice viennent d’émettre un nouveau rapport concernant le « fair use » (utilisation équitable aux États-Unis) dans Internet. Le FEPP de l’École de droit de la New York University propose un survol des pratiques commerciales qui auraient un impact négatif quant à la libre circulation des idées dans le réseau des réseaux. Veuillez trouver le rapport ici :

Will Fair Use Survive? Free Expression in the Age of Copyright Control

Voici un nouvel article d’intérêt à propos de la gestion de contrats de licence pour des ressources électroniques :

Meera, B. M. et K.T. Anuradha. 2005. « Contractual Solutions in Electronic Publishing Industry: A Comparative study of License Agreements » Webology, Volume 2, Number 3, October, 2005.

Selon un communiqué émis aujourd’hui, L’UNESCO entre dans la lutte internationale pour le contrôle de la culture grâce à sa Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques . La Convention fut adoptée le 20 octobre 2005 par 148 voix contre 2, 4 abstentions lors l’assemblée générale de cet organisme de l’ONU chargé des dossiers culturels et éducatifs.
À date, les États-Unis sont fortement opposés à toutes formes de protection légales pour la culture. Ils estiment que les biens culturels (livres, périodiques, sites web, contenus à la radio et à la télévision) sont des biens comme les autres et que les gouvernements ne devraient pas tenter de protéger les industries culturelles nationales (subventions, contrôle de la nationalité des propriétaires).
Cette initiative de l’UNESCO tente de diluer la force de frappe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de biens culturels.

Voici une collaboration spéciale de Pierre Guilmette, bibl. prof. – il s’agit d’un courriel envoyé sur la liste CORPOBIBL et reproduit avec permission.

En premier lieu, la revue Argus (Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec) a publié un « Dossier censure et bibliothèques » dans le volume 31, no 2, automne 2002, pages 13-28. Il convient d’ajouter à ce dossier l’article de Cécile Lointier sur le filtrage des sites Web, pages 7-11 dans le même numéro.

Pierre Hébert, professeur et chercheur à l’Université de Sherbrooke, s’intéresse à l’histoire de la censure au Québec. Je vous propose de lire : « Chant du cygne de la censure cléricale au Québec : la revue Lectures (1946-1966) », Bulletin des bibliothèques de France, tome 48, no 6, 2003, pages 30-37. Le même auteur a aussi publié entre autres : « La croix et l’ordre : le clergé et la censure de l’imprimé au Québec », Documentation et bibliothèques, vol. 41, no 1, janvier-mars 1995, pages 21-29.

Une recherche rapide dans Library Literature avec le mot clé « censorship » m’a donné 2,038 résultats au début de la semaine. La censure est un sujet traité fréquemment et abondamment dans les publications de bibliothéconomie.

Si vous abordez la censure en fonction du développement des collections, vous pourriez consulter alors des ouvrages qui appartiennent à cette spécialité. Voici quelques exemples. Richard K. Gardner consacre un chapitre à la censure dans l’ouvrage suivant : Library collections : their origin, selection and development (McGraw-Hill, 1981, pages 257-268). Le manuel de G. Edward Evans et Margaret R. Zarnosky, Developing library and information center collections (4e édition, Libraries Unlimited, 2000) consacre lui aussi un chapitre à cette question : « Censorship, intellectual freedom, and collection development » (pages 544-572). Robert N. Broadus ne s’étend pas aussi longuement dans l’ouvrage suivant : Selecting materials for libraries (H.W. Wilson, 1981). Il présente cependant un point de vue intéressant aux pages 47-49. Chacun de ces ouvrages contient des références bibliographiques. Il faudrait tenir compte peut-être d’un essai de Lester Asheim qui a souvent été réimprimé : « Not censorship but selection ». Je crois que beaucoup d’ouvrages consacrés au développement des collections abordent la question de la censure.

Les bibliothèques d’autrefois, au Québec et ailleurs, réservaient un lieu, l’enfer, pour les livres dont le contenu ne convenait pas à des lecteurs soumis à la doctrine et à la morale de l’Église catholique. Cette censure s’appuyait sur des répertoires bibliographiques tels que l’Index librorum prohibitorum ou encore ceux du Père Georges Sagehomme, s.j., (1862-1937).

Vous constaterez sans doute que la censure est un sujet inépuisable dans le milieu des bibliothèques.

Cordialement,

Pierre Guilmette, bibl. prof.

Selon un récent article de Radio-Canada, les compagnies de contenu américaines peuvent traîner en justice les sites de partage de fichiers a tranché la cour suprême.

Selon un récent rapport de l’International Anti-Conterfeiting Coalition, les États-Unis devraient étudier plus étroitement la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle car elle favoriserait le piratage de contenu protégé. Par ailleurs, les pratiques douanières laxistes favoriseraient l’entrée de marchandises piratées (musique, marques de commerce de biens de luxes, etc.).

• Cliquez ici pour le rapport de l’IACC…

Une nouvelle loi affectant le droit d’auteur fut signée par le président Bush hier. Cette nouvelle disposition au droit d’auteur rend licite la pratique de créer des technologies pour modifier le contenu d’un DVD, afin de permettre aux parents de « couper » ou « nettoyer » des scènes violentes et érotisés sur les films présentés en famille. Comme quoi la rectitude morale est suffisante pour contourner les droits moraux des créateurs!
Voici le lien vers le texte de la loi
Voici un article sur Canada.com
Effectuez une recherche google sur le titre de la loi : Family Entertainment and Copyright Act