Le site du Parlement Canadien indique que le ministre de l’industrie réintroduira le projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur ».
Nous verrons donc probablement un retour de C-32, tel que le ministre Moore (Patrimoine Canadien) a dit il y a deux semaines.
Plusieurs vidéos et articles présentés à la conférence World Copyright Summit sont maintenant disponible gratuitement en-ligne.
Cette année, le Conseil des arts du Canada propose de célébrer les prix littéraires du gouverneur général de diverses façons, dont via une application Facebook nommée « Mes GG préférés » !
Le ministre du Patrimoine du Canada a confirmé, dans des propos recueillis par The Globe and Mail, qu’il vise réintroduire C-32 tel quel avant Noël. En fait, il compte poursuivre les travaux là où ils se sont arrêtés lors de la tenue des élections fédérales le 2 mai dernier. La Loi modernisant le droit d’auteur (alias C-32) serait donc réintroduite sous peu…
Par ailleurs, l’article du Globe and Mail indique que la Cour suprême du Canada entend rendre un jugement omnibus pour cinq causes traitant de divers aspects du droit d’auteur.
Un automne occupé donc !
Vient de paraître, cette étude de de l’Observatoire de la culture et des communications du Québec :
Les écrivains québécois. Portrait des conditions de pratique de la profession littéraire au Québec, 2010
Un articule dans le Library Journal indique qu’un consortium de bibliothèques en Grande-Bretagne (Research Libraries UK) ont créé un outil pour gérer les coûts d’accès à certaines ressources électroniques, vu la pratique de vendre des bouquets de ressources. Selon RLUK:
As budgets become tighter and journal subscription prices increase, it is imperative that libraries look to new metrics to assess value for money. This is especially true in the case of ‘big deals’ – large aggregations of journals from publishers sold as a single package. Some of these packages now cost RLUK members over £1million per year and account for an ever increasing proportion of library budgets. Such deals have proved attractive as they allow libraries to expand the range of titles they provide to users for a relatively small additional fee. But to date RLUK members have lacked a simple way to evaluate the cost-effectiveness of these packages.
At a recent Workshop for members, RLUK unveiled a powerful model that allows members to carefully analyse the value-for-money of publisher packages and to determine whether there would be cost savings to be made from moving back to title-by-title purchasing. The model allows each member to combine pricing information with the usage their community makes of the relevant journals. The library can then alter the combination of title-by-title subscriptions and document delivery options and compare the costs of these combinations to the cost of the big deals.
Lors du Global Congress on Intellectual Property and the Public Interest qui a eu lieu à Washington DC à la fin août, des chercheurs et défenseurs de l’intérêt public ont lancé la Washington Declaration on Intellectual Property and the Public Interest.
Il est possible d’ajouter son nom à la déclaration via le site infojustice.org (qui est un projet du « Program on Information Justice and Intellectual Property » de l’American University Washington College of Law).
Comme le rapporte Dr Crews du Copyright Advisory Office du Columbia University Liraries, le HathiTrust s’est fait livrée une action en justice le la part des auteurs aux USA pour son projet de numérisation de livres orphelins qui se trouvent dans les collections de bibliothèques. Les oeuvres orphelines sont des oeuvres encore sous droits d’auteurs pour lesquelles les titulaires ne sont pas localisables (ils peuvent êtres identifiés mais introuvables). Un communiqué récent de Cornell indique les grandes lignes du projet de numérisation des oeuvres orphelines.
Il faut dire que le sujet des oeuvres orphelines est d’actualité car de l’autre côté de l’Atlantique, la Commission Européenne a émise une proposition de directive qui offre certaines exceptions au droit d’auteur pour les institutions qui désirent numériser les oeuvres orphelines.
À ne pas manquer si vous êtes dans l’ouest canadien, l’événement « art, révolution, propriété » du 8 au 11 sept. 2011 :
Art, Revolution and Ownership: Who Owns the Public Domain?
From September 8 – 11, 2011 Artists’ Legal Outreach (ALO), in association with New Forms Festival 2011 and W2 Community Media Arts, presents Art, Revolution and Ownership: Who Owns the Public Domain? Artists in Conversation with Copyright, a multidisciplinary exploration of the ideas that inform art and the law. The performances, exhibitions and conversations explore the idea of the public domain, copyright and cultural consumption. Curated by Martha Rans, director of ALO
J’ai eu l’immense plaisir de collaborer avec Martha Rans dans le cadre de Creative Commons Canada – quelqu’un d’engagé, de passionnée et qui s’y connaît dans la cause des créateurs et du droit d’auteur ! Désolé de ne pouvoir y être, c’est la rentrée universitaire et je dois être à mon poste à l’Université Concordia…
Le Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill organise une Semaine de la propriété intellectuelle du 12 au 16 septembre 2011. En plus de rencontres avec des praticiens, débats et panels, l’événement propose une programmation fascinante avec des activités, des « pièces à emporter » et un invité d’honneur de renom du monde artistique…
La programmation suivra bientôt – il s’agit d’une avant primeur…