Le portail Culture.ca, une unitiative du Conseil national des arts, nous propose un nouveau répertoire de baladodiffusion, ces émissions radiophonique, audio ou vidéo en série, diffusées dans Internet. Le portail ne recense que le contenu canadien, traitant de culture.
Source : Doyon, Frédérique. 2008. « Nouveau répertoire de baladodiffusion » Le Devoir, jeudi 24 janvier, page B7.
Une collègue, soucieuse de verser son ébauche d’article académique dans une archive ouverte, nous a contacté quant aux mécanismes de négociations avec un éditeur pour s’assurer que cela soit fait dans les règles de l’art. Voici quelques réflexions :
Avant tout, précisons que nous ne sommes pas avocat et que cette communication est fournie pour des fins de discussion uniquement. Par ailleurs, nous répondons en termes généraux et ceci ne constitue pas un avis juridique. Veuillez consulter un avocat pour des détails juridiques.
En ce qui concerne la création de votre article, l’article 13 de la loi sur le droit d’auteur est très clair: » 13. (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’auteur d’une oeuvre est le premier titulaire du droit d’auteur sur cette oeuvre. » Les auteures et auteurs de l’article sont les détenteurs originaux du droit d’auteur. Le cas d’exception principal survient lorsque le travail fut effectué dans le cadre d’un emploi.
En effet, si le document fut créé dans le cadre d’un emploi, la loi précise que l’employeur détient les droits sur l’œuvre, à moins qu’une disposition contraire, stipulée dans un contrat, ne s’applique :
13 (3) Lorsque l’auteur est employé par une autre personne en vertu d’un contrat de louage de service ou d’apprentissage, et que l’oeuvre est exécutée dans l’exercice de cet emploi, l’employeur est, à moins de stipulation contraire, le premier titulaire du droit d’auteur; mais lorsque l’oeuvre est un article ou une autre contribution, à un journal, à une revue ou à un périodique du même genre, l’auteur, en l’absence de convention contraire, est réputé posséder le droit d’interdire la publication de cette oeuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique semblable.
Constatez que dans le cas d’un article produit dans le cadre d’un emploi, l’auteur a le droit d’en interdire la publication uniquement si le « genre » de périodique ne lui plaît pas. Un bien petit droit de contrôle pour l’auteur, vous en conviendrez.
Donc, une loi, un règlement ou tout autre régime contractuel individuel ou collectif peut préciser l’assignation du droit d’auteur dans des situations précises. Par exemple, plusieurs syndicats de professeurs universitaires tentent de négocier des clauses à cet effet dans leurs conventions collectives. Aussi, les étudiants universitaires ont à gagner de se renseigner sur le règlement internet applicable à leurs productions, comme ce fut le cas de la FAÉCUM récemment. Ainsi, le régime contractuel applicable à chaque auteur revêt une importance capitale.
Maintenant, lorsqu’un article est soumis à un éditeur, les auteurs sont assujettis au contrat d’édition. CE CONTRAT EST NÉGOCIABLE, mais l’éditeur à le gros bout du bâton puisqu’il peut toujours refuser la publication. Certains éditeurs sont plus flexibles que d’autres en ce qui concerne les archives ouverte.
Nous vous invitons fortement à privilégier les éditeurs qui détiennent une cote « verte » dans le système RoMEO du groupe SHERPA. Ce groupe britannique recense les pratiques contractuelles d’éditeurs en ce qui concerne le versement d’articles dans des archives ouvertes. C’est à dire que certains éditeurs sont déjà comfortables avec le versement d’articles dans des archives ouvertes.
Plusieurs éditeurs informent leurs auteurs potentiels de leurs pratiques contractuelles directement à partir de leur site Intenret. Il faut toujours vérifier si l’information fournie dans RoMEO du groupe SHERPA sont à jour en validant avec le site de l’éditeur.
Dans le cas où l’éditeur est défavorable aux archives ouvertes, l’Association des bibliothèques de recherche du Canada propose un « addenda » générique au contrat d’édition que les auteurs canadiens peuvent envoyer à leur éditeur pour faciliter la négociation du contrat d’édition au profit du versement dudit article dans une archive ouverte. L’Addenda se trouve dans le site de l’ABRC en format PDF, ainsi qu’un dépliant d’information.
En fait, il s’agit d’une version canadienne de l’addenda du Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition, affilié à la American Library Association (ALA).
Pour tout dire, les auteurs d’articles académiques ont le droit de négocier où et comment leurs articles sont publiés. Si le travail est effectué dans le cadre d’un emploi, il est important de se renseigner si l’employeur détient les droits d’auteur ou si l’auteur a pu les conserver. Certains éditeurs sont favorables au versement des articles (pré-publication ou post-publication) dans les archives ouvertes. Pour ceux qui ne le sont pas, vous disposez d’outils, comme le contrat type de l’ABRC, pour faciliter la négociation finale du contrat d’édition.
Il ne faut pas avoir peur de choisir un éditeur qui partage votre vision du rôle social des universitaires et l’importance des archives ouvertes !
![[Alliance for taxpayer access]](http://www.taxpayeraccess.org/images/ATA-Logo-Colorweb.jpg){kind=logo}
Le groupe américain Alliance for taxpayer access (Alliance des payeurs de taxes au profit de l’accès) se réjoit que les recherches médicales financées par des fonds publiques devront être diffusées librement dans internet suivant un délais résonnable.
Bibliothèque et Archives Canada a lancé un portail, intitulé Archives du Web du gouvernement du Canada, en novembre 2007 dernier.
Selon le communiqué (que nous avons malheureusement égaré – d’où le retard dans sa diffusion) :
La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (BAC) a reçu la sanction royale le 22 avril 2004. Elle permet à BAC de recueillir et de préserver un échantillonnage représentatif des sites Web canadiens. Afin de remplir son nouveau mandat, BAC a commencé à recueillir des sites Web du gouvernement du Canada en décembre 2005. Tant que les ressources le permettront, il procédera à une collecte de sites deux fois par année. Les données des sites Web recueillis sont stockées dans les Archives du Web du gouvernement du Canada (AWGC). L’accès des clients au contenu des AWGC est offert à partir de la recherche plein texte par mot clé, nom de ministère et URL. Il est également possible d’effectuer la recherche par un type de format précis, p. ex., *.PDF. Lorsque le site sera lancé, environ 100 millions d’objets numériques (plus de 4 téraoctets) de données de sites Web archivés seront accessibles à partir du site Web de BAC.
Bibliothèque et Archives Canada a mis en oeuvre ces premières importantes archives Web du Canada en se servant d’outils à source libre, développés par le Consortium international pour la préservation d’Internet www.netpreserve.org, dont BAC est membre. Le but de cette organisation est de recueillir, de préserver et d’assurer un accès à long terme au contenu d’Internet à l’échelle mondiale, et ce, grâce à la mise au point de techniques et d’outils communs pour le développement des archives du Web.
Le Chronicle of Higher Education (CHE) présente un rapport d’un groupe de recherche anglais qui précise qu’une bonne connaissance de l’informatique ne présuppose pas que les jeunes disposent d’une culture de l’information.
En effet, l’habilité d’utiliser les ordinateurs et Internet pour trouver de l’information ne vient pas naturellement à la génération Google, celle née après 1993 et qui n’a jamais connu un temps sans un Internet libre et ouvert.
Le rapport du Joint Information Systems Committee (JISC), disponible en format PDF, s’intitule Information Behaviour of the Researcher of the Future (Habitudes informationnelles des futurs chercheurs). JISC est un groupe de recherche du monde de l’enseignement universitaire.
Voici quelques bribes soulignées par CHE :
* Young people don’t develop good search strategies to find quality information.
* They might find information on the Internet quickly, but they don’t know how to evaluate the quality of what they find.
* They don’t understand what the Internet really is: a vast network with many different content providers.
Comme quoi le travail du bibliothécaire et des autres professionnels de l’information ne fait que débuter dans l’ère numérique.
La The William and Flora Hewlett Foundation annonce la publication d’un rapport concernant le l’édition libre de ressources éducatives, sous la plume de Daniel E. Atkins, John Seely Brown et Allen L. Hammond (titre en anglais : A Review of the Open Educational Resources (OER) Movement: Achievements, Challenges, and New Opportunities). Le rapport est disponible en format PDF.
Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska, qui a lancé une étude concernant l’utilisation de Wikipedia au collégial, a été l’invité de Patrick Masbourian à son émission radio Vous êtes ici du 15 janvier 2008.
Il est possible d’écouter l’émission via Internet et d’y laisser des commentaires. Il s’agit d’un excellent moyen de comprendre les enjeux de Wikipedia, l’encyclopédie ouverte et citoyenne, ainsi que l’étude de Mr Marquis.
Le Fonds francophone des inforoutes désire recevoir des soumissions pour financement avant le 4 février 2008 prochain. Le Fonds, sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie, a pour mission de favoriser l’appropriation et l’usage des technologies dans les pays du Sud et d’Europe centrale et orientale.
Selon le site, les projets doivent porter sur la production multilatérale de contenus et/ou d’applications numériques francophones et doivent correspondre aux champs suivants :
Le site précise également que les projets ayant comme cible les femmes et les enfants auront une considérations particulière. Par ailleurs, en lien avec la Déclaration du Sommet de Bucarest, le Fonds vise à favoriser l’introduction des technologies de l’information et des communications dans le secteur de l’éducation.
L’avocat Howard Knopf nous informe que la Cour fédérale d’appel a renversé une décision de la Commission du droit d’auteur du Canada concernant le tarif sur les iPods et autres lecteurs numériques. Me Knopf représente les intérêts de la Retail Council of Canada, un regroupement de détaillants, et Apple Canada qui s’opposent à l’augmentation du prix de ces appareils pour le consommateur final.
Ce tarif visait à compenser les compositeurs et autres ayant-droits pour la copie privée de musique sur des lecteurs numérique. Rappelons qu’il est légal au Canada d’effectuer une copie pour usage privé de musique d’un support à un autre, pour des fins d’usage personnel, dès que l’oeuvre est obtenue d’une manière licite. Les consommateurs payent un tarif, comparable à une taxe, sur les médias vierge (CDs, DVDs, etc.) pour ce droit.
Le jugement, opposant Apple Canada et le Retail Concil of Canada au Canadian Private Collecting Collective, fut livré le 10 janvier dernier et tranche sans équivoque que la Commission du droit d’auteur n’a pas l’autorité d’établir un tel tarif sur des lecteurs numériques ayant de la mémoire externe.
Le bref jugement utilise même l’expression anglaise « quash the decision of the Copyright Board » qui se traduit librement par « annuler ou écraser » la décision de la Commission. Au moment d’écrire ces lignes, le jugement n’était pas encore disponible en français. Voir l’article du Globe and Mail, quotidien canadien, de vendredi dernier.
Notre collègue Daniel Marquis du Cégep de Granby Haute-Yamaska a pu présenter les résultats d’une vaste consultation ainsi qu’une étude comparative concernant l’utilisation de Wikipédia par les étudiants au collégial (Cégep) lors du Colloque de l’Association pour les associations pédagogiques de l’ordinateur au postsecondaire. L’événement s’est déroulé via webcam les 9 et 10 janviers derniers.
Selon le communiqué :
Dans le cadre d’un atelier, les participants ont pris connaissance de trois études complétées par Daniel Marquis, bibliothécaire et conseiller pédagogique au Cégep de Granby Haute-Yamaska. L’évaluation comparative de quatre articles provenant de Wikipédia et de l’encyclopédie Universalis, par quatre enseignants, ne révèle pas de lacunes factuelles, et les deux encyclopédies proposent de l’information valide et conforme. Il en va de même avec 20 éléments factuels proposés par Wikipédia.
Les responsables des bibliothèques collégiales vont majoritairement dans le même sens que les participants au colloque en insistant sur le développement de l’esprit critique et de compétences informationnelles chez les étudiants. Avec les enseignants, ils soulèvent la question de l’anonymat des contributions comme principale lacune de Wikipédia. La solution réside, selon les participants au colloque, dans la capacité de l’étudiant d’être critique et de comparer l’information proposée par Wikipédia avec d’autres sources. Cette approche socioconstructiviste s’inscrit parfaitement dans le profil de compétences TIC et informationnelles élaboré récemment par un groupe de travail de l’APOP. Toutefois, contrairement à celles des universités ou aux autres bibliothèques canadiennes, la majorité des bibliothèques collégiales ne permettent pas encore l’accès externe aux encyclopédies payantes comme Universalis ou l’Encyclopédie de l’État du Monde à l’aide de serveurs mandataires. Des investissements en ce sens permettraient de s’assurer de mettre à la disposition des étudiants, en tout temps et en tout lieu, les ressources documentaires indispensables à leur réussite.