(p. 24) 3 problèmes du droit d’auteur:
– notion d’oeuvre et d’auteur
– gestion des rémunérations
– harmonisation des systèmes (p. 27: attributions des protections ; restriction des transferts).

(p.28) droit de l’homme vs. droit économique = cohabitation de deux « paradigmes »

(p.31) Structure du livre de Thomas Paris: (1) rouages de la machine du droit d’auteur ; (2) dynamique: acteurs, pratiques, mécanismes ; (3) nombreux conflits.

(p.39) « Approches institutionnelles de l’art » : fruit d’une organisation socio-économique

(pp. 64-69) 4 modèles de pratique du droit d’auteur, qui découlent de facteurs technologiques et historiques (p.64):
1) droit de suite (marché de l’art);
2) reversement direct (éd. littéraire, cinéma);
3) prélèvement à la source (télédiffusion);
4) taxation (copie prifée).

(p. 101) Il est important d’étudier l’évolution du droit d’auteur pour 2 raisons: structure sédimentée et « idéologie »

(p. 102) « Le droit d’auteur est une culture, dans laquelle nous vivons »

(p. 104) Deux problèmes de la création (pourquoi la propriété intellectuelle existe) : (1) marchés vis-à-vis biens publics et (2) question de la gestion de la coopération. Facteurs de la diffusion: (1) identification du public; (2) obligation de transaction ; (3) degré de création collective.

(p. 113) Biens publics: non-rivalité ; non-exclusion

(p. 115) Création de produits culturels, 2 problèmes : (1) coopération entre intervenants et (2) valorisation commerciale des produits.

(p. 121) « La technologie a fait le droit d’auteur » (premier facteur structurant)

(p. 137) Justice sociale, justice économique : mythe romantique

(p. 138) Le mythe [de l’auteur romantique] est le second facteur structurant du droit d’auteur

(p. 155) La gestion collective comme facteur structurant « à part entière » du droit d’auteur

(pp. 157-8) Résumé de la seconde partie de son texte: technologie, mythe, gestion collective, 4 modèles…
(p. 162) Les trois problèmes du droit d’auteur (cf. p. 24) mènes à une régulation interne (coordination du système par les agents) où les conflits en sont une composante naturelle.

(p. 205-6) Les changements technologiques (Internet) amènent 2 conséquences: (1) modification dans la diffusion et (2) obsolescence de la « charpante ou des « fondations » du droit d’auteur.

(p. 219-20) « le droit d’auteur échappe à tout contrôle extérieur, qu’il soit juridique ou politique : c’est un système qui évolue, mais dont l’évolution est autonome, résultant d’une dynamique propre. » Résultat de 2 composantes: évolution technologiques et « dynamique propre des organismes de gestion des droits ».

Bibliographie – sélection (p. 225-234)
Brancusi vs. The Customs Administration, NY, 1927 => qu’est qu’une oeuvre d’art (dans le contexte d’une taxe à l’importation)

Becker Howard (1974) « Art as collective Action » American Sociological Review v. 39, n. 6 p. 767-776

Benghozi dans la revue Réseaux en 1998 (n. 88/89, p.11-23) et 1994 (n.68) sur l’économie de la culture ; voir aussi Lamberterie puis David (voir pp. 103 & 133 dans texte de Paris) dans n. 88/89

Bourdieu, Pierre (1977) « La production de la croyance. Contribution à une économie des biens symboliques » Actes de la recherche en sciences sociales, n. 13, février 1977, p.4-43 (voir pp. 43 & 47 du texte de Paris)

David, Paul A => écrit deux textes, dans Réseaux n. 88/89 et dans Orléan

Demsetz (1967) « Towards a theory of property rights » American Economic Review, n. 57, Mai p. 347-359

Ginsburg (1991) « Histoire de deux droits d’auteur : la propriété littéraire et artistique dans la France et l’Amérique révolutionnaire » Revue Internationale du droit d’auteur n. 147 janvier, p.124-188 (voir pp. 103 & 112 du texte de Paris)

Lange, André (1991) L’évolution économique du droit d’auteur en France » Communication & Stratégies n. 3 p.93-109

Lévi-Strauss (1949) « Histoire et ethnologie » Revue de métaphysique et de morale, 54e année, n.3-4, p. 363-391

Merges(1995) « The economic impact of intellectual property rights : an overview and guide » Journal of cultural economics 19, p. 103-117 (voir pp. 103 & 105 du texte de Paris)

O’hare (1982) « Copyright and the protection of economic rights » Journal of cultural economics n. 6 p. 33-48 (voir p. 115 du texte de Paris)

Olson Mancur (1966) The logic of collective action (public groups and the theory of groups) Harvard UP (trad. fr: La logique de l’action collective PUF 1978) (voir p. 133 du texte de Paris)

Orléan (éd.) Analyse économique des conventions, Paris, PUF => surtout David, Paul A. « Les standards technologiques de l’information, les normes de communication de l’état: un problème de biens publics » p. 281-305

Simon, Herbert A. (1955) « A behavioral model of rational choice » Quarterly Journal of Economics, Février, p. 99-118

La fédération internationale des bibliothèques (IFLA) annonce la publication d’un guides au sujet des ressources électroniques (uniquement en anglais pour le moment).

Intitulé IFLA Electronic Resource Guide – ACD 2012, ce guide d’une 30e de pages en format PDF propose une série de thèmes, reprennant le cycle de développement de collections (politique de développement, sélection, licence, renouvellement).

La revue Protégez-Vous propose un excellent sommaire de l’état actuel de la réforme du droit d’auteur, le projet de loi C-11. Il couvre aussi les autres initiatives réformatrices du droit d’auteur: SOPA et ACTA.

J’ai une fascination mystérieuse pour des penseurs allemands du domaine de la sociologie ou de l’économie qui ont reçu une formation formelle en droit. À ce sujet, je vous réfère à mon dictionaire biographique fétiche : le Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques (j’ai la version 2010 à la maison, édition plus petite, à couverture souple et plus abordable).

Donc, ces fameux penseurs allemands ayant eu une formation formelle en droit sont: Leibniz, Marx, Weber et Luhmann (oui, je sais, j’en passe certainement d’autres, mais ces derniers retiennent mon attention pour des raisons épistémologiques – veuillez indiquer d’autres noms en commentaire de ce billet svp! ). Mystérieusement, cet attrait est sans patriotisme, mon sang est très latin (portugais, italien et surtout « canayen » français). Enfin bref, sauf pour Luhmann qui est décédé en 1998, les autres sont morts depuis au moins 50 ans. Donc, leurs textes sont dans le domaine public au Canada, libres de droit, libres d’utilisation.

Mais, il faut dire que je ne lis pas l’allemand. J’ai jadis suivi quelques cours dans ma jeunesse (un an au lycée français de Lisbonne) mais tout est très tres loin (j’aime encore lancer un « VERBOTEN ! » bien senti quand on me demande si l’on peut copier ceci ou numériser cela). Je dois donc me résigner à lire des traductions. Et voilà le premier écueil à éviter du domaine public : même si les textes d’origines sont dans le domaine public, la traductrice d’un de ces textes, si elle est encore vivante ou si 50 ans ne se sont pas encore écoulés depuis l’année de sa mort, détient un droit d’auteur « nouveaux » sur ses oeuvres (que l’on qualifie d’originales et fixées – la traduction n’étant absolument pas un art mécanique). Donc, avis aux amateurs de vieux textes.

Par exemple, je tiens à souligner l’excellent travail de la librairie Vrin sur les textes juridiques légèrement obscurs de Leibniz, comme une traduction récente de sa thèse doctorale intitulée « Des cas perplexes en droit » (as-t-il un ou deux doctorats en droit – je ne suis pas certain, à vérifier). La version latine et française se côtoient, pour le plus pur plaisir du geek fini que je suis. Je pourrai vous reproduire la version latine dans ce carnet (un jour, peut-être) mais pas la traduction. Du moins, pas sans autorisation.

Une autre option consiste à se tourner vers le merveilleux site Les Classiques des sciences sociales de Jean-Marie Tremblay (sociologue et bénévole, on nous assure), qui a vu son lot de tensions à cause du domaine public. On pourrait croire que tous les textes y sont libres de droit et quiconque pourrai les utiliser sans autres formalités… mais la chose n’est pas si simple.

En effet, le site comporte une « Politique d’utilisation de la bibliothèque » qui figure en pied de page de chaque notice du catalogue. Je vous la reproduit ici pour des fins de critique et de compte rendu en vertu des dispositions prévues aux articles de l’utilisation équitable de la Loi sur le droit d’auteur (celui du 29.1 pour être précis, mais nous sommes entre amiEs ici, non):

Politique d’utilisation de la bibliothèque
Les Classiques des sciences sociales

Toute reproduction et rediffusion de nos fichiers est interdite, même avec la mention de leur provenance, sans l’autorisation formelle, écrite, du fondateur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay, sociologue.

Les fichiers (.html, .doc, .pdf., .rtf, .jpg, .gif) disponibles sur le site Les Classiques des sciences sociales sont la propriété des Classiques des sciences sociales, un organisme à but non lucratif composé exclusivement de bénévoles.

Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation à des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est également strictement interdite sans l’autorisation expresse du directeur des Classiques des sciences sociales, Jean-Marie Tremblay.

L’accès à notre travail est libre et gratuit à tous les utilisateurs. C’est notre mission.

Jean-Marie Tremblay,
sociologue
Fondateur et Président-directeur général (bénévole),

LES CLASSIQUES DES SCIENCES SOCIALES.
[Un organisme à but non lucratif]
Samedi, le 1er février 2010.

Ce n’est pas exactement une licence permissive – en fait (et j’ai ai lu des salées dans mon temps) – elle est même très restrictive.

Je vais retenir le sermon habituel que l’on sert aux gestionnaires de ces sites, simplement pour dire que je comprends. Oui, cela limite l’utilisation que l’on peut faire du contenu, mais tant que la permission arrive rapidement et librement, pourquoi les fustiger ? Voyez-vous, numériser notre patrimoine coûte cher. Il faut le financer et dans notre société teintée de néolibéralisme à la noix de coco (svp ne blâmez pas les fonctionnaires pour ça, on tente de sauver les meubles là, plutôt, votez mieux), il faut justifier les efforts publics par des logos, des remerciements et autres mentions d’usage. Sans ces licences et un certain régime de permission, aussi flexible soit-il, le contrôle est perdu, le contenu est dispersé et nos institutions du patrimoine n’ont plus de financement.

(Au fait, savez-vous que notre gouvernement fédéral désire couper 10% du budget de Bibliothèque et Archives Canada ? Juste comme ça. Les profs universitaires ont monté une campagne de sensibilisation, que je trouve un peu brutaliste vu l’avenir incertain de notre fonction publique fédérale sous la gouverne de Harper et l’apathie relative du Canadien moyen, combinée au caractère imminent et inévitable des coupures, enfin, voici ce que les profs d’université ont à dire: www.sauvonsbiblioarchives.ca)

Pour revenir à la licence d’utilisation du site copiée ci-haut, la première chose à faire serait donc de ce questionner sur sa validité (voire sa pertinence, mais n’allons pas trop loin). Peut-on invoquer un droit d’auteur nouveau pour une transcription dans un autre médium d’une oeuvre dans le domaine public ? Ironiquement, si l’oeuvre du domaine public était transmise au Canada par radio ou télévision, le signal lui-même se verrait conférer un droit d’auteur. Réponse facile. Mais la chose est moins certaine pour Internet et je n’ai pas le budget pour aller en cour pour le savoir réellement.

Certain pourront dire qu’il ne coûte rien de demander la permission aux administrateurs du site pour l’usage que nous avons en tête – une approche polie, certe – mais qui peut irriter… mais régler beaucoup de troubles en amont…

Une autre approche serait de copier l’entièreté d’un texte du site et lui apporter une quantité substantielle de travail – notes, commentaires, explications et autres travaux – prétextant la critique et le compte rendu de l’utilisation équitable de tantôt. Mais là où le bas blesse, c’est que les administrateurs du site seraient toujours dans leur droit d’intenter des procédures judiciaires pour faire valoir leur droit devant les cours. Je suis bibliothécaire, pas avocat, mais ma compréhension imparfaite de la question me laisse croire que l’effet peut être très délétère (voir http://www.chillingeffects.org/).

Donc, on utilise prétextant l’utilisation équitable ou l’absence de droit d’auteur car le texte est une copie exacte d’une oeuvre du domaine public. La partie adverse émet une mise en demeure et l’on doit se défendre. (Au fait, savez-vous que l’on peut maintenant saisir la Cour des petites créances pour des affaires de droit d’auteur ? J’ai assisté à une conférence fascinante de Me Anthony Hémond sur le sujet il y a quelques mois)

À tout le moins, le cas d’utilisation équitable serait plus comfortable si l’on peut prouver que l’on a tenté de négocier de bonne foi pour du contenu qui devrait être gratuit – par exemple, de recevoir une autorisation en contrepartie de l’ajout d’une note de remerciements dans la section liminaire de notre ouvrage subséquent, voire même un don pour financer l’initiative (qui est fort utile en soi, il faut dire) parmi les revenus d’exploitation de notre nouvelle oeuvre. Mais il faudrait de toute évidence se défendre en cour si l’on persiste à prétendre son utilisation équitable… donc, rien de gagné.

Je n’ai malheureusement pas de solution, juste des options. Soit que l’on prétent à la libre circulation de ces fichiers en dépit de la licence (ou à l’utilisation équitable, relativement même combat), mais il faut connaître un bon avocat et savoir faire face au litige. Soit que l’on demande permission et que l’on voit ce qui l’en suit…

Peut-être je devient fonctionnaire (conformiste, aplatit, convenu…), mais lancer une ligne à M. Jean-Marie Tremblay pour une permission serait peut-être également l’occasion de féliciter un collègue pour un travail (colossal!) bien fait. C’est la seule façon de savoir les conditions d’utilisation réelles…

Questions – commentaires – expériences à partager ? N’hésitez pas à laisser une commentaire !

The Fantastic Flying Books of Mr. Morris Lessmore from Moonbot Studios on Vimeo.

Le Regroupement pour la formation en audiovisuel au Quebec (RFAVQ) annonce via son site Internet un programme très intéressant de formations, dont une série sur les questions juridiques et le droit.

Certaines de ces formations sont reconnues par le bareau, un point important pour les avocats du Québec, car ils doivent suivre un minimum de ces formations pour maintenir leur adhésion.

Les Presses de l’Université Laval proposent ce nouveau livre depuis peu:

L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur
Auteurs : Chris Armstrong, Jeremy de Beer, Dick Kawooya, Achal Prabhala, Tobias Schonwetter
Discipline : Sciences sociales/sociologie
498 pages
Janvier 2012
ISBN : 978-2-7637-9305-4

Le site de l’éditeur québécois propose un résumé et une version papier pour achat.

Bravo aux internautes (Wikipedia) pour cette excellente campagne de médiation concernant les troublants projets de loi SOPA et PIPA aux USA ! J’ai vu une multitude de billets, vidéos, notices, courriels et autres plumes lancées au vent contre ce tourbillon législatif, dont celui-ci:

Je n’y ai pas participé parce que – primo – je suis Canadien – secondo – on a bien pire au pays – tercio – ce n’est pas la première fois que nous passons devant des projets de loi biaisés – quatro – ON VA EN VOIR DES TAS D’AUTRE et – cinco – ma fille avait une série de molaires qui lui poussaient et je n’ai pas dormi depuis 2 mois.

Donc, je propose à mes lecteurs un petit pense-bête, une sorte de vadémécum du parfait petit lobbyiste ou capitaliste aux USA en propriété intellectuelle, pour faire émerger la loi parfaite pour le droit d’auteur à travers le monde:
1) Identifier comment extraire le plus d’argent du marché (préférablement grâce à un droit monopolistique sur du contenu culturel, du savoir ou de l’information) ;
2) Convaincre les créateurs de ce contenu que leur implication dans la société est si importante qu’ils/elles doivent demander aux élus de leur donner plus de droits et plus de privilèges par le droit d’auteur ;
3) Obtenir ces nouveaux droits par des contrats de diffusion, d’édition, etc. auprès des créateurs ;
4) Porter le message que la réforme du droit d’auteur aide invariablement la création car plus de droits = plus d’argent = plus de culture ;
5) Tenter de faire changer la loi des USA en sa faveur, pour renforcer son monopole au détriment de la liberté d’expression et la participation culturelle du peuple ;
6) Face au tollé médiatique des citoyens des USA, baisser les bras et dire qu’on s’excuse ;
7) Identifier les forums transnationaux pour faire valoir ses positions en matière de propriété intellectuelle (genre, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI ; l’Organisation mondiale du Commerce OMC, etc.) afin de faire passer un traité multilatéral en sa faveur (le niveau international n’a pas de citoyens fatiguant qui bloquent notre agenda) ;
8 ) Identifier les forums bilatéraux (pays-à-pays) pour imposer notre vision du droit d’auteur dans un traité de libre commerce (ou un autre concept néolibéral en vogue) préférablement dans un pays abjectement pauvre ;
9) Débuter des négociations secrètes avec certains pays en vu de leur imposer ces dispositions législatives à l’insu des citoyens ;
10) Ricaner en observant certains citoyens de ces autres pays tenter de bloquer sans succès la machine médiatique et gouvernementale pour modifier la loi sur le droit d’auteur dans leur pays ;
11) Tenter de faire passer ces mêmes dispositions aux USA et échouer lamentablement ;
12) Retourner à l’étape (1) en constatant que la pluspart des pays du monde ont réformé leurs lois en notre faveur mais pas les USA.

Et oui – désolé d’être le trouble-fête (encore) – mais on a un petit projet de loi actuellement au Canada, C-11, qui propose des choses tout aussi déplaisantes que SOPA et PIPA aux USA ! Sans oublier les autres initiatives mortelles pour Internet au Canada, dont ACTA et le encore plus mystérieux traité trans-atlantique. Et qu’est-ce qu’on fait ? On se mobilise et on s’informe pour aider nos voisins du sud.

(soupir) Moi, j’ai une dent contre ça – la pré-molaire en bas de gauche de ma fille pour être précis (malgré tous ces cris, il n’y en a eu juste une qui a poussée !) Personnellement, je fais deux choses pour contribuer d’une manière positive : (1) je tiens un carnet sur la question et (2) je fais un doctorat en droit. Au delà de ça, je ne peux en faire bien plus….

Le 1er janvier est annuellement la Journée mondiale du domaine public – jour où les droits d’auteurs expirent pour les auteurs sont mort lors de l’année qui vient de se terminer (dans le cas simple d’une oeuvre individuelle et personnelle).

Au Canada, la norme est encore de laisser couler 50 ans après la mort du créateur, comme l’indique le toujours intéressant carnet de Me Howard Knopf, Excess Copyright.

Mais au Québec, la chose n’est pas si simple comme le souligne ma collègue et « chic type » Marie D. Martel (alias Bibliomancienne de son identité de blogueuse). À ne pas manquer, cet excellent billet sur son blogue de l’hebdomadaire gratuit montréalais Voir concernant la question du domaine public.

Comme je l’ai déjà dit, nous avons peur du droit d’auteur au Québec. Plus j’étudie la question (un peu trop parfois), plus je réalise que plusieurs théories juridiques se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat public sur l’épistémologie du droit d’auteur. Des gros mots pour dire qu’il est impossible de s’entendre sur notre rôle si on ne comprend pas le droit d’auteur de la même façon.

D’un côté, les artistes invoquent leur droit intrinsèque et fondamental. Ensuite, l’industrie tirent sur les ficelles du législateur pour obtenir des modifications et des jugements en leur faveur. Finalement, la société est laissée pour compte avec une série de règles où les asymétries de pouvoir (capital humain ou financier) limitent les moyens pour pleinement participer dans sa culture, son savoir et son information.

Karim Benyekhlef proposait dans un livre récent que les théories épistémologiques (critique de la théorie) du droit peuvent se classer en trois thèmes : la norme pré-moderne, la norme moderne et la norme post-moderne. Rapidement, j’ai décrit le droit d’auteur en ces termes dans un article récent à la p. 568-569 Charbonneau, Olivier (2010) L’accès libre. Les Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 2 (No 3). ISSN 0840-7266

Mais mon point est le suivant. Ces trois conceptualisations du droit d’auteur se chevauchent et s’enchevêtrent dans le débat sur le droit d’auteur dans la société. J’en dirais même plus, notre rôle social (créateur, éditeur, ou utilisateur) dictera probablement quelle approche épistémologique nous préférons. Mais c’est là où le bat blesse.

Il n’y a pas de théorie « meilleure » – elles coexistent, émergent ou disparaissent en fonction des outils analytiques que nous employons. Si certains lancent un appel à une meilleure gestion du domaine public (appel auquel je désire de toute évidence ajouter ma voix!) ce n’est pas pour porter atteinte aux créateurs ou à l’industrie, mais bien parce que cette réalité anime une partie de notre vie culturelle et il faut la comprendre dans ce contexte.

Donc, oui, nous, citoyennes et citoyens du Québec, amoureux de notre culture, désirons avoir des outils pour mieux gérer notre héritage, notre patrimoine. Cela implique de mieux connaître la vie et implicitement de célébrer nos créateurs disparus.

Alors, pour nos collègues de Bibliothèques et Archives nationales du Québec, BANQ, on ne vous demande pas de statuer quel texte est dans le domaine public car ce geste impose une prise de position qui a une incidence politique et médiatique au Québec. C’est dommage, mais c’est comme ça que ça marche le Québec.

Par contre, on peut vous demander de maintenir un fichier interrogeable de la date de trépas de nos créateurs, voir même juste leur année de trépas. Vous le faites déjà pour le système des notices d’autorité – il faut juste permettre une accès libre et ouvert à ces micros-données pour que nous puissions gérer ces informations au profit de tous.

Comme nous l’informe le quotidien montréalais Le Devoir, la ministre de la culture et des communications a lancé « l’agenda 21c »

La Charte Agenda 21c– qui propose une vision de la culture en 4 volets: l’action culturelle dans une perspective de durabilité ; Culture et société ; Culture et économie ; Culture, territoire et environnement. Lire la brochure de cette initiative.