Après le Gowers Review, c’est au tour du gouvernement français de nous livrer un rapport de 187 pages traitant de L’économie de l’immatériel.

130 créateurs de films documentaires ont lancé une lettre ouverte aux ministres Bernier (Industrie) et Oda (Patrimoine) afin de présenter plusieurs problématiques associés au droit d’auteur, dont la nécessité d’augmenter le financement des Archives à travers le pays.

Ils affirment, avec raison d’ailleurs, qu’il s’agit d’institutions clés dans le foisonnement de leur art et que le sous-financement leur porte préjudice. Voici le lien vers la page d’information (enanglais), qui présente la lettre en français (voir leur lettre, in fine).

M. Ian E. Wilson, Bibliothécaire et archiviste du Canada, nous offre un discours concernant les objectifs du Sommet national qui vise établir la stratégie canadienne sur l’information numérique. Voici quelques propos :

[… L]es 5 et 6 décembre […], des bibliothécaires, des archivistes, des muséologues et des gestionnaires de l’information discuteront de [patrimoine numérique] avec des créateurs d’information numérique, des producteurs, des gestionnaires de droits et licences, des organismes subventionnaires, des usagers et des scientifiques. […]
Le Sommet national vise à établir un consensus à propos d’un calendrier d’interventions pour améliorer la production, la préservation et l’accessibilité du patrimoine numérique canadien de nature culturelle et scientifique. Pourquoi? Parce que le Canada doit :

1. Vivre au rythme du nouvel environnement numérique s’il souhaite rester à l’avant-garde des percées technologiques ;
2. Regrouper ses efforts pour améliorer ses résultats dans ce domaine
3. [Harmoniser ses pratiques et ses capacités] d’un secteur à l’autre, notamment dans celui de la préservation

En agissant dès maintenant, nous nous assurons que les documents numériques créés aujourd’hui pourront être consultés dans 10, 20 ou 100 ans.[…]

Le site de la Stratégie canadienne sur l’information numérique contient une multitude d’information concernant les différents colloques…

Voici la note diffusée dans le site de Cambridge journals, concernant l’accès libre aux articles savants publiés dans leurs périodiques.

Voici une question d’un collègue travaillant dans un établissement d’enseignement :

Je suis responsable d’une collection exhaustive de vinyles que j’aimerais digitaliser (sic). Une fois de plus, la même question se pose: Y a-t-il lieu de s’inquiéter d’un tel usage ? Si oui, qu’elles alternatives s’ouvrent à moi ?

Tel que discuté, voici mes opinions personnelles concernant ces usages. Il est important de noter que je ne suis pas avocat et que je diffuse mes commentaires pour des fins de discussion uniquement.

Le droit d’auteur est un régime statutaire qui confère un monopole à un créateur d’une oeuvre originale et fixée sur un support. Ce monopole peut être cédé à un tiers, comme un label de musique pour des fins de vente commerciale.

Beaucoup d’usages (reproduction, adaptation, prestation devant public, diffusion par télécommunication, etc.) d’une oeuvre sont interdits, sauf si (1) elle s’opère dans le cadre de l’utilisation équitable; (2) si une exception prévue rend licite l’usage ou (3) si le créateur, ou plus précisément, si l’ayant droit (celui qui « possède » le droit d’auteur qui n?est pas le créateur) consent à l’usage en question.

Or donc, la numérisation – digital n’existe pas en français, à moins de parler de ses doigts 😉 – est considéré comme une reproduction. Le régime de l’utilisation équitable, définit aux articles 29 et suivant, considère qu’UNE SEULE copie peut être faite pour ses besoins PERSONNELS de recherche, d’étude, de compte rendu, de critique ou de communication de nouvelles (certaines conditions s’appliquent). Donc, le régime de l’utilisation équitable ne semble pas s’appliquer (pour le moment) à ce que tu proposes.

Ensuite, plusieurs exceptions spécifiques sont édictées dans la loi après celle de l’utilisation équitable (qui est considérée comme l’exception « générale »). Il y en a plusieurs, regardons-en deux en particulier.

La première concerne l’article 30.1, pour édicter les règles de gestion et conservation de collections. Elle s’applique uniquement aux bibliothèques ou aux employés de bibliothèques, sous des conditions très précises. Peut-être serait-il possible de reconnaître ton service comme tel, mais là, c’est hors de mon contrôle. Constate également que si une alternative commerciale existe qui répondrait aux besoins de la numérisation (une version MP3 sur Itunes, par exemple) la conversion de format ne peut PAS s’opérer. Encore ici, il faudrait s’asseoir ensemble et de discuter de tous les détails de la chose.

Ensuite, il y a le régime du premier paragraphe de l’article 30.2, concernant les gestes posés pour des usagers de bibliothèques, celui même qui fut testé par des éditeurs juridiques, dont CCH, dans l’action en justice contre le Grande bibliothèque du barreau de l’Ontario. Encore dans ce cas-ci, il faudrait discuter de ton cas en profondeur, surtout avec la théorie de l’oignon en tête.

Une nouvelle étude de la britannique Publishing Research Consortium tente d’étudier le lien entre l’auto-archivage d’écrits académiques par les chercheurs et l’impact sur les abonnements des périodiques savants. Voir le communiqué (8 novembre 2006) pour plus de détails.

Chris Beckett and Simon Inger , Scholarly Information Strategies Ltd. Self-Archiving and Journal Subscriptions: Co-existence or Competition? An international Survey of Librarians’ Preferences.

L’édition de ce matin du quotidien montréalais Le Devoir nous propose un texte virulent d’éditeurs québécois concernant les droits des usagers dans l’arène numérique. Selon eux, les écoles du pays devraient payer une taxe pour utiliser Internet, chose qui n’eiste pas ailleurs.

Nous sommes très tristes et déçus à Culturelibre.ca, surtout face à autant de désinformation et, osons même dire, démagogie. Il va sans dire que nous allons proposer une riposte dans les plus brefs délais. Par ailleurs, Michael Geist et Me Howard Knoff ont déjà des billets dans leurs carnets à propos du texte.

Décidément, les députés associés au dossier du Patrimoine canadien aiment se graisser la patte. Le problème réside dans la méthode retenue pour leur financement..

La une du Hill Times (13 novembre 2006) nous informe qu’une autre controverse entoure la ministre actuelle, Bev Oda, du temps qu’elle était à l’opposition. Il est question d’une activité de financement, qui a récolté au bas mot 15,000$ de la part des lobbies de l’industrie culturelle.

Le Dr Geist poursuit dans une analyse détaillée des événements constituant la controverse dans un article du Toronto Star, daté le 13 novembre 2006. Un haro haut et fort, renchéri par Me Howard Knoff. Ce dernier propose un arrêt des efforts de réforme du droit d’auteur canadien afin de constituer une commission d’enquête et de consultation sur la question.

On se souviendra le scandale causé par l’ex-député Bulte au début 2006, suite à ses levées de fonds excessivement intéressées…

Afin d’expliquer quels usages sont permis, l’Ordnance Survey, l’agence cartographique de la Grande Bretagne propose un guide sur les droits d’auteurs à propos de ses cartes et plan. Sont proposés des posters ainsi qu’un guide pour les bibliothèques.

On se souviendra que le Gardian avait rapporté la grogne de certains utilisateurs, qui considéraient que l’institution limitait les usages indûment.

Selon le journal couvrant la vie académique américaine The Chronicle of Higher Education (27 oct. 2006), le comité éditorial de la revue savante Topology, publiée par l’éditeur académique Elsevier a démissionné car la revue coûterait trop cher à l’abonnement, ce qui limite l’accès aux résultats publiés dans ses pages. Il s’agit d’un dur coup pour cet éditeur géant du monde des universités…

Pour une historique et plusieurs commentaires, voir ce billet d’un chercheur de la Columbia University.