À noter: un article dans les Cahiers du socialisme à propos du plan numérique proposé par Communautique.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a donné naissance au mouvement Agenda 21 qui vise à articuler une vision humaine et durable du développement dans divers domaines. Le 20 septembre dernier, la Gouvernement puise dans ce mouvement pour lancer l’initiative Agenda21 de la Culture ou Agenda21c, dont les principes de base sont:

* À l’ère de la mondialisation, le dialogue interculturel et la promotion de la diversité comptent parmi les défis majeurs de l’humanité;
* la diversité culturelle et la diversité biologique sont interdépendantes;
* la culture est un moteur de créativité, qui constitue une source d’innovation sociale et technologique, et favorise la croissance et l’emploi;
* en raison de sa vocation à modeler la société de la connaissance, à créer des emplois, à régénérer l’espace urbain et à favoriser l’inclusion sociale, la culture contribue à améliorer la qualité de vie de tous et doit être placée au centre des stratégies de développement territorial.

Lors du lancement de l’initiative, la Ministre de la Culture du Québec Christine St-Pierre a déclaré:

« Après avoir été le premier État au monde à sanctionner la Convention sur la diversité culturelle, nous serons aussi parmi les premiers à adopter un Agenda 21 de la culture afin d’accroître le rayonnement de la culture québécoise »

Les prochaines étapes consistent à une série de « dialogues » prévus de novembre 2010 à mars 2011, en vue d’un « Forum national » au printemps 2011.

Il est possible de suivre les développements sur Facebook ainsi que sur Twitter.

Merci au site BiensCommuns pour le lien.

Open data : l’eldorado des données publiques
envoyé par Acteurspublics. - L'actualité du moment en vidéo.

Pour tous les proto-juristes et amoureux de cas illustrant la tension entre l’utilisation équitable et le droit patrimonial dans le droit d’auteur, il y a le récent site : WWW.PLEPUC.ORG.

Fruit des efforts de recherche d’un groupe d’universitaires Canadiens, le site recense les interactions entre l’art public et la littérature. Cette banque de données présente 600 photos d’oeuvres publiques (monuments, façades, etc.) où figurent citations, poèmes et autres références littéraires. Un excemple fascinent de ce que permettent les nouvelles technologies et Internet dans un contexte de recherche, de critique et de compte rendu, trois cas d’utilisation équitable au Canada.

Une belle utilisation équitable pour le bien de tous, en plus d’une excellente initiative de recherche sur un sujet qui nous concerne tous.

Alexandre Bédard, notre photographe préféré, nous a fait suivre un tuyau concernant une charte de la photographie équitable, une initiative de France: www.chartedelaphotographieequitable.fr.
Un cas très intéressant de code volontaire et une perspective qui nous sort du positivisme juridique classique car les utilisateurs et professionnels d’un milieu développent leurs propres lignes directrices.

L’accès aux données gouvernementales suscite de nombreuses réflexions à travers le monde. Comme nous soulignons dans un article récent (en anglais), plusieurs gouvernements explorent la diffusion libre par Internet de leurs documents et données.

Cette nouvelle approche augmente la transparence des opérations gouvernementales, augmente la quantité de documents de qualité dans Internet dans la langue maternelle des citoyens et offre une opportunité d’apprentissage

Le gouvernement du Québec a édicté un règlement concernant la gestion des droits d’auteurs qui vise les ministères et organismes de l’état. Il s’agit des Normes en matière de droit d’auteur.

L’article 16 est d’intérêt pour la question de la diffusion libre des documents gouvernementaux dans Internet :

ARTICLE 16 CONCESSION À DES TIERS DE DROITS D’AUTEURS DÉTENUS PAR L’ÉTAT ET SES COMPOSANTES
Pour les oeuvres non publiées par l’Éditeur officiel, l’Administration doit, avant de procéder à toute concession d’un droit d’auteur en faveur d’un tiers, recevoir l’avis de l’Éditeur officiel sur les paramètres de la convention à intervenir et sur l’opportunité d’exiger une contrepartie financière.
Cet avis pourra porter sur des catégories d’oeuvres ou d’utilisations. À cet égard, il en est ainsi pour certains types de documents qui s’inscrivent dans le cadre des opérations courantes de l’Administration.
Lorsqu’il est jugé opportun d’émettre une concession de droits d’auteurs contre rémunération, l’Administration transmet le dossier à l’Éditeur officiel qui, de concert avec elle, fixe les conditions de délivrance de cette cession ou de cette licence de droits d’auteurs, perçoit la rémunération et s’entend avec l’Administration sur l’usage des revenus.
Dans les autres cas, l’Administration procède par un écrit dont les éléments constitutifs sont similaires à ceux prévus à l’article 5.

Il va sans dire que toute stratégie de diffusion libre des données et documents gouvernementaux débute avec cette règle de droit. Soit qu’il s’agit de la revoir, soit qu’il est nécessaire d’intervenir auprès de l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec.

Mentionnons également qu’il n’est pas clair comment cette règle, édictée au début du millénaire, interagit avec la diffusion proactive de certaines publications de l’État. À ce sujet, voir le lien intitulé DIFFUSION sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec :

À compter du 29 novembre 2009, la Commission d’accès à l’information ainsi que la plupart des organismes publics devront diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1,r.0.2).

Ainsi, plusieurs documents des organismes publics seront dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d’accès.

La tension entre droit d’auteur (ajouté à l’impératif économique néolibéral de l’État) et droit d’accès à l’information gouvernementale par les citoyens est très riche en perspectives et paradoxes…

Le réseau a2kNetwork annonce la publication d’une étude sur l’impact des exceptions du droit d’auteur pour les consommateurs.

L’UNESCO a présenté une version préliminaire du rapport intitulé “Freedom of Connection – Freedom of Expression: The Changing Legal and Regulatory Ecology Shaping the Internet” lors du Forum sur la Gouvernance d’Internet (14-17 septembre 2010). Selon l’agence des Nations Unies :

Le rapport offre une perspective nouvelle sur la dynamique sociopolitique derrière ces forces mondiales et les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression. Il propose un cadre conceptuel sur “l’écologie de la liberté d’expression” pour élargir le débat concernant les politiques et les pratiques en la matière. Le rapport fait la synthèse de travaux de recherche empirique et présente des études de cas des pratiques techniques, juridiques et réglementaires qui s’imposent, notamment les évolutions dans six domaines interdépendants :

1. pratiques techniques en matière de connexion et de déconnexion, tel le filtrage de contenu ;
2. droits numériques liés à la liberté d’expression et à la censure, directement ou indirectement, tels les droits en matière de liberté d’information et de protection des données et de la vie privée ;
3. politique industrielle et réglementation : droit d’auteur et propriété intellectuelle, stratégies industrielles, TIC au service du développement ;
4. droits des internautes : fraude, protection des enfants, décence, diffamation et contrôle des propos incitant à la haine ;
5. politiques des réseaux et pratiques : normes, identité et réglementation des fournisseurs de services Internet ;
6. sécurité : du contrôle des spams et virus à la protection de la sécurité nationale.

L’étude montre clairement que la liberté d’expression n’est pas un sous-produit de l’évolution technologique. Elle doit être protégée par des dispositions juridiques et réglementaires permettant de concilier des intérêts et des valeurs en conflit potentiel, dans une configuration mondiale complexe. L’UNESCO invite tous les acteurs à donner leur avis sur le rapport provisoire présenté au FGI avant la publication officielle à la fin de l’année 2010.

Quoi que l’emphase soit mise sur la liberté d’expression, ce rapport de 104 pages en anglais recense plusieurs aspects juridiques de l’accès à Internet et des technologies de l’information et des communications.

Les commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée ont lancé un appel le 1er septembre 2010 à Whitehorse au Yukon pour un gouvernement ouvert :

Les technologies permettent maintenant aux institutions publiques d’entrer en contact direct avec les citoyens, de dévoiler l’information de façon automatique et de soutenir, par la diffusion de l’information, le contrat social entre le gouvernement et les citoyens.

La transparence des gouvernements s’appuie sur les lois sur l’accès à l’information. Cependant, il faut aller plus loin que le concept à la base de ces lois afin de promouvoir une toute nouvelle vision du rôle du gouvernement et de la participation des citoyens dans celui-ci. Bien que l’accès à l’information permette un droit d’accès à l’information gouvernementale, ces lois sont fondamentalement réactionnelles puisque l’accès n’est accordé que sur demande.

Les commissaires de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée encouragent la transparence gouvernementale et promeuvent un changement de paradigme d’une divulgation réactive vers une divulgation proactive, pour arriver en bout de ligne à la transparence gouvernementale.

Les commissaires demandent aux entités gouvernementales à un engagement en ce sens, à la tenue d’une consultation publique puis de diffuser de l’information « complète, accessible et exploitable ».

Wiliam Gibson, auteur de science fiction, propose un essai dans le NewYork Times sur Google et son impact sur la vie privée. L’intérêt de cet article repose sur l’analogie de Google comme État-Nation :

In Google, we are at once the surveilled and the individual retinal cells of the surveillant, however many millions of us, constantly if unconsciously participatory. We are part of a post-geographical, post-national super-state, one that handily says no to China. Or yes, depending on profit considerations and strategy. But we do not participate in Google on that level. We’re citizens, but without rights.