L’accès aux données gouvernementales suscite de nombreuses réflexions à travers le monde. Comme nous soulignons dans un article récent (en anglais), plusieurs gouvernements explorent la diffusion libre par Internet de leurs documents et données.

Cette nouvelle approche augmente la transparence des opérations gouvernementales, augmente la quantité de documents de qualité dans Internet dans la langue maternelle des citoyens et offre une opportunité d’apprentissage

Le gouvernement du Québec a édicté un règlement concernant la gestion des droits d’auteurs qui vise les ministères et organismes de l’état. Il s’agit des Normes en matière de droit d’auteur.

L’article 16 est d’intérêt pour la question de la diffusion libre des documents gouvernementaux dans Internet :

ARTICLE 16 CONCESSION À DES TIERS DE DROITS D’AUTEURS DÉTENUS PAR L’ÉTAT ET SES COMPOSANTES
Pour les oeuvres non publiées par l’Éditeur officiel, l’Administration doit, avant de procéder à toute concession d’un droit d’auteur en faveur d’un tiers, recevoir l’avis de l’Éditeur officiel sur les paramètres de la convention à intervenir et sur l’opportunité d’exiger une contrepartie financière.
Cet avis pourra porter sur des catégories d’oeuvres ou d’utilisations. À cet égard, il en est ainsi pour certains types de documents qui s’inscrivent dans le cadre des opérations courantes de l’Administration.
Lorsqu’il est jugé opportun d’émettre une concession de droits d’auteurs contre rémunération, l’Administration transmet le dossier à l’Éditeur officiel qui, de concert avec elle, fixe les conditions de délivrance de cette cession ou de cette licence de droits d’auteurs, perçoit la rémunération et s’entend avec l’Administration sur l’usage des revenus.
Dans les autres cas, l’Administration procède par un écrit dont les éléments constitutifs sont similaires à ceux prévus à l’article 5.

Il va sans dire que toute stratégie de diffusion libre des données et documents gouvernementaux débute avec cette règle de droit. Soit qu’il s’agit de la revoir, soit qu’il est nécessaire d’intervenir auprès de l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Mentionnons également qu’il n’est pas clair comment cette règle, édictée au début du millénaire, interagit avec la diffusion proactive de certaines publications de l’État. À ce sujet, voir le lien intitulé DIFFUSION sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec :

À compter du 29 novembre 2009, la Commission d’accès à l’information ainsi que la plupart des organismes publics devront diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1,r.0.2).

Ainsi, plusieurs documents des organismes publics seront dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d’accès.

La tension entre droit d’auteur (ajouté à l’impératif économique néolibéral de l’État) et droit d’accès à l’information gouvernementale par les citoyens est très riche en perspectives et paradoxes…

Nous encourageons tous les techniciens en documentation de répondre au sondage de l’initiative de nos collègues qui tiennent le blogue Profession : technicien(ne) en documentation

Afin d’alimenter la réflexion concernant l’émergence du livre numérique au Québec, et plus particulièrement le rôles des bibliothèques, voici un petit recensement des termes contractuels inscrits dans les sites de vente de livrels au Québec, www.jelis.ca du groupe Archambault (propriété du groupe Québécor, un conglomérat de médias québécois) et le site www.livresquebecois.com développé par les librairies indépendantes du Québec.

Veuillez noter que je suis bibliothécaire, pas un avocat. Ces réflexions sont partagées pour des fins de discussion uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour obtenir un avis juridique concernant votre situation.

WWW.JELIS.CA

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.jelis.ca/fr/aide_conditions_de_vente_fr.aspx

Dans la section Définitions:

«  »téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant le livre numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur le disque dur de l’ordinateur du client aux seules fins de lecture par ce client. »

Dernier paragraphe de l’Article 1:

« Les fichiers numériques achetés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle. « 

WWW.LIVRESQUEBECOIS.COM

L’usage collectif ne semble pas toléré par la licence générale du site:
http://www.livresquebecois.com/aide.asp#num
Dans la Section « Aide » – « Livres numériques » – dernier paragraphe:

« Droits d’auteur
Les lois sur les droits d’auteur s’appliquent aux livres numériques. L’impression des livres numériques ou toute autre reproduction, par quelque procédé que ce soit, sont strictement réservées à l’usage personnel de l’acheteur. « 

DISCUSSION ET RÉFLEXION

Il semble que les licences générales ne permettent pas aux collectivités, institutions et autres bibliothèques d’acquérir des œuvres directement par ces interfaces. Il serait donc requis de contacter les administrateurs afin de négocier une licence alternative qui reflète les besoins particuliers des institutions documentaires du Québec. Il faut, bien sûr, que ces administrateurs aient lesdits droits afin de créer ces licences…

LISEZ LES COMMENTAIRES, ILS VALENT LA PEINE

À noter à votre agenda, le premier « BookCamp » de Montréal, prévu pour le 26 novembre 2010 prochain. Cet événement s’annonce comme une non-conférence, où les participants sont appelés à contribuer des bribes qui portent sur les thèmes de l’événement. Selon le site:

L’événement réunira quiconque s’intéresse à la question du livre et de l’édition, à commencer par les professionnels du milieu, pour une journée de réflexion et de concertation. Les participants tenterons ensemble de répondre à des questions de cet ordre: Comment pouvons-nous aujourd’hui, au Québec, favoriser la diffusion et la production de contenu littéraire de qualité? Quelles sont les possibilités et les défis qu’offre le numérique aux différents intervenants du milieu du livre? Comment éditeurs, libraires et bibliothécaires peuvent-ils travailler ensemble pour faire avancer l’édition numérique québécoise? Quelles sont les nouvelles expériences de lecture et les nouvelles formes d’écriture? Quels projets pouvons-nous entreprendre dès maintenant?

Il est nécessaire de s’inscrire à l’événement, pour la modique somme de 10$. Les places sont limitées…

La question fait sourciller – est-ce que les montréalais sont confinés à être des touristes numériques ? Bill Crane du quotidien anglophone The Gazette avance cette question suite à l’annonce de la tenue du 18e Congrès mondial sur les technologies de l’information (WCIT 2012 Montréal).

La question est d’autant plus pertinente que des citoyens ont lancé l’initiative Montréal Ouvert, qui vise à diffuser librement les données publiques de la municipalité.

Le Centre collégial des services regroupés annonce la création d’un poste de gestionnaire de projet pour la mise en place du logiciel Koha, un système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) en code source libre. Par exemple, la compagnie québécoise InLibro offre l’hébergement d’instances Koha.

Il s’agit d’en exemple de logiciel libre qui assurera des retombées concrètes pour l’ensemble des Cégeps membres du réseau.

Le CEFRIO, un groupe de recherche de Montréal, diffuse ses PerspecTIves 2010, sur le thème de repenser le «modèle québécois» grâce aux technologies de l’information (TI). Au menu, la santé, l’éducation et le développement régional.

Le comité éditorial de la revue Argus de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec lance un appel de textes.

Le Rendez-vous des médias citoyens (MediaRDV), 2e édition, est un événement gratuit à ne pas manquer ce le lundi, 23 août 2010 au Palais des congrès de Montréal. Selon le site,

Pour cette deuxième édition, le Rendez-vous des médias citoyens souhaite approfondir les pratiques innovatrices à l’intérieur de l’écosystème des médias citoyens ici et ailleurs dans le monde. Comment le public s’approprie les projets afin d’être mieux informé et de se mobiliser? Comment les médias citoyens peuvent servir la cause des droits humains? Le Rendez-vous des médias citoyens rassemble blogueurs, cinéastes engagés, photographes et journalistes citoyens, experts des médias, praticiens des médias alternatifs et autonomes, entrepreneurs du web médiatique, ainsi que d’autres partenaires du paysage des médias en pleine ébullition.

Comme de raison, j’y serai et j’ai même proposé la communication suivante:

Libre de dire ou le droit de dire?
Dans le regard du droit, l’information est un univers de paradoxes. La liberté d’expression se heurte à la diffamation et au droit à l’image. La diffusion libre doit respecter la structure du droit d’auteur. L’accès à l’information se heurte de plus en plus aux impératifs évoqués de la sécurité de l’État. Et bien sûr, les lourdeurs du système juridique, des marchés d’information et la logique contractuelle ne font qu’exacerber ces paradoxes. Cet exposé vise à soulever les défis juridiques des médias citoyens, ainsi que leurs solutions, en bâtissant sur les 5 années d’expérience à enrichir le blogue www.culturelibre.ca

(Ok, il semble que le programme soit déjà bouclé, mais je ne peux m’empêcher – j’ai manqué ma chance l’an derner!)

L’Observatoire de de la culture et des communication (OCCQ) diffuse des tableaux contenant les effectifs des professions de la culture et des communications. Il y avait 795 Directeurs de bibliothèque, d’archives, de musée et de galerie d’art, 1 960 bibliothécaires ainsi que 2 615 Techniciens et assistants dans les bibliothèques et les archives. Les données sont colligées par région et une comparaison avec le Canada permet d’établir un nombre moyen par 100 000 habitants.