Savez-vous ce qui motive un père de deux jeunes enfants, propriétaire d’une vieille maison, employé à temps plein à se lancer dans des études doctorales ? Une intuition. Une simple, bête, intuition que la réalité telle qu’est est décrite et vécue dans notre Belle Province (et ailleurs) ne reflète pas la réalité objective, scientifique.

Le plus troublant est de constater que cette réalité-perçue est enchassée dans la Loi sur le droit d’auteur et les politiques culturelles. C’est pourquoi je me suis lancé dans une folle aventure qui dure depuis près de 10 ans : celle d’explorer l’interaction entre le droit d’auteur et les bibliothèques. J’ai dû me tourner vers des études en droit, pas de choix, c’est mon chantier.

Dans un côté : les bibliothèques, institutions anciennes et multiformes, dispersées mais coordonnées vers un but commun. De l’autre : le droit d’auteur, régime juridique d’interdiction général en lien avec le marché des biens de l’esprit et de la volonté des créateurs. Le tout dans un environnement en constante mutation où diverses autres animaux interagissent, entrent et sortent, émergent et meurent…

Et cette intuition, alors ? Simple. La doxa en cours veut que « plus » de droit d’auteur est absolument nécessaire à la survie de la culture. Un droit d’auteur plus long. Plus restrictif. Applicable à plus d’objets, de contextes et de personnes. Plus de contrôle. Plus de coûts. Plus… surtout suite aux mutations numériques.

Mais mon intuition appelle à revisiter cette doxa. L’expliquer, la conceptualiser, la déconstruire, la mesurer… susciter la réflexion et comprendre comment « plus » de droit d’auteur peut mener à « trop » et nuire à la culture.

Oui, oui, je sais. Je ne suis pas le seul à le dire. Heureusement, les cours Canadiennes, surtout la Cour suprême, semble piger l’astuce. Plusieurs chercheurs aussi. Mais mon message est simple: le droit d’auteur est important, primordial même, à défaut d’un mécanisme plus efficace dans nos économies capitalistes postmodernes…

Mais la question persiste en moi. Si le droit d’auteur doit exister à l’intérieur d’un équilibre entre les intérêts variés (créateurs-industrie-utilisateurs, ou le tango à trois, par exemple), où peut-on situer pivot?

Plus précisément, quelle est la frontière entre le recours aux exceptions (comme l’utilisation équitable ou les autres exceptions plus précises) et le recours aux dispositions contractuelles (les limitations via les sociétés de gestion collectives ou les concessions – licences et contrats – avec le titulaire) ? En plus, quel est le rôle des bibliothèques dans cette équation ? Comment appréhender cette conceptualisation dans un contexte de mutations numériques ?

Hé bien, bibi fait un doc par ce qu’il fait s’occuper quand son esprit tourne la nuit au lieu de dormir…

À priori, mon approche se situe en économie. Parce que ça prends un outil et celui de prédilection dans les arènes internationales (outre un recours véreux aux émotions, la peur et l’ignorance) dans notre ère repose dans les Dollars, les Euros et les Yens. Parce que les bibliothécaires sont majoritairement nuls en économie (sauf exception). Parce que j’aime ça l’économie. Et parce que j’ai l’impression que ça va marcher, mon truc..

Tiens, par exemple, en économie on étudie les transactions. On étudie autre chose aussi, mais leur truc c’est ça: les transactions. Alors, je pense aux transactions et comment un bibliothécaire moyen se réveille un matin et ce dit : « ce matin, je vais invoquer une exception au droit d’auteur pour utiliser une oeuvre protégée mais juste avant mon lunch. En après-midi, je vais avoir recours à une licence. » Un choix lourd pour le bibliothécaire moyen qui peut éventuellement avoir des incidences importantes pour les marchés si tous les bibliothécaires opèrent le même choix en même temps…

(Tiens, saviez-vous que les bibliothèques au Canada représentent un marché (« dépenses totales brutes » des gouvernements provinciaux et municipaux) de plus de 3 milliards de dollars Canadiens selon StatCan (p. 4)?)

Or donc, mon intuition découle d’une réflexion bien simple sur les transactions. Comme j’ai tenté d’expliqué lors du congrès de la Society for Economic Research on Copyright Issues (SERCI) , si le coût marginal de reproduction d’une oeuvre numérique est presque zéro, une bibliothèque opérant une politique découlant d’une exception au droit d’auteur ne pourra jamais concurrencer un titulaire légitime car les coûts d’exploitation ne sont pas de zéro. Puisque le coût dans un marché purement compétitif (où, par définition, coût marginal de production est égal au prix offert pour une commodité) sera toujours plus intéressant que le coût d’une politique en lien avec une exception, le bibliothécaire opérera le marché plutôt que la politique.

Si cette intuition s’avère vraie, un législateur aura intérêt à édicter une Loi sur le droit d’auteur aussi restrictive que voulue du moment que les bibliothèques disposent de suffisamment d’exceptions pour « contrôler » les marchés grâce aux recours aux exceptions.

C’est simple et imparfait, mais suffisamment pertinent pour mériter l’attention d’un doctorant…

Donc, je compte m’en sortir en explorant les clauses de contrat de licence signes par les bibliothèques universitaires Canadiennes afin de proposer un modèle d’un marché très particulier, celui de l’article scientifique revu par les pairs. En effet, je propose de m’attarder aux clauses contractuelles desdits licences d’accès signées entre les éditeurs scientifiques (et autres organisations) et les bibliothèques universitaires canadiennes.

Il existe certaines études pertinentes dans le domaine des licences d’accès en bibliothèques. Voici deux textes où ont participé Kristin R. Eschenfelder et Xiaohua Zhu :
– Kristin R. Eschenfelder, Tien-I Tsai, Xiaohua Zhu and Brenton Stewart. 2013 « How Institutionalized Are Model License Use Terms? An Analysis of E-Journal License Use Rights Clauses from 2000 to 2009 » College & Research Libraries vol. 74 no. 4 326-355
– Xiaohua Zhu and Kristin R. Eschenfelder 2010 « Social Construction of Authorized Users in the Digital Age » College & Research Libraries vol. 71 no. 6 548-568

Voir aussi le fascinent Big Deal Contract Project de Ted Bergstrom ainsi que son JournalPrices.com et Eignefactor.org.

Je souligne aussi le projet Terms of service Didn’t Read (tosdr) et les travaux de Lionel Maurel sur les métadonnées juridiques.

Finalement, voici une « brique » à lire absolument sur le sujet du droit des universités – je me demande s’il traite du droit d’auteur :

Petit clin d’oeil à mes collègues du « Centre de technologie, d’art et de jeux » de l’Université Concordia à Montréal (dont je suis un membre associé). Le chantier « Critical Hit » pour des jeux engagés a reçu l’attention de Mélanie Loisel du Devoir ce matin à la page A5 sur papier : Concordia concocte des jeux vidéo éthiques.

Voir les photos et autres nouvelles de la période de jeux de Critical Hit…

Je vous avait déjà fait part du chouette jeux Get Water! d’une organisation partenaire de TAG il y a quelques temps, mais j’adore les occasions de souligner les travaux qui se produisent à TAG… j’ai un intérêt pour la ludification des bibliothèques (lien vers la catégorie « gamification » de mon blogue de travail) un jour, peut-être aurais-je le temps de mettre mes propres projets de jeux à exécution !

En passant, connaissez-vous l’excellent portail de jeux du réseau des bibliothèques de la Ville de Montréal nommé L’Arène ? Info et activités, dont le Festival Montréal Joue. Bonne initiative !

Connaissez-vous le site de l’Ontario Independent Music Archive (OIMA ou «oy-ma») ? Il s’agit d’une archive ouverte de musique libre, le tout sous licence Creative Commons et accessible librement.

Financé par l’agence culturelle de l’état provincial, la Trillium Foundation, le site invite les créateurs de à créer un profil et de verser leurs créations numériques pour le profit de tous. Il est possible de chercher par type de musique et de région de l’Ontario. Voici la description du projet :

The Ontario Independent Music Archive, that we call OIMA (oy-ma), started as an idea from Jonathan Martel, who was using pop music as a lens to study history but found that getting a chance to actually hear many of the local independent bands he was reading about was difficult. Eventually Jonathan found Mario Circelli, former Station Manager of CHRW-FM in London, ON. While at CHRW, Mario had created a London Music Archive.

Together the two formed the Music Association of Canada and started looking for funding to create a music archive. In 2011 they approached the National Campus and Community Radio Association (NCRA) and collectively wrote a successful grant to the Ontario Trillium Foundation.

Since 1986 the NCRA has been a not-for-profit group committed to volunteer-driven, non-profit, community-oriented radio across Canada.

The association’s goals are to ensure stability and support for individual stations and the long-term growth and effectiveness of the sector. The NCRA also promotes public education about community media, helps represent community radio to government and other agencies and provides a forum for people to share their skills, ideas and passion.

The NCRA has a history of supporting independent music, including !earshot, a music website and national chart printed in Exclaim! and from 2003-2007 ran the Dig Your Roots project that produced six CDs of emerging Canadian artists in hiphop, Aboriginal, roots, creative jazz, spoken word and electronic dance music.

À quand une telle archive pour le Québec ?

Selon mes informations obtenues selon le site TechDirt, les USA entament une réforme périodique profonde de leur législation sur le droit d’auteur. Ce billet daté du 19 juillet dernier par Mike Masnick indique que deux comité de la chambre basse se penchent déjà sur la question.

Le milieu des bibliothèques aux USA ont déjà lancé une déclaration conjointe le 26 juillet sur le rôle du droit d’auteur dans l’innovation :

In the statement, LCA [Library Copyright Alliance] discusses the diminishing role of copyright in incentivizing activity in one of the most important sources of innovation in the US economy: scholarly communications. LCA then discusses the economic importance of collaborative activities such as open source software and Wikipedia, which do not rely on the incentive provided by copyright. Finally, with respect to sectors that do appear to rely on copyright, LCA points out that many of the leading firms in those sectors are foreign owned. This suggests that the importance of copyright to maintaining US leadership in the global economy may be overstated.

La LCA représente plus de 100,000 bibliothèques aux USA ainsi que plus de 350,000 bibliothécaires et autres professionnels.

Sur un même ordre d’idée, le bureau des brevets des USA a publié une étude majeure du département de commerce (organe officiel de l’État fédéral) intitulée:
Copyright Policy, Creativity, and Innovation in the Digital Economy (2013)

Selon le communiqué annonçant la publication du document,

[…]
The Green Paper released today is the most thorough and comprehensive analysis of digital copyright policy issued by any administration since 1995. The report is a product of the Department of Commerce’s Internet Policy Task Force (IPTF) with input from the U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) and the National Telecommunications and Information Administration (NTIA). Through the IPTF, the USPTO and NTIA will solicit further public comments and convene roundtables and forums on a number of key policy issues.
[…]
In the Green Paper, the IPTF proposes the following actions:

* Establishing a multistakeholder dialogue on improving the operation of the notice and takedown system under the Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
* Soliciting public comment and convening roundtables on:
-> The legal framework for the creation of remixes;
-> The relevance and scope of the first sale doctrine in the digital environment;
-> The application of statutory damages in the context of individual file-sharers and secondary liability for large-scale online infringement;
-> The appropriate role for the government, if any, to help improve the online licensing environment, including access to comprehensive public and private databases of rights information.

Une prochaine année bien occupée donc pour nos voisins du Sud…

La revue américaine The Atlantic propose un sommaire des recherches de professeur Heald sur l’impact de la durée du droit d’auteur sur la présence de livres sur les rayons des librairies. Il offre un portrait qui semble contredire certaines affirmations de l’industrie.

Ce graphique présente le nombre de titres présentement disponible sur le site Amazon.com en fonction de la date du premier copyright d’un livre. Généralement, les livres publiés avant 1923 aux USA sont dans le domaine public. Ainsi, il est évident que l’on observe une masse de livres dans le domaine public encore dans le commerce et très peu de livres sous droit d’auteur en exploitation commerciale.

Il faut faire attention avec ces données. J’ai eu l’immense honneur d’assister à une conférence de professeur Heald lors du très itime et extrèmement pertinent congrès de la SERCI (Society for Economic Research on Copyright Issues) à paris en Juillet dernier. D’ailleurs, son texte est disponible sur le site du SERCI pour un au mais aussi sur le site SSRN : « How Copyright Makes Books and Music Disappear (and How Secondary Liability Rules Help Resurrect Old Songs) »

Prof. Heald a su faire preuve de prudence lors de l’analyse des données. Par exemple, lorsqu’un chercheur l’a questionné sur les causes possibles d’une telle distribution de titres, il a proposer que les coûts de production de livres au 19e siècle ont peut-être agit comme filtre, ce qui veut dire que plus de livres de bonne qualité ont été édités à cette époque… créant ainsi plus de « classiques » pérennes.

Mais le fait reste: il y a une bonne dose de livres du domaine public encore en exploitation commerciale en ce moment, ce qui met un doute quant à l’impact du terme du droit d’auteur sur la valeur commerciale d’un livre.

En passant, le prochain congrès de la SERCI aura lieu à Barcelone autour du 8 ou 9 juillet en 2014 pour 2 jours. J’ai été agréablement surpris de ma participation. Les conférences étaient très pertinentes, oscillants entre l’économétrie, la théorie du droit d’auteur et des considérations professionnelles. Tous les conférenciers explorent des sujets de pointe et se sont montrés accessibles lors des moments de pause.

Je tiens à remercier Olivier Bomsel et son équipe de la Chaire ParisTech d’Economie des Médias et des Marques pour leur accueil et bons soins.

Je lève mon chapeau à mes collègues de la Freedom of Information and Privacy Association de la Colombie-Britannique. Ils nous livrent gratuitement un guide expliquant le processus de requête d’accès à l’information dans un contexte de recherche académique (ou autre).

Lancé sous licence Creative Commons, le document est accessible librement mais une contribution volontaire est demandée. Le titre du document est évocateur : Access and the Academy – Bringing ATI and FOI to academic research, dont voici le résumé :

Freedom of Information (FOI) and Access to Information (ATI) laws can be employed in any of these scenarios, and many more. Compared to the scope of the information that they collect and retain, the amount of data that is proactively made publicly available by government bodies
represents the tip of the proverbial iceberg. If you are looking to dig deeper and obtain records that are otherwise beyond reach, exercising your formal information rights under ATI/FOI laws can be an effective and rewarding method of inquiry.

The purpose of ths text is to provide readers with guidance on how to use ATI/FOI mechanisms as tools for academic research and inquiry. The text is geared toward students, academics, and others interested in employing the B.C. Freedom of Information and Protection of Privacy (FOIPP) Act and/or the Canadian Access to Information Act (ATIA), but most of the content of Access in the Academy is applicable to other Canadian access laws as well.

Over the following pages, you will find a description of the ATI/FOI process, instructions and tips for formulating and filing ATI/FOI requests, advice for troubleshooting requests-in-progress, and an overview of challenges, problems, and appeals processes.

Je vous fais suivre une invitation très spéciale de la part du projet HackYourPhD, un projet Français (que me me permet de narguer en l’appelant «bidouille ton doc» pour des raisons évidentes). Ce Lundi 12 août aura lieu une rencontre sur le thème de la science ouverte aux HEC Montréal.

Cette rencontre s’inscrit dans le voyage socio-financé du projet HackYourPhD en Amérique du Nord. Voir ici la présentation de Célia à l’événement TEDxParisUniversités:

J’ai eu la chance de rencontrer l’instigatrice de ce projet, Célia, au colloque sur la science ouverte lors du congrès de l’ACFAS en mai dernier. Voici sa communication lors de laquelle elle présente son projet projet HackYourPhD :

Hack your PhD : une communauté forte regroupée autour de la science ouverte from Science et bien commun on Vimeo.

Malheureusement, je ne pourrai pas y aller, il m’est difficile de me libérer en soirée, d’autant plus que je n’habite pas Montréal et je suis en sabbatique ces temps-ci… Mais je vous souhaite une excellente rencontre.

La conférence que j’ai prononcé à l’ACFAS est maintenant disponible sur le site VIMEO de l’Association science bien commun, tout comme les autres conférences de cet événement dans le cadre du plus gros congrès scientifique francophone d’Amérique :

Conférence : Le blogue du doctorant from Science et bien commun on Vimeo.

Voir aussi le fichier PDF de mes acétates.

Sur le même ordre d’idée, voici une Prezi par Ned Potter sur le même sujet, Blogging in academia :

Je suis content de constater que ces présentations se produisent en même temps que la résolution du G8 de mandater l’accès libre !

Il faut dire que le droit d’auteur est beaucoup plus simple à comprendre lorsque des marionnettes nous l’explique :

Constatez que la page de cette vidéo sur YouTube propose de multiples liens vers des pages explicatives.

D’ailleurs, voici une vidéo que j’ai produite en anglais sur l’utilisation de contenu sous creative commons :

Vous pouvez explorer mes vidéos sur ma chaîne YouTube – j’y expose mes vidéos de formation sur la recherche d’information en affaires (souvenez-vous que je travaille comme bibliothécaire de référence pour l’école de gestion John Molson School of Business de l’Université Concordia, une institution anglophone à Montréal).

Avis aux amateurs de documents de plus de 300 pages : le gouvernement de l’Australie annonce, via sa commission de réforme du droit, la diffusion d’un document détaillant 42 propositions pour la réforme de son droit d’auteur. 388 pages de pur plaisir.

La question de l’utilisation équitable, de la numérisation et des contrats semblent y figurer. Par ailleurs, la commission précise:

The ALRC has suggested 5 framing principles for this Inquiry: acknowledging and respecting authorship and creation; maintaining incentives for creation of works and other subject matter; promoting fair access to and wide dissemination of content; providing rules that are flexible and adaptive to new technologies; and providing rules that are consistent with Australia’s international obligations. Any recommendations the ALRC finally makes will be weighed against these principles.