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Canada Internet

Comparaion des TIC

Le World Economic Forum propose The Global Information Technology Report 2010-2011. Comme nous l’apprend le professeur Michael Geist de l’Université d’Ottawa, le Canada fait figure de cancre – encore ! – en ce qui concerne la vitesse et le coût de notre accès à Internet :

Issue Rank
Average cost per minute mobile phone calls 66th
Mobile telephone subscriptions 95th
Mobile subscriptions with data access 68th
Fixed broadband Internet monthly subscription charge 23rd
Government prioritization of ICT 31st
Government procurement of advanced technology products 25th
Importance of ICT to government vision of the future 28th
Household with a personal computer 10th
Broadband Internet subscribers 10th
Internet users 11th
Internet access in schools 13th
Use of virtual social networks 6th
Impact of ICT on access to basic services 23rd
Livre et édition Québec

Bibliothèques Québécoises contre HarperCollins

Tel que précédemment raporté, l’éditeur américain HarperCollins impose la disparition des livres électroniques acquis par les bibliothèques publiques sur la plate-forme Overdrive.

Les bibliothèques du Québec, par l’entremise d’une lettre émise par la TAMDAQ (Table des milieux documentaires et archivistiques du Québec), ont signalé leur mécontentement :

Nous croyons qu’imposer une contrainte additionnelle de limiter les livrels d’HarperCollins à un maximum de 26 prêts crée un précédent nuisible pour les bibliothèques et les lecteurs. Nous vous exhortons de reconsidérer cette politique qui a pour effet de restreindre les capacités des bibliothèques à promouvoir la lecture et l’accès à l’information et ultimement le choix des lecteurs.

Par conséquent, nous regrettons de vous annoncer que chaque association de bibliothèques citée plus bas recommande à ses membres de boycotter les livrels d’ HarperCollins achetés par OverDrive. Ces associations représentent une très grande partie des bibliothécaires des milieux publics et universitaires à travers le Québec.

En joignant notre appui au mécontentement grandissant des autres bibliothèques, nous espérons qu’ Harper Collins reconsidérera sa décision à titre de leader dans l’offre de livrels aux bibliothèques.

Canada Droit d'auteur Réforme

Mort de la réforme du droit d'auteur (C-32)

Le projet de loi C-32 n’est plus. Les élections fédérales, déclanchées depuis que le Parti Conservateur a perdu le vote de confiance à la Chambre des communes vendredi, rendent caduc tous les projets de loi en cours. Donc, le projet de loi C-32, qui vise à réformer le droit d’auteur, a rejoint les rangs des projets de réforme du droit d’auteur au Canada.

Il s’agit du troisième projet de loi pour réformer le droit d’auteur qui « meurt au feuilleton » depuis la signature des « traités Internet » au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle au milieu des années 1990 : les projets de loi C-60 en 2005 et C-61 en 2008.

Conférence Montréal

Réfléchir aux Fab Labs ce mercredi

L’infatigable équipe de Communautiqueannonce la tenue d’une demi-journée de réflexion sur les Fab Labs ce mercredi 30 mars à l’Usine C (Montréal). L’événement est ouvert à tous mais il est préférable de vous inscrire avant.

Comme le précise Raphaël Moran de Rue89.com :

Le terme fab lab vient de l’anglais « fabrication laboratory ». Il désigne un atelier industriel où les outils peuvent être utilisés par tous et pour construire à peu près n’importe quoi. « Un vélo, un meuble, améliorer une machine à laver ou modifier une moto », explique Jean-Louis Fréchin, architecte et enseignant à l’Ensci, une école de design industriel.

L’événement de mercredi prévoit Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING), très active en France sur le front des Fab Labs.

Dans son édition du 10 février 2011, la revue hebdomadaire britannique The Economist proposait un dossier spécial sur le concept de la micro-impression d’objects. (Print me a Stradivarius: How a new manufacturing technology will change the world ainsi que 3D printing: The printed world: Three-dimensional printing from digital designs will transform manufacturing and allow more people to start making things
10 Février 2011)

Conférence Montréal

Conférence sur la Loi anti-spam

Aussi à ne pas manquer cette semaine, une conférence intitulée « Loi C-28 : Première loi « anti-spam » au Canada » le mardi 29 mars 2011, à 17h30 de Me Stéphane Caïdi et Me Charles Lupien du bureau Fasken Martineau.

Date: 29 mars 2011 – 17h30
Lieu : Université de Montréal – Pavillon 3200, rue Jean-Brillant
Salle B-3250 (entre le pavillon de droit et la cafétéria, au 3e étage)
L’activité est gratuite.

Malheureusement, je travail ce soir là, donc je ne pourrai pas être de la partie…

Accès libre Canada Gouvernements

Lancement de donnees.gc.ca

Le Gouvernent du Canada annonce le lancement d’un projet pilote concernant l’accès libre aux données. Intitulé www.donnees.gc.ca, le projet vise trois volets: « les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert ».

Il y a quand même une subtilité juridique derrière ce site. Au Canada, les faits ainsi que les compilations exhaustives de faits ne sont pas ne sont pas protégées par le droit d’auteur. À ce sujet, je vous invite à lire le jugement Télédirect qui discute amplement de la question (Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc., [1998] 2 C.F. 22). Cette situation est différente en Europe par exemple, car un régime juridique précis protège les « banques de données » – connu comme le régime sui generis de protection des données.

Or, le site en question propose une « Entente de licence pour l’utilisation illimitée des données ouvertes du Canada » établie entre la Reine d’Angleterre et vous. Mais comment sont protégées les données au Canada ? La license précise, à l’article 1.5 que les «Droits de propriété intellectuelle» sont des

Droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui bénéficient de la protection d’une loi.

Le juriste alerte aura compris qu’il s’agit d’une protection conférée par une loi ou un autre moyen. Mais quel autre moyen ? Et bien, on pourrait penser que cette protection découle, entre autres d’un contrat, de disposition concernant la concurrence ou même de la bonne veille bonne foi (art. 6 CcQ).

Pouvons-nous comprendre qu’il est possible de définir de nouvelles catégories de propriété intellectuelle par des moyens autres que la loi ? Très intéressant !