Un nouveau livre publié au Princeton University Press tente de tracer un lien entre le financement des arts et la vitalité artistique dans certains pays. Le constat de départ : malgré que les artistes états-uniens ont très peu de financement public, la scène artistique est plus que foissonnante. Le premier chapitre est disponible pour téléchargement.
Selon un article web de la revue MacLeans, des artistes de la Canadian Music Creators Coalition, dont les Barenaked Ladies, ont rencontré la ministre du Patrimoine canadien. Ce groupe oeuvre en faveur de standards de fichiers ouverts pour la musique et moins de poursuites en justice.
Voici un article sur le site du Nouveau parti démocratique à ce sujet…
En cette Journée mondiale de la propriété intellectuelle, des créateurs ont lancé une Alliance canadienne des créateurs de musique. Le groupe, composé de noms bien connus, dont :
les Barenaked Ladies, Avril Lavigne, Sarah McLachlan, Chantal Kreviazuk, Sum 41, Stars, Raine Maida (Our Lady Peace), Dave Bidini (Rheostatics), Billy Talent, John K. Samson (Weakerthans), Broken Social Scene, Sloan, Andrew Cash and Bob Wiseman (co-fondateurBlue Rodeo)
revendiquent les points suivants, que :
Visitez le site de l’Alliance canadienne des créateurs de musique afin de visionner leur position (en anglais). Par ailleurs, Michael Geist et Howard Knoff ont écrit des billets en anglais à ce propos.
Espérons que ce cri du coeur va toucher une corde sensible à Ottawa !
Un chercheur canadien a lancé un appel aux commentaires dans le cadre d’une étude pour le compte du ministère canadien du Patrimoine à propos des sociétés de gestion collective des droits d’auteur. Par example, Copibec est la société de gestion collective des droits de photocopie au Québec. Les intérésés ont jusqu’au 21 avril pour répondre à l’appel. Voici les sujets d’intérêt :
- benefits and services for copyright holders including fair treatment of all rightsholders and equitable data collection and distribution policies;
- benefits and services for users including clarity and fairness of the licenses;
- problems associated with the tariffs or licenses for both rightsholders and users;
- issues related to the Copyright Board.
VOICI LA RÉACTION DE CULTURELIBRE.CA :
Les bibliothèques joissent d’exceptions au droit d’auteur, exceptions qui permettent à ces institutions à but non lucratif de poser certains gestes au profit de leurs usagers. Les missions sociales de préservation du capital intellectuel ainsi que d’accessibilité à la connaissance humaine est ainsi maintenue.
Ces exceptions sont articulées en faveur d’un équilibre entre les intérêts économiques des ayant-droits et le besoin de la société en termes d’éducation, de formation continue, de culture et d’accès démocratique au savoir. Ni les contrats de licenses, et ni les ententes des sociétés de gestion collective des droits ne doivent porter atteinte aux droits de nos institutions citoyennes.
Vue l’importance capitale de l’environnement numérique pour le développement voire même l’émansipation des canadiens, un grand soin doit être déployé pour maintenir la mission des bibliothèques dans notre future électronique. De plus, l’éducation augmente notre bien-être collectif et favorise la croissance tant économique que personnelle. Les bibliothèques sont les piliers sur lesquels reposent ces principes.
La gestion collective impose un énorme effort administratif pour compiler l’information requise. Quoique cette étape soit nécessaire dans la logique des sociétés de gestion collective du droit d’auteur, ne serait-il pas possible d’employer les nouvelles technologues numériques de manières innovatrices?
Par exemple, les bibliothèques universitaires négocient des accords privés (contrats) directement avec des éditeurs de contenu numérique grâce à leurs abonnements. L’impératif administratif dans ce cas est beaucoup plus léger que celui des licenses génériques des sociétés de gestion collective. Les ayant-droits devraient considérer ces nouvelles stratégies de diffusion de l’information, qui répondent aux besoins de la communauté.
Les abonnements au contenu numérique, lorsque bien articulés, réduisent la nécessité des sociétés de gestion collective, un truchement lourd sur le plan administratif pour le monde de l’éducation supérieure. Ces ressources pourraient mieux être investies, comme pour augmenter les acquisitions en bibliothèque ou pour fournir des services à valeur ajoutée. Les sociétés de gestion collective sont requises lorsque des services d’abonnements ne sont pas disponibles pour répondre aux besoins de nos usagers.
Les bibliothèques devraient être perçues comme des institutions vouées à faciliter l’accès équitable à l’information, tout en assurant une rémunération adéquate aux ayant-droits, particulièrement dans le monde de l’éducation.
Les bibliothèques universitaires négocient déjà des licenses auprès des fournisseurs de contenu numérique, licenses qui permettent des usages bien au-delà de l’usage équitable. En ce sens, les licenses génériques des sociétés de gestion collective ne sont pas aussi critiques qu’avant. Les bibliothèques pourraient jouer un rôle accru dans la gestion des droits d’accès, librement pour le contenu dans le domaine public, limité pour le contenu obtenu par leurs licenses et légalement (payant) pour le contenu protégé par un régime statutaire ou générique.
En tant que « détaillant » de l’information, les bibliothèques pourraient prendre un rôle accru dans la chaîne de diffusion de l’information, comme en hébergeant des périodiques en accès libre ou encore en gérant localement les droits d’accès. La difficulté est de définir ce nouveau rôle.
Il serait extrêmement pertinent de revoir le mandat de la Commission du droit d’auteur du Canada, en vue de ce nouveau rôle. Cette agence gouvernementale pourrait agir en tant que tribulal administratif afin de régler les différents entre les bibliothèques et les ayant-droits éventuels. L’avantage serait de garantir le rôle des bibliothèques par rapport à l’usage équitable, l’exception globale, perpétuelle et gratuite au monopole sur la diffusion des contenus protégés. En fait, l’alternative à l’usage équitable comme exception est la license collective ou l’acquisition de droits. La Commission pourrait agir comme arbitre impartial entre les positions polaires des bibliothèques, leurs usagers et les ayant-droits, au profit d’une info-sphère dynamique et vivante.
Selon un article de PlayList Magazine, certaines bibliothèques publiques aux USA offrent des livrels (livre électioniques) et des collections de musique numérique à leurs usagers grâce à des iPods.
La bibliothèque copie le fichier numérique sur un des iPods disponibles pour le prêt ou sur celui de l’usager. La personne dispose ensuite de 2 semaines pour écouter la musique ou lire le livre.
Selon une étude diffusée par l’Observatoire de la culture et des communications du Québec, les ventes d’enregistrements sonores (ou CD de musique) n’ont pas chuté au cours de la période 2002-2004 ! Mais, qu’en est-il des corsaires mélomanes numériques qui font trembler les discaires et autres multinationales de la culture ?
Voici les faits saillants de cette étude :
- Contrairement à ce qu’on aurait pu appréhender, on n’observe pas de chute importante des ventes de CD entre 2002 et 2004. Entre 2002 et 2003, le nombre de CD vendus a diminué de 1,2 % et, entre 2003 et 2004, il a augmenté de 3,0 %.
- Malgré la très grande diversité des disques vendus au Québec (plus de 64 000 titres différents en décembre 2004), l’essentiel des ventes concerne un nombre restreint de titres. Ainsi, les 500 titres les plus vendus en décembre 2004 représentent 60 % de toutes les unités vendues ce mois-là.
- Les ventes de disques qualifi és de music videos par SoundScan (soit essentiellement des DVD musicaux) sont en nette progression. Elles ont augmenté de 243 % entre 2002 et 2003 et de 51 % entre 2003 et 2004.
- La part des ventes de CD attribuable aux produits qui peuvent être considérés comme québécois sur le plan artistique est passée de 32 % en 2002 à 47 % en 2004.
- Les produits qui peuvent être considérés comme québécois, à la fois sur le plan artistique et sur le plan industriel (étiquette, distributeur, etc.), représentent environ 38 % des CD vendus de 2002 à 2004.
- Les ventes de disques (CD et music videos confondus) culminent en décembre.
- Plus de la moitié des ventes de disques au Québec sont effectuées dans la grande région de Montréal.
Selon son site Internet,
La Fondation SOCAN est un organisme indépendant guidé par son propre Conseil d’administration. Elle a pour objet de promouvoir la création musicale et une meilleure compréhension du rôle des créateurs de musique dans notre société.
La SOCAN – la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – est une société de perception de droits d’exécution qui regroupe les compositeurs, les auteurs-compositeurs, les paroliers et leurs éditeurs. La Fondation partage les intérêts des membres de la SOCAN.
Le concours offre une bourse de 2000$ pour une dissertation ou un essai portant sur le droit d’auteur et la musique. Plus de détails sont disponibles à partir du prospectus de la Fondation SOCAN.
Nonobstant leur nombre très limité, les « carnetistes » canadiens intéressés au droit numérique ont le bras long si on en croît un article dans le site Internet de l’hebdomadaire anglophone MacLeans. Selon Michael Geist, un réputé chercheur de l’Université d’Ottawa, la député Libérale Sarmite Bulte (Toronto) organise un souper bénéfice à 250$ le couvert pour sa campagne. Son compté électoral étant au centre de Toronto, plusieurs directeurs de grosses compagnies de médias y seront.
N’est-il pas bizarre que cette député soit présidente du Comité permanent du patrimoine canadien, ce même groupe qui a déposé un rapport un mai 2004 qui a éventuellement mené à l’infâme projet de loi C-60 ? Doit-on être surpris que les consultations organisées par son comité n’ont presque pas tenu compte des groupes d’usagers et que le projet de modification du droit d’auteur fut sévèrement critiqué par le monde des bibliothèques pour son manque de considérations envers les usagers canadiens ?
Un tout nouveau groupe de défense des droits des usagers à Toronto, nommé OurRights.ca, organise même un contre-souper bénéfice au Tim Horton de l’autre côté de la rue du prestigieux hôtel où aura lieu l’événement. Ce groupe est issu d’un partenariat entre l’Electronic Frontier Foundation (EEF) de nos voisins du sud et du Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic, de l’Université d’Ottawa (CIPPIC).
Je vous écris ces lignes de Bruxelles, sans quoi, j’aurais tenté de me libérer pour partger un beigne et de l’eau caféinée pour souligner mon mécontentement !
Le Groupe de travail sur l’économie de l’information de l’OCDE a compilé une étude concernant l’échange de fichiers numérique de musique dans Internet au milieu de l’été 2005. En plus de souligner les atteintes possibles aux droits des créateurs et autres ayant-droits, cette étude est particulière car elle tente de faire le point sur les bénéfices incidents des échanges postes-à-postes. Voici le lien vers le rapport :
Un groupe en France s’objecte à plusieurs dispositions du projet de Loi DADVSI, qui porteraient atteinte aux droits d’utilisation équitable de la musique numérique. En effet, l’Assemblée Nationale de la France a déposé un Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, qui articule en droit les mesures de protections technologiques (ou les TPM – technological protection measures – en anglais) pour la musique en numérique. Cette loi, introduite en 2003, fut renvoyée au il fut renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république. Il appert qu’une série de lectures publiques sont annoncées pour la fin décembre 2005…
Le projet de loi DADVSI s’inscrit dans la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, aussi connu sous le nom de EUCD (pour European Union Copyright Directive). Cette dernière découle de la ratification des traités d’Internet de l’OMPI (1996).