Grâce au concours de la Commission du droit du Canada, des chercheurs de l’Université Dalhousie nous proposent un volumineux dossier (91 pages) traitant de l’extraterritorialité du droit canadien. D’ailleurs, un collègue ontarien nous propose même une critique de ce mémoire.

Global Reach, Local Grasp: Constructing Extraterritorial Juridiction in the Age of Globalization. 2006. Steve Coughlan, Robert J. Currie, Hugh M. Kindred, Teresa Scassa. Dalhousie Law School.

Ce mémoire explore les implications de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l’affaire SOCAN v. ACFI. Cette cause traite principalement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet en ce qui concerne le téléchargement (illégal) de fichiers numériques de muisique dans Internet.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, [2004] 2 R.C.S. 427, 2004 CSC 45

Une initiative intéressante de Bibliothèque et Archives Canada tente d’articuler une stratégie canadienne sur l’information numérique. La dernière rencontre a eu lieu le 31 mai 2006, à Vancouver.

Le site propose actuellement deux rapports :

• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Portrait de la situation actuelle au Canada v2 (Janvier 2006) [PDF 305 Ko]
• Vers une stratégie canadienne sur l’information numérique : Revue des initiatives internationales pertinentes v2 (Mars 2006) [PDF 217 Ko]

Par ailleurs, nous pouvons y trouver les documents de discussion ainsi que les rapports de réunion pour chacune des rencontres à travers le Canada.

Un journal Allemand souligne que la Convention de l’UNESCO sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel fut ratifiée par au moins 30 pays, ce qui la rend opérante.

Public Knowledge, un groupe citoyen américain, propose les prix dits « IP3 » pour : Intellectual Property, Information Policy, Internet Protocol. Les lauréats auront contribués au foissonnement d’un Internet libre et ouvert.

Dr Michael Geist indique, dans son carnet, que Bev Oda, la ministre du Patrimoine canadien et co-responsable du dossier du droit d’auteur, a reçu plusieurs contributions monétaires de la part des industriels de la culture, avant les élections.

Selon un article de la BBC News (17 juillet 2006), des représentants britanniques de l’industrie de la musique réclament une taxe sur les connexions à Internet afin de rémunérer les artistes.

Service Communautaire d’Information sur la Recherche et le Développement pour les technologies de la société de l’information propose un récapitulatif des initiatives de numérisation de la culture et de concertation institutionnelle en Europe. Particulièrement, le projet MICHAEL (Multilingual Inventory of Cultural Heritage in Europe), un système de gestion de contenu pour les musées, bibliothèques et autres institutions culturelles, est présenté.

L’Observatoire de la culture et des communications du Québec offre un bulletin statistique concernant divers aspects du domaine. La livraison de juin 2006 nous offre deux rapports intéressants,

• Hausse importante des ventes de livres en 2005 et fléchissement des parts de marché du livre québécois en 2004 – No 21, juin 2006
• Les ventes des marchands d’oeuvres d’art en 2001-2002 – No 20, juin 2006

Une coalition d’artistes dont les pratiques impliquent la réutilisation de créations déjà existantes appelle le gouvernement canadien à revoir la législation sur le droit d’auteur, en faveur d’une appropriation culturelle plus libre.

Ainsi, les artistes demandent un accès équitable aux oeuvres protégées par le droit d’auteur, afin de recréer de nouvelles oeuvres. C’est pour dire que des mesures plus strictes entravent la créativité du monde artistique.

De plus, cette communauté de 500 artistes demandent plus de certitude légales dans leur droit d’appropriation du gabarit culturel existant. La pratique courrante de toujours invoquer des permission, même si un droit réel n’est pas vraiment existant mais imposé par des mesures coercitives, doit être dissipé par une nouvelle législation.

Finalement, les artistent revendiquent que le droit à l’utilisation équitable d’une oeuvre ne doit absolument pas être empêché par des mesures de protection technologiques.

Voici les commentaires de Dr. Geist, détenteur de la Chaire de recherche en droit d’Internet à l’Université d’Ottawa.

Dr Michael Geist, de l’Université d’Ottawa, nous présente une étude de Patrimoine Canada à propose des habitudes de consommation de musique numérique au Canada dans cet article anglophone.