Un député conservateur a introduit un projet de loi concernant la moralité dans Internet, intitulé :

Loi visant à empêcher l’utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes.

Nos collègues anglophones parlent du « Clean Internet Act » (C-427). Voir les commentaires dans SLaw ainsi que du Dr. Geist.

Entre autres, cette loi imposerai aux fournisseurs d’accès à Internet d’obtenir une licence d’exploitation auprès de la Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), déjà responsable des ondes radio et de la diffusion par câble.

Une invitation est lancée pour participer à un colloque interdisciplinaire intitulé : « Cultures libres, innovations en réseau : Le (logiciel) libre comme phénomène technique et social » qui aura lieu les 17 et 18 septembre 2007 à l’ Université du Québec à Montréal. Par ailleurs, l’échéance pour les propositions est fixée au 1er juin 2007.

Cet événement aura lieu dans le cadre de l’édition 2007 de la Semaine québécoise de l’informatique libre.

Selon l’annonce lancée par courriel :

L’expression « logiciel libre » fait référence à la liberté pour tous d’exécuter, de copier, de distribuer, d’étudier, de modifier et d’améliorer le logiciel. Alors qu’en anglais, l’expression Free Software souffre d’une ambiguïté entre le sens « logiciel libre de droit » et « logiciel gratuit », l’expression Open source apparaît en 1998 pour appuyer notamment les avantages techniques et économiques du maintien du libre accès au code source. Par extension, on parle de contenu libre pour des documents dont le contenu est librement consultable et copiable, voire parfois modifiables par tout le monde, comme Wikipedia. Le libre constitue ainsi un phénomène technique et social.

Sur le plan technique, le développement des logiciels libres se distingue des processus de développement plus « traditionnels » par le rôle de la communauté. Les utilisateurs sont conviés à participer au développement. Les principaux succès de ce paradigme sont bien documentés. Quelles leçons tirer pour des contextes de développement plus traditionnels? En particulier, comment cela pourrait-il s’appliquer aux petits projets? Et dans d’autres contextes comparables au libre en termes d’ouverture ?

Sur le plan social, l’histoire du logiciel libre est associée à une volonté explicite de faire du logiciel un bien commun. Certains groupes militent ainsi pour l’utilisation de logiciels libres, à l’exclusion de tout produit commercial. Quelles processus sociaux, culturels et politiques sont à l’oeuvre dans les communautés de logiciel libre? Dans quelle mesure le projet du logiciel libre rencontre-t-il le projet politique et social de certains mouvements sociaux et groupes communautaires? Quels enjeux de politiques publiques sont soulevés par ces nouvelles initiatives? Quelles sont les conditions permettant l’appropriation du logiciel libre chez les usagers « non-techniciens »?

Les propositions peuvent aborder les thèmes suivants, sans y être limitées :

*Génie logiciel et aspects techniques. Pratiques et difficultés de développement du libre dans les petits projets. Intégration de pratiques du libre dans des équipes de développement traditionnelles. Sécurité
dans le développement et l’utilisation du logiciel libre; aspects techniques de développement du logiciel libre pour les groupes associatifs.

*Les communautés: études des processus de collaboration, études de cas de certaines communautés, la place des femmes dans les communautés de logiciel libre.

*Usages et appropriations du logiciel libre au sein des collectivités locales; des groupes associatifs et communautaires; de l’administration publique; des entreprises. Diffusion du logiciel libre chez les usagers
« non-technicien(e)s ».

*« Extensions » du domaine du libre: Contenu libre, art libre; infrastructures libres, modèles d’affaires plus ouverts, wikipedia, barcamps….

*Logiciel libre et enjeux sociopolitiques : stratégies politiques et institutions fédératives du logiciel libre institutions et stratégies politiques (Free Software Foundation, Open Source Initiative, April, Facil). Politiques publiques et logiciel libre (la loi DADVSI, DRMs, lois sur la propriété intellectuelle).

Pour favoriser l’échange entre les chercheurs et les praticiens lors du colloque, les propositions pourront être soumises sous deux formats : le format « recherche » où les textes appuyant la communication (environ 10 pages) devront être transmis quelques jours avant l’événement et seront publiés sur le site du LabCMO; le format « pratique » qui permettra aux praticiens d’exposer leurs projets, sans obligation de rédiger un texte
long.

Les propositions de communication doivent être envoyées avant le 1 juin 2007 à l’adresse suivante colloque2007@cmo.uqam.ca et doivent inclure le titre ainsi qu’un résumé de la présentation (maximum 250 mots), de même que le nom, l’adresse de courriel du ou des auteurs(es) ainsi qu’une courte biographie déscriptive (environ 100 mots). Le texte complet des intervenants du format « recherche » devra être soumis avant le 1er septembre 2007. Les présentations seront de 20 minutes lors du colloque.

Selon le bulletin ProfeTIC de la CRÉPUQ, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) organise un colloque dans le cadre du congrès de l’ACFAS qui aura pour thème : « La production et la diffusion du savoir à l’heure des TIC : enjeux pour le travail professoral ».

Lire le communiqué dans le site de ProfeTIC.

Lire le programme du colloque.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec annonce le lancement d’un portail contenant 10,000 publications du gouvernement québécois, numérisées et en plein texte. Selon le communiqué :

Au service de tous et gratuit, ce véritable « documentaliste électronique » permet d’effectuer en quelques clics des recherches en texte intégral dans plus de 10 000 publications gouvernementales diffusées sur Internet et déposées depuis 2001 à BAnQ dans le cadre du dépôt légal.

Il est possible de bouquiner par titre, par auteur, par sujet, par les rubriques du Cadre de classement des publications gouvernementales du Québec et par langue. De plus, les écrans de bouquinage par titre, par auteur et par sujet offrent la possibilité de filtrer ces listes alphabétiques en spécifiant un terme.

Ainsi il est possible de consulter la liste des auteurs en spécifiant le mot santé afin d’obtenir uniquement la liste des organismes spécialisés dans ce domaine.

Le portail des Publications gouvernementales du Québec en ligne (PGQ) est disponible dans la liste des ressources en ligne du portail de BAnQ : http://pgq.banq.qc.ca .

Le Comité de la politique de l’information, de l’informatique et des communications (PIIC) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) annonce la livraison d’un rapport (en anglais) concernant le contenu généré par les usagers (en, 74p, pdf)

Working Party on the Information Economy, OECD, 2007, Participative Web : User-Created Content.

Le Comité organise une réunion ministérielle sur le futur de l’Internet qui doit se tenir en Corée en juin 2008.

Dans la plus récente livraison de son bulletin d’information, Copibec met en garde les bibliothèques qui négligeraient de renouveller leurs licences avec l’agence de gestion des droits de photocopie au Québec.

La confusion découlerait de l’arrêt impliquant CCH Canadienne Ltée et le Barreau du Haut-Canada : CCH Canadienne Ltée c. Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (CanLII), où la Cour suprême a écrit que :

[70] La possibilité d’obtenir une licence n’est pas pertinente pour décider du caractère équitable d’une utilisation. [… L]’utilisation équitable fait partie intégrante du régime de droit d’auteur au Canada. Un acte visé par l’exception au titre de l’utilisation équitable ne violera pas le droit d’auteur. Si, comme preuve du caractère inéquitable de l’utilisation, le titulaire du droit d’auteur ayant la faculté d’octroyer une licence pour l’utilisation de son œuvre pouvait invoquer la décision d’une personne de ne pas obtenir une telle licence, il en résulterait un accroissement de son monopole sur l’œuvre qui serait incompatible avec l’équilibre qu’établit la Loi sur le droit d’auteur entre les droits du titulaire et les intérêts de l’utilisateur.

Copibec nous informe que ce jugement porte sur un fait de droit précis dans le temps (lors du début des recours en justice de première instance, il y a plus de 10 ans avant la modification de la loi en 1997). Depuis, la loi sur le droit d’auteur fut modifiée pour y inclure un article qui oblige les bibliothèques à signer des ententes avec Copibec si elles offrent des photocopieurs en libre service. En effet, l’article 30.3 de la Loi sur le droit d’auteur édicte :

Disposition commune aux établissements d’enseignement, bibliothèques, musées ou services d’archives

Copibec précise donc :

Cette exception n’est cependant pas sans limite et doit être exercée dans le cadre imposé par le législateur. Ainsi, seuls les bibliothèques, les services d’archives, les musées et les institutions d’enseignement en bénéficient, et cela au profit des enseignants, élèves, personnels de l’établissement d’enseignement ou usagers des bibliothèques, musées ou services d’archives, pour les fins de reproduction d’œuvres imprimées. Le législateur exige que les organismes visés affichent un avertissement réglementaire, mais aussi qu’ils s’acquittent d’une redevance notamment en signant une entente avec une société de gestion habilitée. D’où l’utilité et la pertinence d’obtenir une licence auprès de Copibec pour couvrir ce type d’utilisation.

Cette disposition n’a pas fait l’objet de l’analyse de la Cour suprême puisqu’elle n’était pas en vigueur au moment des faits ayant donné lieu à la décision CCH.

Ainsi et en aucun cas, la décision CCH ne rend-elle inapplicable l’article 30.3. Les bibliothèques, musées, services d’archives ou institutions d’enseignement qui désirent mettre dans leurs locaux un photocopieur en libre-service doivent, afin de ne pas violer le droit d’auteur, se conformer aux exigences du législateur et notamment conclure avec Copibec une licence de reproduction couvrant cette utilisation.

Bien sûr, l’histoire ne dit pas quoi faire quand lesdites institutions ont signées des licences et ententes privées avec les éditeurs pour des ouvrages numériques… sans oublier tous ces éditeurs qui se sont exclus des services de Copibec. Il est vraiment temps de mettre à jour la loi pour refléter les nouvelles réalités institutionnelles !

Nonbstant les questions de sémentique, l’accès libre offre des opportunités incoryables pour la diffusion sociale des savoirs. C’est ainsi que le gouvernement du Canada annonce :

Désormais, les experts et autres utilisateurs de données topographiques numériques n’auront plus à payer pour utiliser les versions numériques des cartes et des données topographiques. L’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles, a annoncé aujourd’hui que Ressources naturelles Canada (RNCan) offre aux internautes, depuis le 1er avril 2007, l’accès gratuit à ses données électroniques de cartographie topographique.

L’utilisation de l’accès libre n’est pas nouveau, selon le commuiqué :

La nouvelle politique d’accès gratuit s’applique aux données qui appartiennent exclusivement à Ressources naturelles Canada (RNCan). Cette politique prend appui sur une initiative précédente (http://www.geobase.ca/) qui, en 2003, proposait l’accès gratuit à des données topographiques variées appartenant à la fois aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. En plus de renoncer aux droits d’accès, RNCan n’imposera plus de frais et de restrictions pour la redistribution des données, ce qui aidera à assurer la diffusion aux utilisateurs d’une information précise et uniforme.

Voici le site, selon le communiqué :

Les collections de données seront accessibles à partir du portail GeoGratis (geogratis.gc.ca). Les utilisateurs devront posséder un système d’information géographique ou un système d’analyse d’image, ainsi que les applications graphiques des logiciels d’édition pour voir les données.

Une collègue anglophone nous a fait parvenir une interrogation concernant la traduction pour l’expression « open access » : « accès libre » ou « libre accès » ?

Dans CultureLibre.ca, nous employons « accès libre » puisque c’est l’accès qui est libre et non l’inverse. Malheureusement, notre esprit polyglotte est réfractaire aux règles de grammaire, dont il s’agit plus d’une intuition que d’un choix éclairé.

Nous avons également vu l’expression « accès ouvert » – particulièrement chez certains de nos collègues de France. Nous croyons que cette appellation est à proscrire, car il s’agit d’une traduction directe de l’expression anglophone plutôt qu’une appropriation du concept dans la langue de Molière. Après tout, le mot « open » est employé en anglais pour ne pas retenir le mot « free » – qui ne jouit pas de la distinction entre libre et gratuit en français.

Ceci dit, le Grand Dictionnaire de l’Office québécois de la langue française, outil populaire pour les traducteurs en herbe de néologismes du Web, précise que l’expression « open access » se traduit en « libre accès. » Par contre, la définition donnée concerne l’accès aux rayons de bibliothèques (réalité de l’ancien millénaire), plutôt que le mouvement à proprement parler.

Par ailleurs, certains utilisent les deux expressions sans distinction. Kumiko Vezina, chercheure et bibliothécaire à l’Université Concordia (et collègue du rédacteur-en-chef de ce carnet), en est un exemple : son article récent « Libre accès à la recherche scientifique : opinions et pratiques des chercheurs au Québec » publié dans le périodique savant The Partnership, propose une forme dans son titre tandis que l’autre, « accès libre », est utilisé dans le corps de son texte. Également, nos collègues de l’INIST en France, utilisent l’un pour définir l’autre.

Alors, comment tirer son épingle du jeu ? Est-ce qu’un nouveau concept dicte une nouvelle expression ou pouvons-nous nous approprier l’ancien sens ? Est-ce que la solution de CultureLibre.ca, émminament joviale et innocente, est la meilleure ?

N’hésitez surtout pas à consigner vos réflexions dans les commentaires s’il vous plaît !

Du 18 au 20 mai 2007 à la Société des arts technologiques (Montréal) se tiendra une conférence se tiendra le prochain RoCoCo BarCamp, une conférence sur l’autogestion et la collaboration. Les logiciels libres et communautaires y prennent une grande place.

Comment cela fonctionne-t-il ? Selon le site :

Vous avez certainement entendu parler des Barcamp, ces non-conférences qui prolifèrent depuis deux ans de part le globe. Si ce n’est pas le cas, le wiki des BarCamp (http://barcamp.org) vous en dira plus. L’approche Forum Ouvert a quand a elle été initiée par des organisateurs de conférence qui ont compris la richesse des discussions ouvertes qui avaient trop souvent lieu à la pause café. Ils ont alors imaginé une façon de tirer le meilleur de ces discussions par des techniques organisationnelles novatrices. L’approche Forum ouvert suppose une mise en place collaborative de l’agenda.

Tout le monde est invité à créer sa propre session. Comme le témoigne nos expériences passées, l’efficacité du processus est remarquable. Tous les participants, répartis en session de travail, peuvent alors prendre la parole: plus de séparation entre communicateurs et public. Le RoCoCoCamp sera ainsi une conférence flexible comme une page de wiki pourrait l’être, faite par et pour les personnes qui veulent construire des communautés de valeurs en ligne comme hors ligne. Vous y retrouverez notamment des acteurs des mouvements liés aux technologies et aux cultures libres et participatives.

Nous ne pouvons malheureusement pas y participer car notre équipe sera à Gatineau pour le congrès annuel de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec.

Connaissez-vous le site Librivox ? Une initiative du montréalais Hugh McGuire, le site offre une plate-forme où des bénévoles peuvent télécharger des fichiers numériques de livres audios dans le domaine public, au profit des malvoyants.