Droits des citoyens | Page 57

Accès libre Accès libre au droit Canada Droit

Loi est libre de circuler

Olivier Charbonneau 2007-07-23

La lecture du carnet d’un collègue nous apprend que les textes de loi du Canada sont libres :

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

TR/97-5

Enregistrement 8 janvier 1997

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale

C.P. 1996-1995 19 décembre 1996
Attendu que, pour une société démocratique, il est d’une importance fondamentale que les textes constituant son droit soient largement diffusés et que ses citoyens y aient libre accès;

Attendu que le gouvernement du Canada souhaite faciliter l’accès à la législation fédérale et aux décisions des tribunaux de constitution fédérale en autorisant leur reproduction sans frais ni permission,

À ces causes, sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien, du ministre de l’Industrie, du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, du ministre de la Justice et du Conseil du Trésor, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, ci-après.

Toute personne peut, sans frais ni demande d’autorisation, reproduire les textes législatifs fédéraux, ainsi que leur codification, et les dispositifs et motifs des décisions des tribunaux judiciaires et administratifs de constitution fédérale, pourvu que soient prises les précautions voulues pour que les reproductions soient exactes et ne soient pas présentées comme version officielle.

TR/98-113(F).

Commerce et Compagnies Diversité culturelle Livre et édition Revendication

Vivement la bibliodiversité

Olivier Charbonneau 2007-07-16

Une lettre publiée dans Le Devoir du 7 juillet 2007 indique que près de 300 éditeurs se sont unis pour « lutter contre les conséquences de la financiarisation de l’édition, à l’heure de la concertation des groupes d’édition, qui entraîne une standardisation des contenus. »

Voir aussi la nouvelle dans le site de Radio-Canada.

La déclaration pour la bibliodiversité est disponible dans le site de l’Alliance des éditeurs indépendants :

Déclaration internationale des éditeurs indépendants, pour la protection et la promotion de la bibliodiversité, Paris, 1er au 4 juillet 2007, 6 pages, PDF

Accès libre CLA

L’accès libre et la CLA

Olivier Charbonneau 2007-07-03

Selon un communiqué, le comité exécutif de la Canadian Library Association a embrassé le principe de l’accès libre en ce qui concerne ses publications. En plus d’employer les licences Creative Commons pour certaines publications, le rapport d’une vingtaine de pages indique comment l’assocaition nationale de bibliothécaires anglophones s’y prendra pour déployer l’accès libre à ses publicaitons.

Veuillez prendre note que le rédacteur-en-chef de CultureLibre.ca, Olivier Charbonneau est membre du comité ayant piloté le dossier au sein de la CLA.

Accès libre Internet Musique

Nouvelles livraisons

Olivier Charbonneau 2007-06-28

Il y a des journées où l’on reçoit un cadeau pour rien, comme ça. Mais qu’il il y en a deux, et bien, c’est splendide. En effet, deux revues en accès libre nous proposent des nouvelles livraisons : Lex Electronica (Université de Montréal) ainsi que First Monday.

Voici quelques articles d’intérêt :