Voici une liste des textes à lire afin de favoriser une bonne compréhension du droit d’auteur au Canada, chez les bibliothécaires et autres professionnels de l’information…

Lectures requises :

• Larivière, Jules. 2005. « Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce », Documentation et bibliothèques , Vol. 51, no 3, juill.-sept. 2005, p. 165-174
• La Partie III de la Loi sur le droit d’auteur (art. 27 à 33).
• La théorie de l’oignon de CultureLibre.ca

Lectures facultatives :

• CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, [2004] 1 R.C.S. 339, 2004 CSC 13 (IIJCan)
• Télé-Direct (Publications) Inc. c. American Business Information, Inc. (C.A.), [1998] 2 C.F. 22, 1997 IIJCan 6378 (C.A.F.)
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45 (IIJCan)
• Robertson c. Thomson Corp., 2006 CSC 43 (IIJCan)

Le texte du jugement CCH Canadienne peut remplacer le texte de Jules Larivière.

Le document de discussion du sommet national « Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique » est maintenant diffusé dans le site de Bibliothèques et Archives Canada.

C’est avec l’impatience d’un enfant la veille de Noël que nous attendons les résultats fianux de ce sommet national où la participation a été limitée à 100 invités afin d’avoir un échantillon d’intervenants du domaine de l’information venant de partout au pays. Il s’est tenu à l’hôtel Fairmont Le Château Montebello à Montebello, Québec, les 5 et 6 décembre et ses objectifs étaient de déterminer les éléments d’une stratégie nationale et les types de collaboration et d’investissement qui permettront de renforcer et de maintenir le patrimoine numérique au Canada.

Voir aussi un article récent du Cyberbulletin de BAC.

Voici la référence à un article intéressant :

Patti Day and Chieko Maene. 2006. « Legal Considerations in the Dissemination of Licensed Digital Spatial Data » LIBRARY TRENDS, Vol. 55, No. 2, Fall 2006, pp. 236–253

Selon le carnet de Jay Rosen, professeur en communication à la New York University, un groupe qui publie des quotidiens aux USA ont adopté des licences Creativve Commons.

La Cornell University nous propose un didacticiel concernant la préservation du patrimoine numérique – en français !

D’ailleurs, Dr Salaün nous propose un cours en baladodiffusion concernant l’économie du document.

Le Comité permanent du patrimoine canadien, sous l’égide du Parlement du Canada nous offre des rapports et délibérations concenant :

• Industrie canadienne de la cinématographie
• Téléfilm Canada – mandat et priorités
• Téléfilm Canada – mandat et priorités

Ces liens pointent vers les résolutions du comité qui offrent un lien vers les procès-verbaux des réunions. L’information pertinente s’y trouve.

Une collègue m’a fait suivre un article intéressant, traitant d’un cas canadien, de droit d’auteur en bibliothèques:

Wallace, L., (2004) « Dealing with digital copyright in higher education : No is not a helpful institutional response », Journal of Distance Education, 19, 1, 92-104.

Le carnet du jursite et professeur en droit de Dr Vincent Gautrais nous propose un lien vers une collection de livres anciens numérisés, qui traitent de divers sujets de la propriété intellectuelle.

À ne pas manquer, l’édition spéciale de la revue L’Actualité, qui présente un numéro spécial à propos du congrès annuel de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, qui s’est tenu les 24-25 novembre. D’ailleurs, le thème de l’événement fut le Far Web, évoquant la période d’appropriation territoriale de nos voisins du sud. Voir le site de la FPJQ.

Ironiquement, la revue Wired prétendait, dans son dernier numéro, que nous avons pénétré dans une période plus proche du Chicago mafieux des années 1920, effectuant un parallèle entre l’économie noire de la prohibition et la quantité époustouflante de pourriels et autres spams, particulièrement dans les carnets et sites wiki.

Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.